Vous êtes perdus avec les CERFA, les contrats, les registres, les formulaires administratifs, les attestations diverses ? Vous cherchez un modèle de document quelconque ? La Fédération des auto entrepreneurs les a créés et rassemblés pour vous ! Créer et gérer en toute simplicité une activité d'auto entrepreneur, en profitant de toute l'expérience de la FNAE, devient désormais plus simple !
Le pack est constitué de deux lots :
Le Pack Création
Il assiste le porteur de projet sur les démarches administratives de l'inscription (avec ou sans immatriculation au registre du commerce et des sociétés, intercalaire spécifique aux activités artisanales, inscription comme agent commercial, demande d'ACCRE, modèle de déclaration trimestrielle de chiffre d’affaires ou encore intercalaire spécifique à l’EIRL). 21 modèles de courriers type pour prévenir son employeur ou pour faire une demande d’autorisation de cumul d’activités à titre accessoire pour les fonctionnaires sont aussi présents. Un modèle de devis et facture et un exemple de registre des achats et de livre de recettes complétent ce pack.
- inscription comme activité commerciale avec demande d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Formulaire P0 CMB)
- inscription comme activité artisanale avec demande d'immatriculation au répertoire des métiers (Formulaire P0 CMB)
- Formulaire de demande de dispense du SPI
- Inscription comme activité d'agent commercial avec demande d'immatriculation au registre spécial des agents commerciaux (Formulaire AC0 Cerfa n° 13847)
- Attestation de qualification professionnelle artisanale (Formulaire AQPA Cerfa n° 14077)
- Intercalaire spécifique à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (Formulaire Cerfa n°14214)
- Guide de l’auto-entrepreneur officiel
- Demande d’agrément pour Service à la Personne
- Déclaration d'activité d'un prestataire de formation (Formulaire de déclaration Cerfa n° 10782)
- Modèle de pouvoir
- Modèle d'attestation de délivrance de l'information donnée à son conjoint
- Demande de l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (Formulaire Cerfa n° 13584)
- Modèle de courrier type pour prévenir son employeur
- Demande d’autorisation de cumul d’activités à titre accessoire pour les fonctionnaires auto-entrepreneurs
- Modèle de demande de congés pour création d’entreprise
- Modèle de demande de temps partiel pour création d’entreprise
- Votre guide CIPAV sur vos droits retraite si vous êtes une profession libérale
- Modèle de déclaration trimestrielle de chiffre d’affaires (Formulaire Cerfa n° 13690)
- Modèle de devis et facture
- Modèle de registre des achats et livre de recettes
- Modèle de registre de police (brocanteur, antiquaire, vide grenier)
- Modèle de convention de formation
Le Pack Gestion avec inclus le guide TVA
Il permet de gérer en toute simplicité une activité d'auto entrepreneur : retrouvez-y 37 modèles de courrier et formulaires à compléter pour répondre aux besoins récurrents de votre structure ! Droit du web, Droit des contrats, Droit fiscal, Droit de la consommation, Gestion administrative ou Patrimoniale, Droit des baux, Droit social ou encore Contentieux...en même Droit de la Propriété Intellectuelle ! Les documents spécifiques à l'auto-entreprise sont rédigés pour vous par des juristes spécialisés.
- Droit du web
- Synthèse juridique simplifiée pour les auto-entrepreneurs concernant le e-commerce
- Modèle de Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
- Modèle de mentions légales sur un site web
- Modèle de page d’information sur l’utilisation des Cookies
- Droit des contrats
- Modèle de contrat de prestation
- Modèle de contrat d’agent commercial
- Contrat type en GIE
- Modèle de rupture de contrat envers un client
- Modèle de rupture de contrat poour cause de cessation d'activité
- Fiscalité
- Cotisation Foncière des Entreprises : modèle de courrier de requête en exonération (en cas de CA nul ou positif)
- Cotisation Foncière des Entreprises : déclaration CFE IFER (Cerfa n° 14187)
- Déclaration d’impôts sur le revenu : Formulaire de déclaration 2042C (Cerfa n°11222)
- Courrier au RSI pour modification de l’option au prélèvement libératoire forfaitaire
- Modèle de demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire
- Guide général sur la TVA
- Droit de la consommation
- Modèle de courrier de réclamation et de remboursement suite à tromperie (inscription au régime via un site payant par exemple)
- Modèle de courrier à la banque suite à un refus de crédit
- Modèle de demande de report d’une échéance d’un emprunt
- Administratif
- Demande d’agrément « service à la personne »
- Déclaration d'activité d'un prestataire de formation (Formulaire de déclaration Cerfa n° 10782)
- Cessation ou modification d'activité (Formulaire P2-P4 Cerfa n° 13905)
- Modèle de déclaration sur honneur de non condamnation
- Guide de création d’un compte sur net-entreprises
- Attestation d’accessibilité d’un ERP de 5ème catégorie conforme au 31 décembre 2014 exemptant d’Agenda d’Accessibilité Programmée
- Patrimonial
- Modèle de déclaration d’affectation de patrimoine dans le cadre de l’EIRL
- Droit des baux
- Modèle de bail commercial
- Modèle de bail commercial de courte durée
- Modèle de lettre au propriétaire pour une notification de domiciliation
- Modèle de lettre au syndic de copropriété pour une notification de domiciliation
- Modèle de contrat de mise à disposition gracieuse d'un local
- Droit social
- Modèle de demande de renouvellement d’exonération ACCRE
- Changement de situation sociale et d'affiliation à une caisse de sécurité sociale (Formulaire S1104 Cerfa n° 11545)
- Contentieux
- Modèle de lettre de relance pour facture impayée
- Modèle de lettre de mise en demeure avant recouvrement
- Droit de la propriété intellectuelle
- Modèle de courrier à l’INPI pour recherche d’antériorité d’une marque
