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Plan d'urgence : quelles sont les propositions pour les autoentrepreneurs ?

Sommaire

Le 18 janvier 2016, le président de la République s’est engagé à renforcer et développer l’entrepreneuriat en France à travers une série de mesures permettant d’encourager la création, le développement des entreprises, et la rémunération de l’investissement au service de l’emploi. Tour d'horizon

Les qualifications professionnelles artisanales

Les qualifications préalables exigées pour exercer de nombreux métiers sont nécessaires, car elles garantissent la santé et la sécurité du consommateur et du travailleur. Mais parfois, elles dépassent cet objectif et peuvent constituer des barrières, par exemple quand le diplôme exigé est sans lien avec les tâches effectuées, ou lorsqu’une expérience ne peut pas valoir reconnaissance officielle. Le plan propose de revoir ce système de qualification pour le rendre plus lisible et plus cohérent. L'exemple des coiffeurs ou des laveurs de voiture est souvent cité. La liste des qualifications à revoir sera communiquée prochainement. Les autoentrepreneurs qui sont des ces domaines pourraient donc s'inscrire dans ces domaines sans être diplômés.




Le stage préalable à l’installation (SPI)

Le fameux SPI est devenu obligatoire pour l’immatriculation des entreprises de l’artisanat (à la différence des entreprises commerciales). Ce stage imposé par la loi ACTPE serait désormais encadré dans un principe "non réalisation sous 1 mois vaut accord", afin de répondre aux critiques sur le délai et les modalités d’obtention de ce stage et son effet bloquant pour l’installation des entreprises. Rien n'est dit quant à son prix et à son contenu, ni à sa durée.

Elever les plafonds

Il s’agit d’étendre le régime de la microentreprise, reconnu pour sa simplicité, au-delà des seuils actuels (et sans toucher à ceux de la TVA). Ce qui voudrait dire que les autoentrepreneurs peuvent continuer à facturer au delà de 32.900€ et 82.200€ (et jusqu'à une somme non encore déterminée mais visiblement proche de 98.700€ et 248.700€) tout en continuant à bénéficier du régime micro-social (c'est à dire du paiement des charges en fonction du chiffre d'affaires). Cela permettra à l'entrepreneur de faciliter son parcours de croissance en lui donnant plus de souplesse dans le choix du moment de passer au régime réel et dans sa préparation. Il devra en revanche comptabiliser la TVA dès le franchissement des plafonds de 32.900€ et 82.200€.

Faciliter le retour au microfiscal

Le retour au régime microfiscal pour les entreprises qui auraient opté pour le régime réel n’est actuellement pas possible avant un délai de deux ans. Celui-ci pourrait être réduit à un an pour permettre aux entrepreneurs de corriger plus rapidement des erreurs d’appréciation dans le choix du régime réel. Cette flexibilité doit limiter les effets de seuils et la "peur de croître ou d’embaucher" des TPE, notamment dans leurs premières années.

L'EIRL

Pour répondre au souhait de certaines organisations professionnelles d’un modèle unique d’entreprise individuelle, il faut rendre l’EIRL plus attractive, faciliter le passage d’entreprise individuelle vers l’EIRL ou en société en allégeant les formalités de publicité et le coût du commissariat aux apports, simplifier certaines obligations peu justifiées (double compte bancaire pour les micro-entrepreneurs, publicité légale) et neutraliser les coûts fiscaux lors des évolutions d’entreprises individuelles vers des sociétés unipersonnelles (plus protectrices, et plus favorables à la croissance par apport d’actif ou par association).

Aller plus loin
Lire le rapport Barbaroux
Lire la réaction de la Fnae

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