La Responsabilité Civile Exploitation se distingue de la RC Professionnelle car elle ne couvre qu'une partie des risques encourus : essentiellement à l'égard des tiers avant l'achèvement des prestations. C'est une responsabilité en cours d'exploitation, d'où son appellation.
 

Exemple :

Vous endommagez un matériel chez un client, une personne se blesse dans vos locaux, vous provoquez un incendie chez votre client.

Votre entreprise pourra être reconnue comme responsable et vous devrez financer les réparations des dommages causés aux victimes.

Votre assurance RC Exploitation vous protège contre ces dommages et réclamations et préserve ainsi votre patrimoine.

En résumé
 

L'objet de cette assurance est de garantir les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne au cours de l'exploitation, du fait de l'entreprise, dans le cadre de l'activité déclarée (activité habituelle ou occasionnelle). L'entreprise s'assure à ce titre pour les biens, les personnes et les prestations susceptibles d'engager sa responsabilité.

Sont généralement couverts :

• Les dommages corporels, matériels, immatériels causés à toute personne physique ou morale, à l'exclusion de vous et de vos préposés.
• Conséquences des chutes, renversements, bris, ruptures, destructions soudaines d'un bien mobilier ou immobilier, incendies, explosions, dégats des eaux.

Si l'entreprise travaille avec des sous-traitants, la garantie est généralement acquise lorsque sa responsabilité est engagée, si elle n'a pas renoncé à recours contre eux. Le contrat qui couvre la responsabilité civile exploitation prévoit, généralement sous forme d'extension facultative de garantie, la couverture des dommages de pollution d'origine accidentelle et soudaine (rupture de pièces, explosion, fausse manœuvre...)

Charles de CASTELBAJAC
Assurances RC Professionnelles
Conseils et devis gratuits France entière
ccastelbajac@orange.fr
www.protexi.fr