Bonjour,
Pour une meilleure lisiblité, plutôt que de vous donner un lien vers Facebook, voici un échange assez constructif, avec l'ensemble des attaques faites au régime de l'auto-entrepreneur que combat notre pétition.
Je réponds à Anne M, amie d'un contact auto-entrepreneur sur Facebook Fabrice L.
Vous pouvez biensur commenter nos réponses et ajouter vos différents avis.
Si toutefois après lecture vous souhaitez soutenir les auto-entrepreneurs, quelque soit votre forme juridique ou statut (salariés, etc...) voici le lien de la pétition
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/petition.php
Didier Barbet,
Sur Facebook : http://www.facebook.com/didier.barbet
********* mes réponses sont entourées de ces étoiles et en bleu *********
Anne M : Cela m'étonne de toi. Si les AE marchent, il faudrait que l'ensemble des pme marchent aussi.
Didier BARBET : ********* Tout à fait Anne, les PME traditionnelles peuvent être solidaires et soutenir les auto-entrepreneurs... dont une bonne partie créeront sous les 3 ans une entreprise classique, de l'emploi et de la richesse pour notre pays. Nous nous battons aussi pour que tous les entrepreneurs, quelque soit la forme juridique choisie, bénéficient de simplification dans leurs démarches.
Bon weekend.
Et je suis auto-entrepreneur, je sais gérer une entreprise :) je ne suis pas le seul, bien heureusement. Près de 8 milliards d'euros de chiffre d'affaires ont été facturé depuis le 1er janvier 2009, avec en proportionnel, beaucoup de charges sociales et fiscales réglés. *********
Anne M : " Quelque soit la forme juridique choisie", je ne te suis pas. Un AE est en individuel, il n'y a pas d'autre forme juridique.
Didier BARBET : ********* Je parle d'entrepreneur, tout les entrepreneurs et pas uniquement les auto-entrepreneurs.*********
Anne M : Et puis non, Didier, je ne peux pas te laisser dire que les PME doivent soutenir les AE. La création de ce statut après la LME de 2008 (qui est une entreprise individuelle comme les autres), a permis une concurrence archi-déloyale à l'égard des statuts classiques et des secteurs (libéraux, artisans).
Didier BARBET : ********* Concurrence archi déloyale : un rapport des experts comptables a très largement démontré le contraire : pour 20 000 euros de chiffre d'affaires, la différence est de 4 euros... pas de quoi crier au loup... n'est-ce pas ? *********
Anne M : Pour comprendre parfaitement en quoi ce statut des AE n'est pas fait pour être perenne, il faut savoir comment fonctionnent les autres statuts juridiques, e surtout, les autres régimes fiscaux qui ne peuvent être assimilés au statut d'AE. TOUT LE MONDE sait que ce n'est aps avantageux d'embaucher quand on est un AE, parce que les charges ne sont pas déductibles, quelles qu'elles soient.
Didier BARBET : ********* L’auto-entrepreneur n’a pas été prévu pour prévoir des embauches, mais bien pour faciliter la création de micro activités et pour se faire son complément de revenus. Parfaitement adaptés aux étudiants, aux retraités aux salariés en activité et aux demandeurs d’emplois. Je ne vois donc pas pourquoi cela ne rend pas pérenne le régime que de ne pas embaucher. Cela existe déjà des entreprises « sans salariés », le régime micro social et micro fiscal est simplifié, plus lisible et avec moins de contraintes. *********
Anne M : Conseillère en création à la CCI de Versailles Val-d'Oise à son lancement le 1er janvier 2009, beaucoup de gens ont cru que ce serait facile. Il n'y a aucune surprise, ici, les AE dégagent ce qu'ils peuvent mais la plupart des AE, contrairement à ce que tu penses, mettrons la clé sous la porte dans les 3 ans, COMME TOUTE ENTREPRISE SOUMISE AUX MÊMES RÈGLES STATISTIQUES de fonctionnement d'une entreprise ( ça marche ou pas). Il n'y a pas à les soutenir plus que les autres, les démarches liées au statut sont extrêmement simplifiées (déclaration simple et gratuité de radiation contre, pour une SARL ou SAS, des comptes à rendre au Greffe et aux impôts.
Didier BARBET : ********* Au premier janvier 2009, au lancement du régime, soit après 8 mois seulement après remise du rapport par François Hurel à l’endroit d’Hervé Novelli, la plupart des organismes officiels n’avaient pas reçus d’information ni même la simple brochure présentant le régime. C’est d’ailleurs pourquoi, alors que nous ne trouvions pas de réponses homogènes à chacune de nos questions, nous avons crée une association devenue ensuite la Fédération des auto-entrepreneurs.
Tout cela pour t’écrire que quand vous écrivez « comme toute entreprise », vous êtes déjà dans l’erreur. Que veut dire le « ça marche ou pas » ? Ma grand mère en Ardèche facture en moyenne 150 euros de chiffre d’affaires pour des broderies à 25km autour de chez elle maximum depuis l’origine… ça marche ou pas ?
Plus que ravie, elle a une activité qui la passionne, des demandes qu’elle satisfait et une dimension sociale que la retraite ne lui apporte pas autrement que par cela. Ça marche pour elle. Les exemples sont légions et démontrent que ce régime était manquant cruellement pour une bonne partie de la population, un million d’entre nous à ce jour ou presque.
La solution, si je puis me permettre, n’est pas d’opposer les auto-entrepreneurs avec les SARL ou SAS. Au contraire, se servir de ce qu’il y a de meilleurs dans l’auto-entrepreneur pour simplifier la vie des entreprises traditionnelles est un but et un objectif des Assises de la Simplification animées par Frédéric Lefebvre. Force est de constater que cela est très attendu des entrepreneurs de tout poil surchargé encore une fois, à toutes les étapes de la vie de leur entreprise par de la paperasse qui s’avèrent inutiles et contre-productives. *********
Anne M : Un AE a juste à être à jour de ses cotises ET A PRENDRE EN COMPTE L'ENSEMBLE DE SES REVENUS puisque'ils sont soumis et ajoutés à son impôt sur le revenu), et contrairement à ce que l'on croit, quelqu'un qui ne dégage pas de chiffre, n'a pas de cotisations à payer. Il est radié automatiquement après une période fixée par décret (susceptible de changer encore) s'il n'a rien dégagé. L'autoentrepreneur n'embauche pas, statistiquement, et toujours statistiquement, c'est une EI qui grossit, décide de changer de forme juridique et de régime fiscal qui envisage d'embaucher parce que ses comptes deviennent stables.
Didier BARBET : ********* En quoi est-ce dommageable ou une mauvaise chose ? C’est plutôt un bon raisonnement. *********
Anne M : Mon compagnon, Stéphane, ajoute à cela, et avec raison, que ce statut paupérise la population active et potentiellement active, puisqu'en regardant au-revers de la création d'entreprise, quand les Autoentrepreneurs montent des microstructures de services, elles se proposent de devenir des prestataires d'entreprise "à l'essai" avant embauche.
Didier BARBET : ********* C’est ce que nous appelons un dévoiement du régime de l’auto-entrepreneur. Les individus qui se lancent dans l’aventure n’ont pas attendu qu’un chef d’entreprise leur propose de tester quoi que ce soit. Ils le font parce qu’ils ont une envie, une passion, un projet. Il y a dévoiement si une entreprise choisit de mettre un individu en auto-entrepreneur plutôt qu’en situation de salarié pour éviter de payer les charges sociales et patronales. C’est condamnable et condamné depuis 2009 et avant cette date, puisque le problème existait déjà. L’auto-entrepreneur n’a pas crée cet état de fait. Et encore une fois, je ne suis pas d’accord avec la généralisation, cela décrédibilise ton argumentation. Vous nous mettez dans le même sac, Fabrice aussi… Et c’est pourquoi nous faisons une pétition pour sensibiliser l’opinion sur qui nous sommes, ce que nous faisons et comment nous le faisons. *********
Anne M : Pour les uns c'est une arlésienne (mais il faut savoir ne pas s'illusionner), pour les autres, c'est une manière d'offrir une prérogative rêvée aux entreprises de ne pas embaucher, mais de piocher dans le vivier d'AE qui existent, et en changer comme bon leur semble, en n'alourdissant jamais la masse salariale, et en augmentant les richesses (quelque soit leur variabilité) sans jamais créer d'emplois. C'est en effet une arnaque, mais vraiment pour tout le monde. Alors marcher avec les AE, tu vois, point trop n'en faut.
Didier BARBET : ********* J’ai déjà répondu à cet argument. Il y a une différence entre l’essaimage pratiqué par les grands groupes, la proposition de mission ponctuelle d’un auto-entrepreneur pour répondre a un besoin ponctuel en marge de ses autres activités. Que penses-tu des groupes du CAC40 qui au lieu d’embaucher nos ingénieurs en direct, utilisent un fusible appelé SSII ? Cela rend l’emploi de ces ingénieurs totalement précaire. Si baisse d’activité il y a ou changement de stratégie, tu romps un contrat mettant sur le carreau des équipes entières. Parfois c’est même fait pour délocaliser la gestion de serveurs informatiques en Inde, Roumanie, … On appelle cela de l’offshore, là aussi pour payer moins chers… l’auto-entrepreneur n’est pas la cause de toutes les peines du monde concernant l’entrepreneuriat. Au contraire, il encourage les français à se rendre compte de la réelle valeur de leur compétence et expérience. Ils ne payent des charges sociales et fiscales que sur le chiffre d’affaires qu’ils ont réellement facturés. Ils n’avancent pas d’argent pour leurs cotisations sociales et on ne leur demande pas d’argent pour les inscrire sur un registre… à l’air du tout numérique, c’est logique et normal !
Enfin, nous faisons marcher les auto-entrepreneurs vers Paris pour lutter contre ces fausses vérités pour donner sa noblesse aux initiatives personnelles de ces individus qui osent. Il y a des personnes à suivre et à accompagner, je suis bien d’accords. Pourquoi les Chambres de Métiers et les Chambres de Commerce et de l’Industrie, pourtant financer par l’impôt avec des moyens importants ne s’en préoccupe pas à 200 % depuis l’origine ? Pourquoi nos amis artisans syndiqués (CAPEB) ne se disent pas qu’après avoir tant reçu, il est tant de rendre un peu ? Accompagner un nouvel entrepreneur en phase de création qui prend l’escalier par la première marche peut à l’avenir créer une entreprise traditionnelle, de l’emploi et leur donner à terme ce que la CAPEB attend : de l’argent ! Car jusque là, c’est ce qu’ils ont toujours voulu et obtenu en combattant l’auto-entrepreneur. *********
Anne M : Fab, il y a encore peu il n'y avais pas d'accord ministériel pour les AGESSA et la maison des Artistes (ainsi que les personnels territoriaux et les affiliés MSA), qui ont été les derniers à en bénéficier. Le statut roule trop vite par rapport à son harmonisation avec la réglementation, le droit du travail (n'oublions pas que les AE sont souvent aussi des salariés par ailleurs lorsqu'ils démarrent) et les règles en vigueur dans chaque CFE et administration concernée - impôts, URSSAF, CM, CCI...(que déterminent et modifient à loisir circulaires et compte-rendus).
Didier BARBET : ********* Encore une fois, je ne crois pas sain de confronter des auto-entrepreneurs qui se sont lancés dans l’aventure parce que ni l’AGESSA, ni la Maison des Artistes ne correspondaient à leurs contraintes sociales et fiscales. L’un de ces régimes ne se substituent pas à l’autre. De nombreuses études comparatives sont venues expliquer avec pédagogie pourquoi choisir tel ou tel régime. *********
Anne M : Sinon, oui, bonjour, mais je ne soutiens ce statut que pour un démarrage d'activité. Les AE devraient être pris en charge comme tout autre créateur d'entreprise, ni plus ni moins. Le pérenniser est une erreur. C'est une entreprise individuelle chouchoutée, donc bon, faut arrêter de vouloir faire la révolution. En toute amitié, bien sûr. Anne.
Didier BARBET : ********* Pardon, J en toute amitié, je ne suis pas d’accord sur tout. Je suis d’accord sur le devoir que nous avons d’accompagner ces nouveaux créateurs d’activité, de revenus, de recettes fiscales et sociales. Oui il faudra accompagner les auto-entrepreneurs qui franchissent les seuils et plafonds de chiffre d’affaires ou ceux qui souhaitent changer de régime pour justement embaucher ou financer leur développement. L’auto-entrepreneur n’est pas toujours une fin en soi, mais ce n’est pas obligatoirement une future entreprise traditionnelle qui embauche. Je te prendrai comme exemple beaucoup de jeunes mamans, de retraités, d’étudiants qui se lancent dans la création de bijoux artisanaux. Leur volume de vente est limité et la plupart ne souhaitent pas complexifier leur démarche. *********
Anne M : La concurrence est effectivement déloyale notamment pour les artisans, qui sont obligés de faire valoir diplômes et directeurs techniques alors que les AE ne sont soumis qu'à un viatique de 10 règles fondamentales soumises elle-mêmes à un contrôle aléatoire, alors qu'évidemment elles sont tacitement dans le devoir de respecter la réglementation.
Didier BARBET : *********C’est FAUX !!! Depuis le 1er avril 2010 les auto-entrepreneurs ont l’obligation de s’inscrire, certes gratuitement, au registre des métiers. Ils ont par ailleurs, les mêmes obligations que tout les artisans en matière de présentation de diplôme, assurance, expérience.
Voilà, j’espère avoir été complet et je vous remercie Anne, Fabrice, de m’avoir laissé le temps de rédiger ces réponses. Soyons solidaires, les élections présidentielles mettent en exergue tous ces points. Faciliter la création d’activité, de revenus, d’entreprises, d’emplois et de richesses est vital pour notre économie. Trancher dans le vif du quotidien de plus d’un millions de français qui ont, en 30 mois, facturé plusieurs milliards de chiffre d’affaires, pour pratiquement 600 millions de recettes fiscales… c’est juste inédit et le seul indicateur au vert pour ce gouvernement. Nous alertons l’opinion public pour obliger les candidats à la présidentiel et celui ou celle qui sera élue à prendre en compte les auto-entrepreneurs comme tout autre citoyen, sans être stigmatisé, insulté ou considéré comme le mal de ce pays J*********
Mes meilleurs vœux chère Anne.