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L'assistance juridique de l'auto-entrepreneur

A partir du 1er janvier 2011, la Fédération des auto-entrepreneurs vous assiste directement dans toutes vos démarches ! Trouvez des réponses d'experts à vos questions, que vous soyez porteur de projet, auto-entrepreneur inscrit depuis peu ou déjà confirmé.

assistance juridique

Faites appel à notre assistance juridique, technique, administrative, fiscale et sociale : des juristes formés et confirmés sont là pour répondre à vos questions (renseignements personnels uniquement) 5 jours/7, au téléphone ou par email.

En temps qu'auto-entrepreneur, vous bénéficiez désormais d’une assistance juridique dédiée. Dans l'exercice de vos missions professionnelles, vous avez besoin de gagner du temps, d'affiner vos prises de décisions, de conforter votre opinion dans l'appréciation d'une situation, de disposer d'une information fiable et opérationnelle pour décider vite et bien ! Nos sources diverses (guides officiels, ouvrages de référence, textes de loi, expériences de nos adhérents, remontées du terrain), combinées au professionnalisme et à l'efficacité de nos conseillers juridiques, nous permettent de répondre quotidiennement à vos questions.

Toutes les réponses pratiques, concrètes et immédiates, sont données par nos juristes, dans les domaines :

  • administratifs : aide à l’inscription, remplissage du formulaire, conseils pour les aides et subventions (ACCRE, RSA), modification de votre état, radiation
  • juridiques : aides en cas de litige client ou litige fournisseur, accusation de concurrence déloyale, aide à la bascule vers l'EIRL, l'EURL, la SARL
  • sociaux : protection sociale (Régime Social des Indépendants ou Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse), conseils sur le régime micro-social, conseils dans la retraite
  • fiscaux : conseils en fiscalité (obligations comptables, régimes fiscaux, CFE, taxes diverses), aide dans la déclaration du chiffre d’affaires, aide dans la déclaration sur l'IR
  • patrimoniaux : conseils en patrimoine (déclaration d’insaisissabilité de la résidence principale), conseils dans le choix du local commercial, conseils sur les assurances (recherche ou litige avec l'assurance).
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