Les auto-entrepreneurs ayant réalisé du chiffre d'affaires entre le 1er jour de leur début d'activité et le 30 septembre 2009, devront effectuer leur déclaration avant le 2 novembre prochain midi.
Règle de prélèvement
Le premier paiement des cotisations et contributions sociales (y compris le versement libératoire de l'impôt sur le revenu) intervient après un délai minimum de 90 jours suivant la date de début d'activité. Pour ceux qui ne seraient pas concernés par cette première échéance, et à défaut d'option pour le paiement mensuel, la prochaine télé-déclaration aura lieu le 31 janvier (puis le 30 avril).
Périodicité
Les auto-entrepreneurs ayant créé leur activité à compter du 1er juillet 2009, ont désormais la possibilité d'opter pour une périodicité mensuelle de déclaration et de versement des cotisations. Dans ce cas, la première déclaration doit être effectuée pour le 30 novembre 2009, au plus tard.
Les auto-entrepreneurs en activité peuvent opter pour le changement de périodicité à compter du 1er janvier 2010, dès lors qu'ils en font la demande auprès du centre de paiement RSI, avant le 31 octobre 2009.
Démarche en ligne
Cette déclaration s'accompagne donc du paiement des cotisations et contributions sociales et fiscales.
Il suffit d'indiquer le montant du chiffre d'affaires réalisé (c'est-à-dire la somme exacte des sommes facturées), puis le système calcule le montant des cotisations et de l'impôt sur le revenu dû en appliquant le taux correspondant à chaque type d'activité. Un ordre de télé-règlement est effectué et un justificatif de paiement est envoyé (prélèvement dans les dix jours suivants)
Exception :
Les auto-entrepreneurs ayant créé leur activité après le 1er mai bénéficiant de l'exonération Accre, et ne pourront utiliser le formulaire de déclaration en ligne qu'à compter de décembre 2009. En attendant il leur faut utiliser le formulaire papier.
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