La règle générale Lors de la création du régime auto-entrepreneur, les auto-entrepreneurs ne cotisaient pas à la formation professionnelle continue.

La règle générale

Lors de la création du régime auto-entrepreneur, les auto-entrepreneurs ne cotisaient pas à la formation professionnelle continue. Seuls indépendants encore exonérés de cette contribution, l’administration a souhaité régulariser le forfait social (la totalité des charges sociales payées au mois ou au trimestre) des auto-entrepreneurs.

La cotisation sera, comme toutes les autres charges payées par les auto-entrepreneurs, calculée en pourcentage du chiffre d’affaires :

• 0,1 % pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale,
• 0,3 % pour une activité artisanale ou de prestation de service non basée en Alsace,
• 0,17 % pour une activité artisanale basée en Alsace,
• 0,2 % pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale affiliée à la CIPAV.

L’exonération : qui y  a droit ?

Mais il semble que certaines règles d’exonération existent pour les indépendants :

• L’URSSAF précise en effet dans les règles d’exonération des professions libérales : « Si vous justifiez pour l’année 2010 d’un revenu professionnel inférieur à 4 670 euros, vous serez exonéré du versement de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) de l’année 2011 exigible en février 2012.
• Le RSI précise pour sa part qu’ « en cas de revenus professionnels de l’année 2010 inférieur à 4 670 €, une dispense de la cotisation personnelle d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (CFP) est appliquée. Les cotisations déjà versées seront remboursées. »

L’auto-entrepreneur n’ayant pas moins de droits qu’un entrepreneur individuel « classique », il semble donc évident que la règle s’appliquera.

En pratique

Si vous justifiez pour l’année 2010 d’un revenu professionnel inférieur à 4 670 euros, vous serez exonéré du versement de la cotisation de Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) pour l’année 2011.

Pour rappel, le calcul du revenu professionnel se fait après abattement : 4 670 euros correspondent donc au chiffre d'affaires de :

• 16103 euros pour la vente de marchandises
• 9340 euros pour la vente de services / artisanat
• 7075 euros pour les professions libérales

Au 1er janvier 2011, les modalités d'application de la CFP aux auto-entrepreneurs n'ont pas encore été définies par l'ACOSS (Caisse nationale des URSSAF). La CFP ne s'appliquera donc pas avant le second trimestre 2011. La réponse à la question « Qui paye quoi ? » sera donnée très prochainement.