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Alerte ! CFE 2011, nouvel épisode fiscal catastrophique ?

On le sait tous : les auto-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels exerçant sous le régime de la micro-entreprise, ainsi que les artisans déclarés auto-entrepreneurs depuis avril 2010, sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises (CFE) de façon automatique pour l’année de création et les 2 années civiles suivantes (art. 137 la loi de finances pour 2011).

Règle que le fisc a sans doute oubliée ou mal appliquée, puisque ce sont à nouveaux plusieurs centaines voire milliers d'autoentrepreneurs qui reçoivent de la part de leur centre d'impots une CFE à payer pour 2011.

Dans les faits, pas un seul auto-entrepreneur ne doit payer de CFE cette année (excepté le cas des auto-entrepreneurs exerçant déjà une activité indépendante avant 2009).

Sur Internet, le buzz commence à renaître, les plaintes sont nombreuses et les appels de cotisation toujours aussi importants : ambre44 vient de recevoir un appel de cotisation à la CFE 2011 de 543 euros pour une auto entreprise créée en 2009 et radiée en février 2011, BBk doit payer 483€ alors qu'il a bien été exonéré en 2010 et qu'il a renvoyé pendant l'année le formulaire cerfa n° 1447 (CFE IFER) qui a priori était obligatoire pour bénéficier de l'exonération...

En tout état de cause, ne payez rien, faites-valoir votre exonération (lettre type téléchargeable ici) et consultez notre assistance juridique si nécessaire.

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A propos de l'auteur

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FEDAE

La Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) est une organisation professionnelle française représentant les auto-entrepreneurs. Association Loi 1901 créée en 2009, elle a pour vocation de promouvoir l’entrepreneuriat et d’accompagner les créateurs d’entreprises individuelles dans la mise en œuvre de leurs projets. Dédiée, depuis l’origine, à l’auto-entrepreneur, elle s’adresse particulièrement aux porteurs de projets et dirigeants de micro-entreprises. Son objectif est d’organiser une communauté d’entrepreneurs afin de mutualiser les ressources et de favoriser les contacts et les relations d’affaires.

réseau social http://social.federation-auto-entrepreneur.fr

Commentaires

La lettre est désormais

La lettre est désormais accessible à tous ! Nos excuses pour ceux qui ne pouvaient y avoir accès.

Je ne vois pas non plus la

Je ne vois pas non plus la lettre type jointe " (lettre type jointe)"
Mon épouse, auto-entrepreneur depuis 2009 a également reçu la CFE à régler (alors qu'elle n'avait rien reçu en 2010...)

Bonsoir, je dois être

Bonsoir, je dois être totalement à l'ouest car je n'arrive pas à trouver le lien vers la lettre-type indiquée et qui pourtant me serait bien utile pour faire une réclamation quand à la CFE reçue.
Merci pour votre aide

Nathalie

Je fais partie des AE

Je fais partie des AE inscrits en 2009 ayant reçu encore cette année une feuille de CTE à payer 482 e. Alors que l'an dernier j'ai été dégrevée.

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Bonsoir, je dois être

Bonsoir, je dois être totalement à l'ouest car je n'arrive pas à trouver le lien vers la lettre-type indiquée et qui pourtant me serait bien utile pour faire une réclamation quand à la CFE reçue.
Merci pour votre aide

Nathalie

Je fais partie des AE

Je fais partie des AE inscrits en 2009 ayant reçu encore cette année une feuille de CTE à payer 482 e. Alors que l'an dernier j'ai été dégrevée.