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Bug de l'UNEDIC sur les droits rechargeables : l'ARCE n'est pas une variable d'ajustement !

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Selon l'Unédic, 30.000 chômeurs, surtout des jeunes et des femmes, sont victimes d'un effet pervers des droits rechargeables au chômage.

En effet, depuis leur lancement en octobre, de nombreux chômeurs disent être victimes d'un effet néfaste de ce mécanisme, qui vise à encourager à la reprise d'emploi. Il peut effectivement amener des chômeurs ayant des reliquats de droits de précédentes périodes de travail à être « coincés » avec une allocation bien moindre que celle à laquelle leur dernier emploi leur donne droit et qu'ils s'attendaient évidemment à toucher.

Les conséquences sont lourdes (chute inattendue de revenus, difficultés à rembourser l'emprunt, loyer impayé...)

L'Unédic a estimé que 30.000 chômeurs, surtout des jeunes et des femmes, sont très lésés : ils sont bloqués en moyenne 15 mois avec 730 euros d'allocation quand, sans reliquat de droits, ils auraient touché 1.220 euros durant 21 mois.

Pour contrer ce "bug", l'idée a germé d'un droit d'option. Mais en raison de son coût, ce droit d'option ne sera pas généralisé. Seront concernés

  • les chômeurs ayant retravaillé au moins quatre mois et se retrouvant à toucher une « ancienne » allocation inférieure d'au moins 30 % à la « nouvelle »
  • tous ceux dont l'indemnité journalière est inférieure à 20 euros par jour

Ces dispositions ouvriraient le droit d'option à 100.000 chômeurs, pour un coût estimé à quelque 200 millions d'euros. Mais ce coût doit être compensé. Et c'est là que le bât blesse ! La principale mesure consisterait à baisser le montant de l'aide à la reprise/création d'entreprise (ARCE), qui permet de toucher 50 % de son capital de droits à allocation (25 % de suite, 25 % six mois après) en renonçant à l'autre moitié. Ce taux serait ramené à 45 %, dégageant ainsi 100 millions d'euros de fonds reversés au droit d'option.

"L'ARCE est une des seules aides auxquelles ont droit les autoentrepreneurs demandeurs d'emploi ! Nous ne sommes pas une variable d’ajustement ! Nous demandons que les économies ne soient pas faits sur ceux qui créent de la valeur, font l'effort de se lancer, et perdent déjà 50% de leurs droits au chômage...", explique la Fédération des auto-entrepreneurs.

Ce nouveau signal négatif adressé aux entrepreneurs rappelle celui lancé en 2012, date à laquelle le montant de l’ARCE était passé de 50 à 45 %. Sous prétexte de résoudre un bug de l’assurance-chômage lié à une mauvaise projection, on touche à ce qui crée de la valeur et de l’emploi.

"Entre la fin programmée du Prêt à la Création d’Entreprise qui prend fin le 31 mars, la baisse de l'ARCE, la complexification des immatriculations, le SPI obligatoire et payant, l'épineux problème de la CFE et les taxes pour frais de chambre, on charge toujours plus la barque des auto-entrepreneurs !", conclut Grégoire LECLERCQ

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Icône PDF Droit d'option et droits rechargeables coût ARCE617.02 Ko

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