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Auto-entrepreneur et droits à la retraite

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En droit commun, pour valider un trimestre, il faut avoir cotisé sur la base d’un salaire égal à 200 fois le smic horaire (400 fois pour deux trimestres, 600 fois pour trois et 800 fois pour quatre).

La règle générale

Vous allez acquérir des droits au RSI (si vous êtes artisan ou commerçant) ou à la CIPAV (si vous êtes profession libérale) en fonction de votre chiffre d’affaires.

Vos droits à retraite de base sont validés en fonction des cotisations que vous auriez normalement dû régler dans le régime de la micro-entreprise (une compensation de l’Etat intervient pour la différence) c’est-à-dire en tenant compte du chiffre d’affaires avec abattement forfaitaire du régime micro BIC (71 % en cas de vente de marchandise, 50 % en cas de prestations de services BIC, 34 % en cas de prestations de services BNC).

En début ou en cas de cessation d’activité en cours d’année (année civile incomplète) comme en présence d’une année civile complète :

Activité Chiffre d’affaires à réaliser pour valider :
1 trimestre 2 trimestres 3 trimestres 4 trimestres
Ventes / hôtellerie / restaurant 6 111 € 12 221 € 18 332 € 24 442 €
Prestations de services BIC 3 544 € 7 088 € 10 632 € 14 176 €
Prestations de services BNC 2 685 € 5 370 € 8 055 € 10 740 €

Exemple :

Par exemple, si on considére un auto-entrepreneur commerçant qui réalise 20.000 € de CA sur l'année, il ne valide que deux trimestres de retraite.

Cas de auto-entrepreneurs retraités :

Près de 7% des auto-entrepreneurs sont des retraités ou pensionnés. En effet, depuis peu, les retraités des régimes général, agricole et alignés peuvent cumuler leur pension et un revenu d’activité sous réserve qu’ils aient liquidé leurs pensions, à partir de 60 ans s’ils ont suffisamment cotisé pour avoir une retraite à taux plein, à partir de 65 ans, dans le cas contraire.
Le retraité qui reprend une activité professionnelle est redevable des cotisations sociales au taux et dans les conditions de droit commun. Il paie les cotisations d’assurance vieillesse de base et complémentaire dans les conditions identiques à tout créateur. Les revenus tirés de son activité s’ajoutent à sa pension de retraite.
Mais si l’activité relève du même régime qui verse la pension, elle ne crée pas de droits supplémentaires pour ce qui concerne la pension de base et la pension complémentaire pour les libéraux et salariés. En revanche, il y a création de droits pour la retraite complémentaire pour les artisans et les commerçants/ industriels.
Si l’activité ne relève pas du régime qui verse la pension de retraite, les cotisations versées auprès des régimes de base et complémentaires sont productives de droits supplémentaires.

A propos de l'auteur

Grégoire Leclercq
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GREGOIRE LECLERCQ

Ingénieur en informatique diplômé de l'Ecole Spéciale Militaire de Saint Cyr, titulaire d'un Master en Droit Pénal, diplômé de l'Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale, Diplômé du MBA d'HEC Paris. Fondateur et Président de la Fédération des Auto-Entrepreneurs

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