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Controle comptable des auto-entrepreneurs : témoignages du terrain

Sommaire

Après deux années sans contrainte, les auto-entrepreneurs devraient produire une attestation fournie par un tiers (organisme de gestion agréé ou professionnel de l'expertise comptable autorisé) pour prouver qu'ils tiennent les documents prévus par le code des impôts et que les déclarations de chiffre d'affaires déposées auprès de l'Urssaf reflètent ces documents.

Ainsi, un travailleur indépendant qui a opté pour le régime de l'auto-entrepreneur en 2009 n'aurait à fournir l'attestation pour la première fois qu'en 2012 au titre de son activité de 2011. S'il ne produit pas cette attestation, il ne bénéficierait plus du régime optionnel de l'auto-entrepreneur. Le projet de loi de finances rectificative pour 2011, qui contient une partie des mesures du plan de rigueur Fillon II, sera examiné en séance publique le 29 novembre.

"Auto-entrepreneur depuis 2009, convaincu lors d'une séance de lancement du statut d'auto-entrepreneur à l'Université Paris-Dauphine, par Hervé Novelli, l'un de ses plus vifs soutiens, je  m'élève contre cette proposition  qui va à l'encontre des objectifs de légèreté de la création et gestion de toutes petites entreprises; J'observe que des lobbies (BTP) sont obsédés par l'idée de concurrence déloyale, et qu'ils ont réussi à influencer un spécialiste  aussi éminent que Charles de Courson qui a toujours été opposé, à mon sens, à l'empilement des charges. Aberrant, particulièrement dans cette situation de "Crise" et de résorption de la Dette Publique, où l'élu doit d'abord balayer devant sa porte, plutôt que chercher à faire le ménage chez les autres, par diversion !"

Pierre H.

"J’ai reçu ce matin une information indiquant que les auto-entrepreneurs allaient être obligés d’envoyer une attestation fournie par un centre de gestion agréé.

Je suis outrée de ce projet. Mon fils est auto-entrepreneur électricien. Etant sa mère et de plus comptable de métier en retraite, c’est moi qui lui fais sa comptabilité avec un logiciel EBP conçu pour ce statut.

Je me demande ce que cela apportera aux impôts. La déclaration faite à l’URSSAF est le reflet du chiffre d’affaires. Un entrepreneur qui ferait du travail  "au noir" n’aurait pas l’idée de le porter dans sa comptabilité.

Alors où est l’intérêt de cette attestation ? Que donnera t elle de plus ? Il faut peut être y réfléchir !"

Madame Souchet

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