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Alerte ! Le budget 2013 casse le régime de l'auto-entrepreneur

Publié le ven, 28/09/2012 - 16:29
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Le projet de budget pour 2013 présenté aujourd'hui prévoit "un alignement" du régime de cotisation sociale des autoentrepreneurs sur celui des autres entrepreneurs individuels, vidant de fait ce dispositif d'une grande partie de sa substance. La Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) s’oppose à cette mesure qui n’a jamais été discutée. Explications.
 
Alors que Sylvia Pinel, Ministre de l’Artisanat et du Commerce avait promis une large consultation visant à réformer  le régime de l’auto-entreprise en commandant un rapport à l’IGF et à l’IGAS, le gouvernement est venu interrompre le dialogue social en annonçant l’alignement du régime de cotisation sociale des auto-entrepreneurs sur celui des autres entrepreneurs individuels.
 
Pour le ministère de l'Emploi et du travail, ceci représenterait une économie de 130 millions d'euros, si l’on en croit le projet de loi de finances pour 2013.
 
La FEDAE dénonce cette mise devant le fait accompli alors que des rencontres avec la Ministre et les organisations représentatives étaient programmées lundi 1 octobre.
 
Grégoire Leclercq et Cyrille Darrigade, respectivement président et Vice-Président de la FEDAE ont réagi vivement : « Le régime sera tué  car le mode de calcul des cotisations sociales sera forfaitaire et remet en cause le pilier fondateur du régime qui prévoyait une exonération de charges en l’absence de chiffres d’affaires.La réforme n’améliora pas la protection sociale des bénéficiaires du régime dans la mesure où cette protection était déjà identique à celle des autres travailleurs indépendants. »
 
Cette mesure qui est présentée comme une contribution à ce que le Premier Ministre appelle l’effort national  n'est en fait qu'un impôt supplémentaire fixé arbitrairement dénonce l’organisation.
 
Alors que le régime de l’auto-entreprise est plébiscité par les Français pour ses vertus sociales et qu’il a contribué à sortir 300.000 personnes du Pôle Emploi, cette réforme vient précariser toute une population. Que vont devenir les 1.1 million d’auto-entrepreneurs ? Ils ne pourront pas pérenniser leur structure et verront leur pouvoir d’achat largement entamé. Plus généralement, la dynamique de création d’emplois privés sera impactée, puisque 70.000 auto entrepreneurs par an décident de se lancer en régime général et de rejoindre le rang des TPE-PME.
 
Pour la FEDAE, le gouvernement porte donc un « coup de vieux » à l’économie et entrave le droit à travailler et à entreprendre librement.

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