Lors des 3es Rencontres parlementaires pour le Travail, l'Emploi et l'Entreprise intitulées "À la reconquête de l'emploi", qui se tenaient le Mercredi 20 Mai 2015 à la Maison de la Chimie (28, rue Saint Dominique - Paris 7e), la Fnae est intervenue par la voix de son président Grégoire Leclercq.
Ces rencontres, présidées par Olivier Carré, Député du Loiret, co-président du groupe d'études "PME" et Charles de Courson, Député de la Marne, vice-président du groupe d'études "PME", ont été l'occasion d'évoquer les nouveaux modes de travail et de création d'activité.
"Les autoentrepreneurs se sont créé leur propre travail sans emploi, et ils sont aujourd’hui 1,2 million dans ce cas. Depuis sa création en 2009, le régime de l’autoentrepreneur a connu quinze évolutions réglementaires et législatives, soit une tous les cinq mois. Comment voulez-vous que les autoentrepreneurs comprennent et s’adaptent à des évolutions aussi rapides ?
En 2009, le système a bien démarré, avec 300 000 inscrits, un succès basé sur son concept fondé sur des idées simples :
– procédure en ligne et en quinze minutes ;
– pas de cotisation sans chiffre d’affaires, ce qui signifie que l’État prend le risque de protéger des personnes qui n’ont pas encore cotisé ;
– une seule déclaration (sociale, fiscale, formation professionnelle) ;
– un régime ouvert à tous.
Très vite, ce régime donna envie aux Français de se tester. Selon certains, les autoentrepreneurs ne forment pas de vraies entreprises, la moitié d’entre eux ne génèrent pas de chiffre d’affaires, très peu ont créé de l’emploi… Toutefois, les autoentrepreneurs se sont créé leur propre emploi : c’est plus de 450 000 Français qui vivent en partie de l’autoentreprise ! Où en serait la statistique du chômage sans ce régime ?
Je peux concevoir que les chiffres de ce régime ne soient pas miraculeux : la moitié des autoentrepreneurs déclarent un chiffre d’affaires, la moyenne s’établit à 10 000 € par an, ce qui équivaut à une activité complémentaire ; les radiations sont nombreuses (90 000 par an) et seulement 7 % créent leur entreprise et de l’emploi…
Les débats avec les syndicats d’artisans ont démontré que chacun restait souvent figé dans des postures, le régime de l’autoentrepreneur étant accusé, entre autres, d’être à l‘origine de la crise du bâtiment. S’il n’a pas disparu, c’est d’abord parce qu’un million de Français l’ont choisi, et que son impact social est majeur.
Aujourd’hui, le régime souffre d’une complexification suite à la Loi Pinel : l’enregistrement ne peut plus se faire en ligne, il faut se rendre sur place en chambres consulaires pour le faire, la création d’un compte bancaire est obligatoire, les relations avec le RSI sont complexes, les autoentrepreneurs n’ont plus accès à la VAE et n’ont pas droit à une formation à la création d’entreprise… Résultat de cette complexification : pour la première fois depuis l’origine, le nombre d’inscrits au régime a reculé de 17 % au premier quadrimestre de 2015. Cela montre que l’excès de complexité et de réglementation est très nuisible.
« Depuis sa création en 2009, le régime de l’autoentrepreneur a connu quinze évolutions réglementaires et législatives, soit une tous les cinq mois. »
Toutefois, nous restons optimistes, le chiffre d’affaires déclaré en 2015 atteindra 8,5 Mds €, dont 1 Md € pour les caisses de l’État, une certaine culture économique se développe, les Français prennent goût à la création d’activité et à l’envie de tester des projets !
J’invite chacun à modifier avec une grande précaution les régimes et les statuts sous peine de courir à la catastrophe."
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