Passer de la Micro-Entreprise à l’Auto-Entreprise

L'engouement pour le nouveau régime peut faire tourner la tête. Certains entrepreneurs déjà installés rêvent ainsi de se transformer en auto-entrepreneurs pour se simplifier la vie. Mais attention, la bascule se révèle parfois difficile, pour ne pas dire impossible, ou sans objet.

Le qualificatif d'auto-entrepreneur s'applique à un régime spécifique lié au régime fiscal de la micro-entreprise. Il s’agit en réalité de différents régimes dérogatoires et simplifiés, lesquels s’imbriquent les uns dans les autres pour former un dispositif autonome : un régime micro-social simplifié, un versement fiscal libératoire, une exonération de TVA et une dispense d’immatriculation au RCS ou au RM.

Les personnes concernées par cette bascule

En clair, elle ne concerne que les entrepreneurs individuels. Il est donc impossible de convertir une société (EURL, SARL...) en auto-entreprise.

Concernant les professionnels libéraux :

ceux qui se lancent peuvent opter pour le régime de l'auto-entrepreneur (dans la limite des activités autorisées par la loi).
ceux qui étaient déjà en activité au 1er janvier 2009 avaient jusqu’au 31 mars pour en faire la demande.
les libéraux affiliés à la Cipav, peuvent, depuis le 1er janvier 2010, à titre dérogatoire, et s'ils étaient en exercice au 31 décembre 2009, opter pour ce régime jusqu'au 28 février 2010 pour une application à compter du 1er janvier 2010.
les libéraux affiliés au régime vieillesse du RSI peuvent basculer vers le régime de l'auto-entrepreneur en 2010 (avec là encore la même période jusqu’au 31 mars).

Quant à ceux qui exercent leur activité sous le statut fiscal de la micro-entreprise et dont le chiffre d'affaires est inférieur au plafond fixé par la loi (à savoir 32000 euros pour les services, et 80000 euros pour l’achat vente), ils peuvent adopter le régime de l'auto-entrepreneur. Il suffit de demander à bénéficier du régime micro-social.

La règlementation permet le passage du régime réel (ou normal) vers l'auto-entrepreneur, mais en le faisant en deux étapes : si l'on est en entreprise individuelle non assujettie à TVA, il est possible de basculer vers le régime micro-entreprise puis ensuite vers le régime de l'auto-entreprise.

Précision : si l'entreprise est imposée de plein droit selon un régime réel d'imposition et qu'elle réalise un chiffre d'affaires inférieur aux limites de la micro-entreprise, elle "bascule" dans le régime de la micro-entreprise au 1er janvier de l'année suivante si l'activité est soumise à TVA, ou dès l'année du basculement si l'activité est exonérée de TVA.

Dans le cas inverse, il faut radier l'activité, puis attendre la fin de l'année en cours ainsi que la totalité de l'année suivante pour se réinscrire en auto entreprise. Par exemple, radiation au 01.11.09, et réinscription en auto-entreprise au 01.01.11.

Petit comparatif

Pour mémoire, voici un petit comparatif des trois types d’entreprises possibles :

Auto-entrepreneur	Entreprise individuelle	EURL
Régime social
Versement de cotisations au RSI selon des modalités simplifiées et avantageuses	L'entrepreneur est travailleur non salarié (TNS) et verse des cotisations au RSI	Si le gérant est l'associé unique: régime des travailleurs non-salariés et versement des cotisations au RSI
		Si le gérant est un tiers: assimilé salarié
Taux de cotisations sociales
12% à 21,3% sur le montant du chiffre d'affaires ou des recettes	Environ 45% (mais l'assiette des cotisations est différente)	Environ 45% (mais l'assiette des cotisations est différente)
Régime fiscal
Pas d'imposition au niveau de l'entreprise. L'entrepreneur est imposé directement au titre de l'impôt sur le revenu	Pas d'imposition au niveau de l'entreprise. L'entrepreneur est imposé directement au titre de l'impôt sur le revenu	Pas d'imposition au niveau de la société. L'associé unique est imposé directement au titre de l'impôt sur le revenu (dans la catégorie des BIC ou des BNC). Il relève alors soit du régime micro, soit du régime réel
Régime "micro-BIC" ou "micro-BNC" avec possibilité d'opter, sous conditions, au prélèvement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu	Régime "micro-BIC" ou "micro-BNC" avec possibilité d'opter pour un régime réel d'imposition (pas de bascule possible alors vers l'AE)	Il peut cependant opter pour l'impôt sur les sociétés (IS).

Pour les sociétés

Pour passer du statut d'EURL ou de SARL à l'auto-entreprise, il faut cesser l'activité en société, demander la radiation de cette société, puis redémarrer en optant pour l'auto-entrepreneur. Le coût est d’environ 900 euros, prend jusqu'à trois mois et interdit dans l'intervalle toute activité.

En outre, il faut s'acquitter du solde des prélèvements fiscaux et sociaux encore dus à la clôture des comptes avec le risque de perdre des clients informés de la cessation d'activité. Pendant toute la durée de la bascule, vous ne pouvez ni encaisser d’argent, ni facturer.

Communication

Profitez des vacances, préparez la rentrée !

Posté par Nioobee, le 16/08/2011

Pour celles et ceux qui sont rentrés de vacances, profitez du mois d’aout pour optimiser votre rentrée : diffusez vos compétences, vos prestations et vos services sur Nioobee ! Un nouveau site axé sur la géolocalisation de compétences : « Qui propose quoi autour de moi » c’est la devise de Nioobee.

Demain, nous serons tous offreurs et demandeurs de services !

Posté par Propulseur d'Affaires, le 15/05/2009

Osez ! Nous voici à l’aube d’une nouvelle ère. L’histoire nous enseigne que la conjoncture et l’économie sont souvent liées. Il est de notre responsabilité de prendre acte de ce que la vie nous réserve. Aujourd’hui, c’est un retour en force de l’initiative individuelle !

Conseils juridiques

Recours aux auto-entrepreneurs : attention à la requalification en contrat de travail

Posté par GREGOIRE LECLERCQ, le 08/02/2012

Ce matin, on me pose cette petite question : "Employant un auto entrepreneur en tant que cuisinier depuis avril 2009, je me vois aujourd'hui assigné devant le Tribunal Correctionnel pour "omission intentionnelle de procéder à la déclaration nominative préalable à l'embauche" par la CCSS. Trouvez-vous cela logique?"

Auto-entrepreneur et ACCRE

Posté par GREGOIRE LECLERCQ, le 04/08/2009

Généralités L’ACCRE (Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise), qui consiste en une réduction des charges sociales de l’entrepreneur, est cumulable avec le statut d’auto-entrepreneur depuis le 1er mai. Il se résume à une réduction du taux de cotisations sociales calculées sur le chiffre d’affaires réalisé.