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Alerte ! CFE 2011, Bercy soutient les auto-entrepreneurs

Bercy soutient les auto-entrepreneurs dans leur demande de respecter l'article 137 de la loi de finances pour 2011, article qui permet à TOUS les auto-entrepreneurs d'être exonérés l'année de la création et les 2 années qui suivent, du paiement de la CFE.

Le Secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation a fait parvenir ce matin, jeudi 24 novembre, au siège d ela Fédération des auto-entrepreneurs un courrier qui indique :

"Tous les auto-entrepreneurs ayant créé leur activité en 2009, année d'entrée en vigueur de ce nouveau régime, sont donc exonérés de CFE au titre des années 2009, 2010 et 2011.

Je tiens à vous assurer que le gouvernement n'entend pas revenir sur cette disposition et qu'aucun des auto-entrepreneurs concernés ne sera imposé à ce titre en 2011.

Vous vous inquiétez de ce que l'administration fiscale aurait adressé à un certain nombre d'auto-entrepreneurs des avis d'imposition erronés au titre de la cotisation foncière des entreprises pour 2011.

Je tiens à vous assurer de ma détermination à ce que toutes les explications nécessaires soient apportées. toute erreur qui serait détectée sera évidemment corrigée et je veillerai à ce que les auto-entrepreneurs qui se trouveraient dans cette situation bénéficient d'un dégrèvement automatique des avis d'imposition injustifiés.

Signé Frédéric Lefebvre"

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FEDAE

La Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) est une organisation professionnelle française représentant les auto-entrepreneurs. Association Loi 1901 créée en 2009, elle a pour vocation de promouvoir l’entrepreneuriat et d’accompagner les créateurs d’entreprises individuelles dans la mise en œuvre de leurs projets. Dédiée, depuis l’origine, à l’auto-entrepreneur, elle s’adresse particulièrement aux porteurs de projets et dirigeants de micro-entreprises. Son objectif est d’organiser une communauté d’entrepreneurs afin de mutualiser les ressources et de favoriser les contacts et les relations d’affaires.

réseau social http://social.federation-auto-entrepreneur.fr

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