Auto-entrepreneur et demandeur d'emploi : quelles allocations
Pour les demandeurs d’emploi, le régime de l’auto-entrepreneur peut être une bonne opportunité de réaliser un projet et de rebondir rapidement. La création d’une entreprise sous ce statut ne nécessite pas d’investissement et il peut y être mis fin très rapidement en cas de reprise d’un emploi salarié. Les demandeurs d’emploi qui souhaitent se lancer dans une activité indépendante peuvent cumuler les revenus qu’ils en tirent avec leurs allocations de chômage selon deux modalités différentes :
- le maintien d’une partie de leurs allocations OU
- le versement de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (Accre).
A savoir : Le demandeur d'emploi doit déclarer tout changement dans sa situation professionnelle, y compris la création d'une activité non salariée. Cela lui permet d'entrer dans un projet personnalisé d'accès à l'emploi ciblé sur la création d'entreprise, et de bénéficier d'aides au montage et à l'étude de faisabilité de son projet.
Le maintien partiel des allocations
Les chômeurs indemnisés au titre de l’aide au retour à l’emploi (ou sur le point de l’être) qui créent une entreprise individuelle peuvent cumuler leurs allocations avec les revenus générés par l’activité indépendante, à condition que ces derniers ne dépassent pas 70% de ce qu’ils gagnaient avant d’être privés d’emploi (dans le cas contraire, le cumul n’est pas possible et l’intéressé est radié de la liste des demandeurs d’emploi). Ce cumul est possible pendant quinze mois (ou dans la limite de la durée d’indemnisation prévue si celle-ci est inférieure à quinze mois) à compter de la date de création de l’entreprise.
La limite de 15 mois ne s’applique pas aux chômeurs de 50 ans ou plus. En outre, le nombre de jours déduits de leurs allocations de chômage du fait du cumul emploi-chômage (voir ci-contre) est minoré de 20%.
Le maintien des allocations de chômage est toutefois partiel : celles-ci sont diminuées d’un nombre de jours calculé par rapport au chiffre d’affaires généré par l’activité d’auto-entrepreneur et au salaire journalier retenu pour déterminer le montant des allocations. Le chiffre d’affaires retenu s’entend après application après application de l’abattement de 34, 50 ou 71% propre au régime fiscal de l’activité.
Exemple
Le montant de votre allocation journalière est de 50 €, soit une allocation mensuelle de 1 500 €. En septembre, votre chiffre d’affaires (après abattement) en tant qu’auto-entrepreneur s’élève à 800 €. Le Pôle emploi déduira 16 jours d’indemnisation (800 / 50 = 16) sur les trente jours que compte votre allocation de septembre : vous toucherez donc 700 € (14 jours x 50 €) pour les 14 jours d’indemnisation restants.
En cas d’échec de l’activité entreprise, les chômeurs restés inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi pendant l’activité d’auto-entrepreneur peuvent percevoir les allocations de chômage leur restant dues au regard de la durée initiale de leur indemnisation. Ceux qui ont été radiés peuvent se réinscrire au Pôle emploi. Ils ont alors droit au versement des allocations restant dues au moment de leur radiation, dès lors que la réinscription comme demandeur d’emploi intervient dans un délai de trois ans, majoré de la durée restante de leur indemnisation au moment de la création d’entreprise.
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