La Fédération des Auto-Entrepreneurs vient de rendre ses conclusions relatives au projet de réforme de l’auto-entreprise sous forme d’un livre blanc.
Un ouvrage de synthèse
La réalisation de ce document fait suite aux auditions conduites par la commission Grandguillaume en vue de faire évoluer le régime. Un point presse est prévu le mardi 17 décembre à 14 h, au bar le Bourbon face à l’Assemblée Nationale.
Suite à la commission Grandguillaume qui avait pour mission de plancher sur la réforme du régime de l’auto-entreprise et l’harmonisation du statut d’entrepreneur individuel, Grégoire LECLERCQ a rendu ses conclusions sous la forme d’un livre blanc.
Dans ce document, le Président de la Fnae marque sa volonté de faire évoluer le régime à court terme mais à la condition de maintenir les principes fondateurs, réaffirmant son opposition à la baisse des plafonds de chiffre d’affaires et de limitation dans le temps. Il en profite pour balayer au passage avec force chiffres et rapports, les accusations de concurrence déloyale brandies par une partie des organisations artisanales.
Il souhaite par ailleurs qu’une véritable étude soit engagée afin de lutter contre le salariat déguisé et des formes de travail illégal. Pour renforcer la confiance dans le régime, la Fnae propose de contrôler systématiquement les diplômes, assurances et qualifications des bénéficiaires du régime.
Des demandes sociales et de simplification
Sur le plan social et fiscal, la Fnae demande un aménagement des indemnités journalières pour les auto-entrepreneurs. Mais aussi une modification du mode de calcul de la Cotisation Foncière des Entreprises. La Fnae souhaiterait que celle-ci soit indexée sur un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par l’auto-entrepreneur.
Plus généralement, la Fnae milite pour la création d’un statut d’entreprise individuelle simplifiée incluant toutes les formes d’entrepreneurs individuels déjà existantes. Enfin, il importe d’après la Fédération de mieux accompagner l’ensemble des structures individuelles dans un parcours de croissance et de tenir à jour un fichier de données statistiques relatives à celles-ci.
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