Auto-entrepreneur et photographe
Quand il lance son activité, le photographe qui travaille en freelance a toujours du mal à choisir un statut. Guide pour s'y retrouver dans les démarches Auteur photographe, vous hésitez à créer une entreprise individuelle pour lancer plus officiellement votre activité ? L’arrivée du régime d’auto entrepreneur - et la simplification des démarches administratives qu’il suppose - peut légitimement vous réjouir. Etre auto-entrepreneur ou pas ? Tout dépend du type de photos que vous souhaitez faire, du domaine précis dans lequel vous souhaitez exercer comme photographe. Ne perdez pas de vue la distinction fondamentale entre : d’une part les auteurs-photographes, considérés comme artistes, et relevant de l’AGESSA et d’autre part les artisans photographes, relevant du RSI La réponse doit donc nécessairement être examinée distinctement pour chacun de ces statuts. Les auteurs photographes ne sont pas éligibles De son côté, l’Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs (Agessa), rappelle que les artistes auteurs visés aux articles L382-14 et R 382-2 du Code de la Sécurité Sociale (et auxquels appartiennent les auteurs photographes) sont des créateurs d’œuvres de l’esprit. Ils ne doivent pas être considérés comme créant ou reprenant une activité économique industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Ainsi, ils relèvent obligatoirement du régime de sécurité sociale des auteurs, rattaché au régime général des travailleurs salariés et ne peuvent bénéficier du statut d'auto-entrepreneur ou de l'ACCRE (aide à la création d'entreprise). Les artisans photographes sont éligibles Les artisans photographes peuvent réaliser des prestations de service en photographie (reportage, photos de mariage, etc...) La profession de photographe n'est pas dans liste des métiers soumis à qualification : nul besoin lors de l'inscription de déposer un diplôme afférent. L'Union des Photographes Professionnnels confirme que le régime d'auto-entrepreneur peut concerner des activités artistiques (auto-édition, prestation de services…en photographie) mais il ne vise.....
