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Livre Blanc de l’auto-entrepreneur : 12 mesures à prendre en 2012

Publié le jeu, 19/01/2012 - 11:05
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La Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) et le Mouvement des Auto Entreprises de France (MAEF) présentaient le livre blanc de l’Auto-entrepreneur à l’Assemblée Nationale le 18 janvier dernier. Un ouvrage en douze points pour interpeller les parlementaires et les candidats à la Présidentielle sur l’intérêt économique et social de ce régime.

Feuilletez le livre blanc

C’est un « new deal » pour l’auto entreprise que Grégoire Leclercq, Président de la Fédération des auto-entrepreneurs et Cyrille Darrigade, Président du Mouvement des Auto entreprises de France veulent défendre à travers ce livre blanc.
 
Un livre en réponse aux différentes tentatives de sabordage d’un régime qui concernera près d’un million de bénéficiaires actifs à l’été 2012 et qui a déjà généré 6 milliards de chiffre d’affaires et 600 millions d’euros de recettes fiscales pour l’Etat en 30 mois.
 
Exaspérées par les tergiversations des députés de tous bords, les deux associations ont donc décider d’unir leurs efforts et de travailler à la sauvegarde et à l’amélioration de ce que l’on peut aujourd’hui qualifier de véritable modèle économique. La période politique qui s’amorce est propice pour faire émerger les idées, les propositions et faire avancer un régime qui s’impose petit à petit dans le paysage économique et entrepreneurial français.
 
Le régime : le faire évoluer sur le fond et sur la forme

  • Augmenter les plafonds de chiffre d’affaires : nous proposons qu'une action soit mise en œuvre pour décorréler ces plafonds du barème de l'impôt et de les fixer dès 2012 respectivement à 40000 et 100.000 euros.
  • Simplifier le cumul pour les fonctionnaires : nous proposons de simplifier les cumuls et l’accès à l’entrepreneuriat sans limite à tous.
  • Elargir le régime aux militaires de carrière : nous proposons que ce cumul soit ouvert à tous les militaires et gendarmes, sans distinction d’âge ou de profil de carrière.
  • Ouvrir le régime aux professions agricoles : nous proposons que les professionnels dépendants du régime social de la mutualité sociale agricole (MSA) aient la possibilité de devenir auto-entrepreneurs.
  • Modifier le mode de calcul de la Cotisation Foncière des Entreprises en la fixant à 1,8% du chiffre d’affaires et en la prélevant de la même manière que les autres charges (fiscales, sociales, formation), sans notion d’option au prélèvement libératoire forfaitaire.

 
Le régime : un levier de croissance qui passe par l’accompagnement

  • Créer un fond de formation spécifique pour les auto-entrepreneurs, totalement dédié à la formation des inscrits et focalisé sur les besoins spécifiques de cette population.
  • Mettre en place un parcours croissance              acté par un diagnostic d’activité biennal effectué auprès d’un professionnel de la comptabilité ou d’un organisme agréé, rendu obligatoire et financé par le fond de formation
  • Favoriser les regroupements d’auto-entrepreneurs par la création d'un contrat civil qui permettrait un rapprochement et un dynamisme entre auto-entrepreneurs réalisant des prestations similaires ou complémentaires

 
Le régime : partie intégrante du paysage entrepreneurial Français

  • Favoriser l’auto-entrepreneuriat dans les quartiers sensibles en appelant les pouvoirs publics et les enseignants à nous rejoindre et à travailler avec nous à la promotion de ce régime dans les cités sensibles, levier pour encourager notre jeunesse à être audacieuse, à entreprendre et à créer son avenir sur des valeurs d’effort, de respect, de travail. 
  • Instaurer le parrainage des auto-entrepreneurs par les PME et les grands groupes côtés, en proposant que les PME soient encouragées dans la bonne prise en compte du régime de l’auto-entrepreneur par la mise en place d’une charte de parrainage, comprenant un code de déontologie pour prévenir les risques de requalification
  • Appliquer la simplification fiscale et sociale au régime réel, sur la base d’un groupe de travail qui propose des applications concrètes, basées en partie sur l’expérience tirée du régime de l’auto-entrepreneur, et dans l’esprit d’une simplification plus forte des procédures.

 
Le régime : un modèle à donner à l’Europe

  • Proposer une application au niveau européen, qui pourrait donner lieu à une harmonisation européenne des normes pour devenir auto entrepreneur ; les parlementaires et la commission européenne pourrait mettre en place un projet de directive en ce sens, transposable dans tous les pays membres.

 
Véritable plaidoyer pour le droit à entreprendre, ce fascicule doit permettre au régime de mieux se développer afin de lutter contre la crise, de soutenir le pouvoir d’achat des salariés du privé comme de la fonction publique mais aussi d’être un mécanisme économique qui permet de créer des liens intergénérationnels et sociaux entre retraités et jeunes actifs.
 
Le livre blanc de l’auto-entrepreneur, largement diffusé, devrait interpeller les candidats aux futures échéances électorales pour leur faire entendre que les auto entrepreneurs ne veulent pas être des citoyens de seconde zone mais bien le symbole d’une France qui valorise et libère les énergies et les talents. La Fédération des auto-entrepreneurs se propose d’être le lieu de rassemblement des propositions et des réactions à ce livre blanc : contactez-nous sur livre-blanc@fedae.fr

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