Le formateur peut être soit occasionnel, soit permanent. Dans le second cas, il peut exercer sous le régime de l'auto-entreprise. Nous vous livrons un tour d'horizon des points importants à connaître.
Le formateur occasionnel
Un formateur occasionnel est une personne qui dispense des cours au titre de la formation professionnelle continue ou dans des établissements d'enseignement à raison d'un maximum de 30 jours civils par année et par organisme de formation ou d'enseignement.
Soit par exemple :
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28 jours pour l'organisme A en 2010
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30 jours pour l'organisme B en 2010
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20 jours pour l'organisme C en 2010
Le statut social du formateur occasionnel est très proche de celui d'un salarié et repose sur les principes suivants :
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Le formateur occasionnel n'a pas à demander son immatriculation en qualité d'indépendant ou en temps qu'auto-entrepreneur. Il reçoit, à l'issue de sa mission, une rémunération nette de charges accompagnée d'une fiche de paye.
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Il dépend du régime social des salariés : les cotisations patronales et salariales concernant l'assurance maladie, les accidents du travail, les allocations familiales, le Fnal, le versement transport, la CSG et la CRDS sont calculées sur une assiette forfaitaire, fonction de sa rémunération brute journalière, sans tenir compte de la durée de son intervention.
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Par contre, les cotisations d'Assedic et de retraite complémentaire sont calculées sur le salaire réel.
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Les cotisations sont versées par l'organisme de formation aux différentes caisses sociales : le formateur ne s'occupe de rien !
Le formateur indépendant
Est présumée exercer une activité de formateur indépendant la personne qui manifeste l'intention en début d'activité d'exercer sa profession en toute indépendance à titre exclusif ou principal. Elle demande, en cette qualité, son immatriculation à l'Urssaf comme travailleur indépendant, ou comme auto-entrepreneur.
Ce numéro concerne les formateurs qui font de la formation professionnelle (donnent des cours en entreprises). Il est obligatoire selon l'article L6355-1 du code du travail : "Le fait de réaliser des prestations de formation professionnelle continue sans déposer auprès de l'autorité administrative une déclaration d'activité, dès la conclusion de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 6351-1, est puni d'une amende de 4 500 euros."
Si vous faites de la formation aux particuliers ou si vous donnez des cours en entreprises qui ne sont pas considérés comme de la formation professionnelle, vous n'en avez pas besoin.
Une fois immatriculé ou inscrit, le formateur indépendant doit également effectuer une déclaration d'activité auprès de la Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP).
Les critères pris en compte pour apprécier l'indépendance sont :
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la capacité personnelle du formateur lui conférant un pouvoir de négociation avec la clientèle,
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l'obligation d'engager avant toute formation des frais non remboursés par le client (frais de prospection, d'achats de documents),
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l'incertitude quant à la réalisation effective de certaines formations.
Les formateurs indépendants relèvent du régime des travailleurs non-salariés (caisses des professions libérales).
Pour la demande, il faut fournir entre autres un extrait de casier judiciaire, un formulaire CERFA, et surtout une convention SIGNEE par un client. Celle-ci doit comporter les pièces requises comme une description du cours avec les différents chapitres réglementaires.
Si vous n'avez pas le temps, des entreprises fournissent un kit prêt à l'emploi avec tous les documents. Voir par exemple :
http://www.am-expert.fr/kitof.htm (149 € TTC)
Le délai d’obtention est d’une semaine. Le plus difficile est d'avoir tous les documents avec toutes les informations légales (délai de rétraction, délai de paiement, règlement intérieur...). L'autre point difficile est de trouver un client qui accepte de signer le contrat alors que vous n'avez pas encore de numéro préfectoral.
Textes de référence
Lettre circulaire Acoss n° 88-18 du 12 février 1988
Arrêté ministériel du 28 décembre 1987
Arrêté ministériel du 9 mars 1989
Arrêté ministériel du 7 juin 1990
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