Sur 1 million d’autoentrepreneurs inscrits en France, 5% à 6% d’entre eux sont tombés dans le piège et ont payé ce qu’ils croyaient être des cotisations, sans savoir réellement à qui ils s’adressaient. Nous estimons la fraude entre 6 et 10 M€.
La méthode est simple : envoyer à ces chefs d’entreprise des formulaires à l’en-tête du RSI, le régime social des indépendants chargé de collecter leurs cotisations retraite et maladie, avec un appel à versement. La grande majorité des auto-entrepreneurs envoie alors un chèque presque automatiquement ! Ces documents, en apparence officiels, sont en fait de simples publicités sur des factures proforma, et les « cotisations » des sommes à fonds perdus…
Une campagne de Presse efficace
Après le Parisien-Aujourd’hui en France qui relate dans trois articles les procédés utilisés par les entreprises homonymes au RSI, c’est TF1 dans le journal de 13h qui revient sur un cas spécifique. Le Figaro relaie à son tour l’information dans ses colonnes, alors que Batiactu s'empare à son tour du sujet et Réponse à tous fait de même, reprise par Creation-entreprise.fr
De nouveaux cas apparaissent encore
Alors même que la campagne d’information bat son plein, deux nouveaux cas nous sont relevés par un créateur d’entreprise :
Victimes : faites appel à la FEDAE
Nous ne cessons depuis trois ans de tirer la sonnette d’alarme :
Nous conseillons bien entendu toutes les personnes étant tombées dans le piège de contacter l’assistance juridique de l’association qui vous donnera la marche à suivre et les modèles de courrier à envoyer pour tenter de vous faire rembourser les sommes versées.
Les témoignages restent notre principale source d’information : faites-les nous parvenir !
Posté par FEDAE, le 09/09/2011
Le 09 septembre, le XV de France entre dans la course à la coupe du Monde. Par delà l’ivresse des grands matchs et la fougue de la compétition, il est intéressant de retrouver dans ce sport plus que physique les valeurs qui animent l’entrepreneur. Petit tour d’horizon (non exhaustif) des XV valeurs qui font courir nos sportifs à l’assaut de la Webb Ellis Cup, et qui font battre le cœur de nos belles entreprises ! L’acceptation
Posté par FEDAE, le 27/10/2011
Le salon des micro-entreprises 2011 a cumulé 22 500 visiteurs !
Posté par FEDAE, le 18/08/2011
Anim’ALIM®, auto-entreprise clermontoise créée en janvier 2010, est en train de se développer en CRESNA-Anim’ALIM®, Société Coopérative de Production (SCOP). Pour sensibiliser chacun à une alimentation équilibrée, variée et durable, ses activités rayonnent sur le territoire auvergnat et déjà bien au-delà. CRESNA-Anim’ALIM®
Posté par Utilisateur anonyme, le 11/05/2011
La règle de loi Les auto-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels exerçant sous le régime de la micro-entreprise, ainsi que les artisans déclarés auto-entrepreneurs depuis avril 2010, sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises (CFE) de façon automatique pour l’année de création et les 2 années civiles suivantes (art. 137 la loi de finances pour 2011).
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