Le régime a fortement évolué en 2015. Il évoluera encore un peu en 2016. Tour complet des évolutions.
Le nom autoentrepreneur sera remplacé par micro-entrepreneur
A compter du 1er janvier 2016, les auto-entrepreneurs actuellement en activité ne seront pas impactés par ce changement : pour eux, rien ne change sauf le nom.
Les micro-entrepreneurs qui débuteront leur activité en 2016 seront soumis aux mêmes règles que les auto-entrepreneurs actuels ; il ne sera donc plus possible de choisir le régime fiscal de la micro-entreprise et le régime de droit commun du RSI.
En clair : tout le monde devient autoentrepreneur dans les faits, mais on les appelle des microentrepreneurs !
Les taux de cotisation en 2016
Les taux de cotisation des auto-entrepreneurs pour le micro-social augmentent légèrement à :
- 13,4 % pour les activités d'achat revente,
- 23,1 % pour les activités de prestations de services et les activités libérales
| Activité exercée | Taux de cotisations sociales | Taux de charges fiscales | CFP | TFC | Total |
| Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement | 13.4% | 1% | 0.1% | 0,015% | 14.515% |
| Autres prestations de services artisanales | 23.1% | 1.7% | 0.3% | 0,48% | 25.58% |
| Autres prestations de services commerciales | 23.1% | 1.7% | 0.3% | 0,044% | 25.14% |
| Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse | 23.1% | 2.2% | 0.3% | 0% | 25.6% |
| Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse | 22.9% | 2.2% | 0.2% | 0% | 25.4% |
Ajustement du taux de l’ACCRE
Par voie de conséquence et conformément à l'article Article D131-6-3 du code de la sécurité sociale, les taux de l'ACCRE sont aussi modifiés :
| Activité exercée | Année 1 | Année 2 | Année 3 | Année 4 |
| Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement | 3.4% | 6.7% | 10,10% | 13.4% |
| Autres prestations de services commerciales ou artisanales | 5.8% | 11.6% | 17.4% | 23.1% |
| Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse | 5.8% | 11.6% | 17.4% | 23.1% |
| Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse | 5.8% | 11.5% | 17.2% | 22.9% |
La possibilité de cotiser une somme minimale
Les autoentrepreneurs qui le souhaitent pourront exercer par courrier auprès du RSI une option leur permettant de verser un minimum de cotisations (IJ, décès, invalidité, retraites).
Les seuils de chiffres d’affaires
Les seuils du régime de l'auto-entrepreneur sont inchangés. Le régime de l'autoentrepreneur sera donc applicable quand le chiffre d'affaires sera, en 2016, inférieur aux plafonds suivants :
- 82 200 euros pour les entreprises d'achat-revente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement
- 32 900 euros pour les autres entreprises de services
En cas de dépassement des seuils de chiffre d'affaires, les plafonds majorés seront inchangés :
- 90 300 euros pour les entreprises de vente de biens
- 34 900 euros pour les autres entreprises
Option pour le revenu fiscal de référence en 2016
Le revenu fiscal de référence pour opter pour le versement forfaitaire libératoire ne change pas : il sera de 26 764 € par part du foyer fiscal en 2016.
La validation de trimestres de retraite en 2016
Pour valider les trimestres d'assurance vieillesse, il faut avoir réalisé des montants minimaux de chiffre d'affaires au cours de l'année d'activité.
|
Type d'activité |
CA pour 1 trimestre |
CA pour 2 trimestres |
CA pour 3 trimestres |
CA pour 4 trimestres |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
2015 |
2016 |
2015 |
2016 |
2015 |
2016 |
2015 |
2016 |
|
|
Activité commerciale, y compris hébergement et restauration |
4 971 |
5002 |
9 941 |
10003 |
14 912 |
15005 |
19 883 |
20007 |
|
Prestation de services commerciale ou artisanale BIC |
2 883 |
2901 |
5 766 |
5802 |
8 649 |
8703 |
11 532 |
11604 |
|
Activité libérale (BNC) |
2 185 |
2198 |
4 368 |
4395 |
6 552 |
6593 |
8 736 |
8791 |
Par exemple, si un auto-entrepreneur réalise au cours de l'année 2016 un chiffre d'affaires en prestations de services de 12 000 €, il peut valider 4 trimestres d'assurance vieillesse (soit une annuité complète).
Baisse des prestations maladie et maternité
A compter du 1er janvier 2016, les prestations maternité seront de nouveau réduites en cas de revenus très faibles
Si votre revenu annuel moyen des 3 dernières années est inférieur à 3 698 €, les prestations maternité (allocation de repos maternel et indemnités journalières) seront réduites à 10 % de leur valeur.
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