1. DROITS D'AUTEUR – DROITS DE REPRODUCTION

L’ensemble des contenus de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie du site, quelles qu’en soient la forme et la destination est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
En vous inscrivant sur cet annuaire vous acceptez qu'une partie des informations soit accessible au public et aux moteurs de recherche. Vous acceptez que les éditeurs du site la mettent en forme et la présentent de la façon qui leur semble la plus adaptée, en fonction de divers critères de recherche.

2. MODIFICATION DE CETTE NOTICE

La Fédération des auto-entrepreneurs^TM se réserve le droit de modifier ou, de façon plus générale, d'actualiser cette notice à tout moment et sans préavis. C'est pourquoi nous vous invitons à la consulter régulièrement.

3. CONFIDENTIALITE

Un système de "cookies anonymes" géré par nos services techniques est mis en place pour apprécier l’intêret que vous portez au contenu de notre site. Il sert seulement à améliorer la qualité de nos articles en fonction de vos attentes. En particulier, les cookies ne permettent pas de savoir votre nom, ni votre adresse de courrier, mais de connaître :
- votre adresse IP, in extenso votre fournisseur de service,
- le navigateur que vous utilisez, in extenso votre système d’exploitation, et ce pour vous procurer une meilleure navigation
- la page d’où provient l’hyperlien que vous avez cliqué pour nous visiter, et ce dans un but analytique des données d'accès à nos domaines.

Notre site ne collecte sur les visiteurs du site aucune autre information nominative ou personnelle que celles qui lui sont ouvertement et volontairement fournies, en particulier par l’intermédiaire des adresses électroniques de ses correspondants. toutes les informations mises en ligne par les membres du site sont la propriété des seuls membres, qui en disposent comme bon leur semble.

4. DONNEES ET MISE EN FORME

La Fédération des auto-entrepreneurs^TM se réserve le droit de modifier la présentation de vos données afin qu'elles soient optimisées pour les moteurs de recherche. Elle se réserve le droit d'effacer vos données s'il est avéré que vos informations ne sont pas conformes ou ne sont pas liées au statut d'auto-entrepreneur. Dans l'avenir, de nouvelles fonctionnalités vont apparaître sur le site et la présentation des données peuvent être changées dans la forme mais pas dans le contenu même. La Fédération des auto-entrepreneurs^TM se réserve le droit d'effacer toutes informations à caractère insultant, diffamant, racial, de matière à offenser les convictions politiques, philosophiques et religieuses des visiteurs et des autres membres, ainsi que tout contenu pornographique.

5. REGLEMENT INTERIEUR

La Fédération des auto-entrepreneurs^TM se réserve le droit de bannir un membre ou de l'effacer de sa base de données s'il vient à s'affranchir des règles indiquées ci-dessous, mais pas sans en avoir néanmoins informé l'intéressé auparavant.

Les visiteurs et adhérents s’engagent à :

• Avoir un comportement civil et responsable envers l’association et ses membres,
• A ne pas tenir de propos ou à agir de façon contraire à l’esprit de l’association,
• A adopter un comportement éthique et à ne pas détourner d’informations au détriment de l’association ou de ses membres,
• Autoriser la Fédération des auto-entrepreneurs^TM à publier à toutes fins non commerciales, de promotion ou de communication de l’association, toute photo ou vidéo prise lors d’évènement ou manifestation sur laquelle (lesquelles) il pourrait figurer. Les légendes accompagnant la reproduction ou la représentation de la (ou des) photographie(s) ne devront pas porter atteinte à la réputation ou à la vie privée de la personne.

6. POUR NOUS CONTACTER

Conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Libertés du 6 Janvier 1978 (article 34), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.
Pour toute question relative aux données personnelles, à la présente notice ou pour exercer vos droits au titre de la loi Informatiques et Libertés, adressez-vous à notre webmaster

7. DROIT D’ACCES

L'ouverture de compte est réservée aux auto-entrepreneurs, avec numéro de SIRET, aux entreprises recherchant des compétences particulières, et aux particuliers intéressés par les savoir-faire des auto-entrepreneurs.

8. RESPONSABILITE

La Fédération des auto-entrepreneurs^TM ne peut garantir l'exactitude des données transmises par l'auto-entrepreneur et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'utilisation des informations données sur ce site, notamment par des clients du dit auto-entrepreneur.