Reconnaissons-le ! On en parle beaucoup, sans doute beaucoup trop, de ce régime ! Tantôt pour critiquer, tantôt pour alerter, souvent pour médire, toujours avec scepticisme...
Et pourtant, ce n’est qu’un régime, novateur certes, mais qui ne mérite ni cet excès de haine ni cette indignité. Il n’a rien de si perturbateur et de si alarmant qui justifie qu’on lui jette l’opprobre avec autant de facilité.
Ce régime qui doit son succès à la légèreté, la facilité avec laquelle vous pouvez déclarer une activité indépendante, a conquis plus de 600.000 français. Que ce soit pour une période courte, pour une activité ponctuelle, pour générer un revenu complémentaire, l’entrepreneur qui se découvre grâce à cette réforme est d’abord là pour gagner sa vie ! Les activités non normées (intermittentes, complémentaires, etc.) qui peinaient à trouver leur place dans une société du salariat généralisé ont enfin leur mot à dire…
Et pourtant, les publications de ces derniers jours me laissent perplexe :
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une confédération bien connue de l’artisanat, toujours prête à dégainer contre ce régime qui causerait tant de maux au secteur qu’elle défend, s’empresse de stigmatiser les résultats d’une enquête menée par l’URSAFF sur un département de France
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le site de Libération publie un billet plus que dubitatif sur la validité de ces contrôles, suite d’ailleurs à un article de la Fédération des auto-entrepreneurs
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le site « Le populaire » s’engage à son tour dans « les dérives de ma petite entreprise »
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et une cohorte de suiveurs de s’empresser de relayer, sans analyser, une information brute et donc inexploitable…
Que répondre à ces attaques ? Les situations ambiguës ont toujours existé, on le sait bien, se le cacher n’aurait pas de sens ! Doit-on encore répéter que les contrôles URSSAF n’existent pas que depuis le 1er janvier 2009, date de mise en place du régime ? Doit-on donner les chiffres des redressements réalisés sur les entreprises de plus grande taille ? Quel combat mène t’on au juste, je m’interroge…
Quant à l’auto-entrepreneuriat, dire qu’il favorise la fraude ou la désalarialisation est un peu primaire ! Le risque existe, certes, de fraude et de travail au noir légalisé. Pour l’instant, le contentieux semble faible du côté des employeurs qui ont poussé à l’auto-entrepreneuriat certains salariés, et même nul du côté de la concurrence dite « déloyale » faite aux artisans, puisque les rapports divers réalisés par de multiples acteurs le confirment.
La balle est désormais plutôt dans le camp des contrôles collectifs, et des Urssaf, qui sauront faire appliquer le droit commun. Et c’est tant mieux, pour les créateurs qui ne tiennent pas à voir leur image salie par les opportunistes et les fraudeurs de bas étage, qui ont toujours su trouver la faille (d’hier, d’aujourd’hui et de demain, n’en doutons pas !) pour éviter de payer charges, taxes et autres impôts collectifs.
Les auto-entrepreneurs qui font la force de ce régime ne sont ni des voleurs, ni des bandits, et ils le feront savoir !
Grégoire Leclercq