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Auto-entrepreneur et pratique du massage

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Tous les praticiens en Massages Bien-être (souvent appelées MBE ou de confort) se heurtent à la question du droit d'utiliser le terme "Massage" pour qualifier leur pratique, en temps qu’auto-entrepreneur notamment. L’encre a coulé dans les forums pour en décrire tous les contours... La profession de masseur-kinésithérapeute Le Code de la Santé Publique donne une définition précise de cette profession : les kinésithérapeutes sont concernés par l’article L.

Tous les praticiens en Massages Bien-être (souvent appelées MBE ou de confort) se heurtent à la question du droit d'utiliser le terme "Massage" pour qualifier leur pratique, en temps qu’auto-entrepreneur notamment. L’encre a coulé dans les forums pour en décrire tous les contours...

La profession de masseur-kinésithérapeute

Le Code de la Santé Publique donne une définition précise de cette profession : les kinésithérapeutes sont concernés par l’article L. 4321-1 de ce code et sur l’article 3 du décret n° 96-879 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute.

La profession de masseur-kinésithérapeute consiste à pratiquer habituellement le massage et la gymnastique médicale.

La définition du massage et de la gymnastique médicale est précisée par un décret en Conseil d'Etat, après avis de l'Académie nationale de médecine.

« Lorsqu'ils agissent dans un but thérapeutique, les masseurs-kinésithérapeutes pratiquent leur art sur ordonnance médicale et peuvent prescrire, sauf indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux nécessaires à l'exercice de leur profession. La liste de ces dispositifs médicaux est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale après avis de l'Académie nationale de médecine. »

L’exercice du massage

On le voit, la pratique du massage, thérapeutique ou pas, peut être réalisée par un masseur kinésithérapeute. Mais elle peut l’être aussi par un masseur, non kinésithérapeute, dans un cadre non médical.

La Fédération Française du Massage Bien-être explique d’ailleurs que la qualification de masseur-kinésithérapeute n'est en rien obligatoire pour exercer en tant que Masseur Bien-être (ou masseur de confort, masseur assis, réflexologue…)

La restriction doit par contre être extrêmement claire sur le fait que les massages proposés sont exclusivement destinés au bien-être et au confort de celui qui les reçoit, et donc sans aucune visée médicale (laquelle est effectivement réservée aux praticiens diplômés d'une formation médicale, ce qui paraît tout à fait logique et heureux).

Il est aussi bon de savoir que la FFMBE propose à ses adhérents une protection juridique afin de faire face aux tentatives d'intimidation lancées par certains kinésithérapeutes envers certains praticiens de confort.

Et l’auto-entrepreneur dans tout ça ?

Kinésithérapeutes et masseurs de confort n’agissent pas sur le même marché (imaginez-vous recevoir un massage californien dans un cabinet de kiné, ou venir rééduquer votre genou dans un salon de massages bien-être ?). Il y a donc de la place pour les deux activités !

Les deux types de massages sont totalement différents, bien que complémentaires. Il n'en reste pas moins que les gestes pratiqués, s'ils ont une visée différente, ne peuvent être qualifiés autrement que de massages. L’utilisation de ce terme est donc possible.

Concernant les codes APE :

  • le code 9604Z concerne entre autres les instituts de massages
  • le code 8690E concerne les massages médicaux et auquel sont affiliés les kinésithérapeutes
  • le code 8690F recense les activités de santé humaine non classées ailleurs : vraisemblablement celui que l’on vous attribuera.

Ces activités sont TOUJOURS des professions libérales non réglementées, affiliées à la CIPAV, au régime fiscal BNC.

Vous pouvez vous inscrire comme « activité d’arts et techniques du bien-être », histoire de ne pas être limité aux seules techniques manuelles, ou pencher pour une « activité de massage de confort », plus simplement, ou encore « praticien en MBE ».

Sources :

  • Article L. 4321-1 du Code de la Santé Publique, modifié par la Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 48, JORF 5 mars 2002
  • Rapport sur le statut des médecines non conventionnelles : A4-0075/97 du Parlement Européen votée le 29 mai 1997

A propos de l'auteur

Grégoire Leclercq
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GREGOIRE LECLERCQ

Ingénieur en informatique diplômé de l'Ecole Spéciale Militaire de Saint Cyr, titulaire d'un Master en Droit Pénal, diplômé de l'Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale, Diplômé du MBA d'HEC Paris. Fondateur et Président de la Fédération des Auto-Entrepreneurs

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