Les cotisations sociales des commerçants et des artisans dues au titre de l'assurance vieillesse de base augmentent à compter de 2014 avec la mise en place de la nouvelle cotisation déplafonnée de 0,2%.
Afin d'adapter le niveau des prélèvements sociaux des auto-entrepreneurs à celui des autres travailleurs indépendants, le taux de la cotisation dues par les auto-entrepreneurs artisans et commerçants sur les revenus qu'ils tirent de leurs activité de commerce et de fourniture de logement est relevé de 14% à 14,1% à compter du 1er janvier 2014.
Par ailleurs, le taux du micro-social des professionnels libéraux relevant de la CIPAV est relevé de 21,3% à 23, 3% pour l'année 2014, et à 25,2% pour l'année 2015.
Le taux de 24,6% portant sur les prestations de services artisanales et commerciales reste inchangé.
Activité exercée | Taux de cotisations sociales | Taux de charges fiscales | CFP | Total |
Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement | 14.1% | 1% | 0.1% | 15.2% |
Autres prestations de services commerciales ou artisanales | 24.6% | 1.7% | 0.3% | 26.6% |
Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse | 24.6% | 2.2% | 0.3% | 27.1% |
Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse | 23.3% | 2.2% | 0.2% | 25.7% |
Cette augmentation n'a pas été programmée à l'avance : elle se fait encore une fois en dépit de tout dialogue social avec les instances représentatives et va à l'encontre des discours gouvernementaux actuels sur la baisse des charges des entreprises !
La Fédération des auto-entrepreneurs étudie actuellement toutes les pistes de réaction envisageables.
Source : décret n°2013-1290 du 27 décembre 2013, Journal officiel du 31 décembre 2013
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