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Le livre blanc commenté par les Echos Judiciaires

Publié le mer, 22/02/2012 - 09:49
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Deux associations d’auto-entrepreneurs proposent des mesures pour améliorer ce statut, qui a été adopté par plus de 700 000 personnes à fin 2011. Pas question de toucher au régime fiscal simplifié, à l’absence d’immatriculation et à la franchise de TVA….

Ils étaient 738 600 en novembre 2011, ( selon les derniers chiffres publiés par l’Acoss), alors que leur statut n’est entré en vigueur que depuis janvier 2009 : ce sont les auto-entrepreneurs, et ils pourraient bien devenir l’un des sujets de débats de la campagne présidentielle. Déjà, deux associations qui les représentent, le Maef, le Mouvement des auto-entrepreneurs de France, né en décembre 2011, et la Fedae, Fédération des auto-entrepreneurs, se sont associés pour proposer une douzaine de mesures destinées à améliorer ce statut. Le « livre blanc» qui les regroupe a été présenté, lors d’une conférence le 18 janvier, à l’Assemblée nationale. Pour Grégoire Leclercq, président de la Fedae, certains points du régime ne sont pas « négociables », comme le régime fiscal simplifié, l’absence d’immatriculation et la franchise de TVA , notamment. Au chapitre des propositions, le livre blanc recommande « d’augmenter le plafond du chiffre d’affaires », commence Grégoire Leclercq. Tel qu’il est calculé aujourd’hui, ce plafond « bride la croissance des auto-entrepreneurs », estime-t-il. Somme préconisée : 40 000 euros de chiffre d’affaires annuel, pour les prestations ou services, au lieu de 32 600. Parmi les élargissements du socle potentiel des auto-entrepreneurs, Grégoire Leclercq propose de « simplifier le cumul pour les fonctionnaires. Aujourd’hui, il est trop complexe. Certains n’y comprennent plus rien. Et la commission de déontologie fait preuve de certains blocages », estime-t-il, préconisant d’ « aligner le public sur le privé ». Autre population visée, les militaires et les gendarmes. « Ils ne peuvent pas créer d’auto-entreprise, sauf s’ils sont proches de la limite d’âge. Nous proposons le cumul ouvert », ajoute Grégoire Leclercq. Quant aux populations agricoles, les associations représentatives des auto-entrepreneurs expliquent qu’elles souhaitent aussi qu’ils puissent bénéficier du statut. « c’est la vitalité du monde rural qui est en jeu,(…) le régime peut revitaliser le tissu rural », proclame Cyrille Darrigade, président du Maef.

Pour un fond de formation 

Au chapitre des dispositifs de soutien, les deux associations souhaitent la création d’un fonds de formation spécifique. Les auto-entrepreneurs cotisent : « on a versé 10 millions d’euros à des fonds de formation divers, or les auto-entrepreneurs qui font des démarches de demande de formation ont des difficultés à trouver des financements », dénonce Grégoire Leclercq. Et ce fonds pourrait servir à financer le « parcours croissance », sorte de diagnostic biennal également proposé dans le livre blanc. Concrètement, tous les deux ans, les auto-entrepreneurs pourraient faire le point sur leur financement, ou sur l’opportunité – ou pas –de changer de statut… avec un expert- comptable, ou un consultant d’une chambre de commerce. Quant à la fiscalité, Grégoire Leclercq conteste le bien fondé de la Cotisation foncière des entreprises (CFE), qu’il estime fixée « arbitrairement » par les collectivités locales. Mieux vaudrait, préconise le livre blanc, asseoir cette fiscalité sur le pourcentage du chiffre d’affaires, à hauteur de 1,8%. Autre idée, une sorte de « contrat civil » pourrait permettre de favoriser le regroupement des auto-entrepreneurs entre eux. L’objectif est de répondre à deux types de besoins. D’une part, la possibilité de facturer à plusieurs une prestation ou un produit, pour lequel le client souhaite n’avoir qu’un seul interlocuteur. D’autre part, pour des auto-entrepreneurs qui exercent une activité semblable sur différents points du territoire, cette solution permettrait de mutualiser des dépenses de communication ou de produits nécessaires à leur activité.

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