Voici le texte publié sur le site de la CIPAV https://www.lacipav.fr le 27 mai 2014.
"Les auto-entrepreneurs libéraux cotisent à la Cipav pour leur retraite de base, leur retraite complémentaire et leur régime de prévoyance. Contrairement à ce qui peut être dit, ce n'est pas parce que les droits acquis ne sont pas visibles sur leur compte en ligne, que les auto-entrepreneurs ne perçoivent pas leur retraite. En effet, chaque année, plus de 500 nouveaux auto-entrepreneurs perçoivent leur retraite. Quels sont leurs droits? La CIPAV vous en dit plus.
LE REGIME AUTO ENTREPRENEUR
L’auto entrepreneur bénéficie d’un régime simplifié de calcul et de paiement des charges sociales et fiscales obligatoires. Ce régime est ouvert aux professionnels libéraux qui déclarent moins de 32 900 € de chiffre d’affaires (CA) en 2014.
L’auto-entrepreneur a pour interlocuteurs l’Urssaf pour l’affiliation, le paiement des cotisations et la radiation et la Cipav pour le relevé de trimestres et de points de retraite, les garanties invalidité-décès, la liquidation des droits à retraite et la réversion.
Du côté des charges sociales, le professionnel qui opte pour ce statut paie à l’Urssaf un montant forfaitaire de 23,3 % du CA réalisé le mois ou le trimestre précédent (au choix). L’Urssaf prélève donc 23,3 % du chiffre d’affaires, à répartir ensuite entre les impôts, l’assurance maladie (RSI) et la retraite (CIPAV). Le forfait social (ensemble des charges sociales personnelles) comprend en effet les cotisations :
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d’assurance maladie-maternité, -
de CSG/CRDS/CASA -
d’allocations familiales -
de retraite de base CIPAV -
de retraite complémentaire CIPAV -
du régime invalidité-décès CIPAV
L’auto entrepreneur peut également demander le versement libératoire de l’impôt sur le revenu (taux majoré de 2,2%).
LA CIPAV ET LES AUTO ENTREPRENEURS
Les auto-entrepreneurs cotisent à la Cipav et acquièrent des droits aux régimes de retraite de base et complémentaire de la Cipav. La caisse compte aujourd’hui 284 000 auto-entrepreneurs libéraux, dont une partie d’ailleurs sera radiée car ne déclarant pas de revenus.
Depuis 2012, plus de 10% des demandes de retraite à la Cipav, sont des demandes d’auto-entrepreneurs. En effet, la caisse enregistre et traite plus de 500 demandes de liquidation de retraite d’auto entrepreneurs chaque année.
La Cipav a accès aux données individuelles de tous les auto-entrepreneurs via le portail URSSAF AE et assure la gestion des dossiers des auto-entrepreneurs dans les mêmes conditions que ceux des professionnels libéraux de la caisse.
La caisse met à disposition des auto-entrepreneurs, les services sécurisés en ligne sur le site www.cipav-retraite.fr. Les relevés individuels de situation en ligne (relevés de carrière mis en place dans le cadre du Gip Info retraite) seront disponibles pour les auto-entrepreneurs en juin 2015.
COMMENT LES AUTO-ENTREPRENEURS ACQUIERENT-ILS DES DROITS A LA RETRAITE ?
L’auto-entrepreneur cotise au régime de retraite de base et au régime de retraite complémentaire de la Cipav. Ces régimes sont des régimes de retraite par points qui lui permettront, au moment du départ en retraite, d’obtenir une retraite de base et une retraite complémentaire. Les pensions de retraite de la Cipav se cumulent, le cas échéant, avec celles de salarié.
Les droits de l’auto-entrepreneur se calculent sur 66% du chiffre d’affaires, c'est-à-dire sur le bénéfice non commercial (BNC).
Des droits au régime de retraite de base
L’auto-entrepreneur acquiert au régime de retraite de base, des trimestres et des points. Il obtient 1 trimestre d’assurance par tranche de BNC égale à 1429.50€ (150 heures SMIC), avec un maximum de 4 trimestres par an.
Il acquiert 1 point pour 70,92€ de BNC.
Exemple : pour un CA en 2014 de 15 000 €, soit un BNC de 9900€ (66% de 15000€), l’auto-entrepreneur acquiert 4 trimestres et 139.60 points.
Le montant de retraite se calcule en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point (0,5620 € en 2014).
Des droits au régime de retraite complémentaire
L’auto-entrepreneur acquiert des points en cotisant au régime de retraite complémentaire. Il obtient 9 points pour un BNC compris entre 1429.50€ et 11264€ et il obtient 18 points pour un BNC supérieur à 11264€. (L’auto-entrepreneur cotise moins que le professionnel libéral et aura, à chiffre d’affaires équivalent, une retraite moins importante que le professionnel libéral).
Le montant de retraite se calcule en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point (2,63€ en 2014).
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