Etre auto-entrepreneur ? Cela paraît simple comme bonjour ! Mais mieux vaut commencer le voyage en s'y étant bien préparé. Régime micro-social simplifié, régime social des indépendants, option pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, régime fiscal de la micro-entreprise… voilà un vocabulaire spécifique, que les Nuls décoderont pour vous.
De même, s'il est vrai que devenir auto-entrepreneur est plutôt simple et rapide, le rester et générer du chiffre d'affaires, être son propre patron et développer son activité, voilà bien l'essentiel, et parfois le plus ardu.
Complet et accessible, bourré de témoignages et de l'expérience des auteurs et de la Fédération des auto-entrepreneurs, ce livre s'adresse ainsi à tous ceux qui ne possèdent ni le vocabulaire de la création d'entreprise ni les connaissances indispensables en gestion, fiscalité, marketing, et qui veulent néanmoins saisir l'opportunité que leur offre ce régime. Au-delà des règles du jeu, il donne le contexte dans lequel il se joue, révèle les stratégies gagnantes et fournit même les soins et solutions vitaminées nécessaires pour les joueurs ! Lancez-vous !
Par Grégoire Leclercq et Marie Gouilly Frossard
Editeur : Editions Générales First
Collection : Pour les Nuls
En librairie depuis le 18 novembre 2010, en vente en ligne sur Amazon
A savoir
La deuxième édition de juin 2011 prend en compte toutes les mises à jour légales et règlementaires, parmi lesquelles :
Précisions sur la validation d’un trimestre de retraite en auto-entrepreneur (24 juin 2010)
Précisions pour les auto-entrepreneurs immatriculé&s au RM ou au RCS qui seuls peuvent recourir à la domiciliation collective (29 juillet 201)
10 août 2010 : un rescrit fiscal précise que dorénavant les auto-entrepreneurs sont considérés comme tout autre créateur d’entreprise
20 septembre 2010 : création de l’Auto-Entreprise à Responsabilité Limité (AERL), pour mieux protéger les très jeunes auto-entrepreneurs.
1er janvier 2011 : lors de l'examen du projet de loi de Finances pour 2011, les sénateurs ont adopté deux amendements concernant les auto-entrepreneurs, dont un qui officialise l'aménagement du régime de la cotisation foncière des entreprises décidé par Bercy début décembre 2010.
l'article 1464 K du Code général des impôts est modifié par l'article 66 septies du projet de loi afin d'étendre l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) à tous les auto-entrepreneurs pendant les trois premières années de leur activité.
le texte assujettit les auto-entrepreneurs à la formation professionnelle, à compter de 2011, comme les autres travailleurs indépendants. La contribution à la formation professionnelle sera calculée en pourcentage du chiffre d'affaires
les seuils de chiffre d'affaires seront en 2011 de 81 500 euros HT pour une activité d'achat / revente (Ventes de marchandises - Micro-BIC), avec un seuil de tolérance de 89 600€ et de 32 600 euros HT pour une activité de prestations de services (Micro-BNC), avec un seuil de tolérance de 33 600€.
le plafond annuel de la sécurité sociale est revu à 35 352 euros, le montant minimum des indemnités journalières est revu à 19,37 € par jour, tandis que le montant maximal est revu à 48,43 €. Le revenu fiscal de référence pour opter pour le prélèvement fiscal libératoire est revu à 26 030 € par part du foyer fiscal.
les sénateurs ont aussi validé l'obligation de déclaration : vous devrez déclarer tous les mois ou tous les trimestres votre chiffre d'affaires, même si celui-ci est nul, sous peine de pénalités à payer.
la loi raccourcit de 36 à 24 mois civils et de 12 à 8 trimestres civils consécutifs la période pendant laquelle un travailleur indépendant qui a opté pour le régime de l’auto entrepreneur peut continuer à en bénéficier en n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires ou de recettes.
la règle du prorata temporis, non appliquée de manière exceptionnelle pour les années 2009 et 2010, sera bien appliquée en 2011. Pour ceux qui deviennent auto-entrepreneurs en 2011, attention donc à bien calculer le seuil de chiffre d'affaires autorisé en fonction de votre date d'inscription dans l'année.
5 janvier 2011 : élargissement des conditions d’accès au régime pour les militaires en congé de reconversion ou à moins de deux ans de la limite de la retraite
20 janvier 2011 : élargissement des activités éligibles au régime pour les fonctionnaires en activité (Décret n°2011-82 du 20 janvier 2011)
Février 2011 : publication des nouveaux calculs de droits à la retraite.
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