En direct sur www.assemblee-nationale.tv, le débat sur l'amendement Courson avait lieu ce vendredi soir à 19h00.
Monsieur Carrez a d'abord pris la défense de l'amendement numéro 28 déposé en LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952), amendement déposé au nom de la commission des finances, par M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier.
Pour rappel, cet amendement proposait qu'après deux années sans contrainte, les auto-entrepreneurs doivent produire une attestation fournie par un tiers (organisme de gestion agréé ou professionnel de l'expertise comptable autorisé) pour prouver qu'ils tiennent les documents prévus par le code des impôts et que les déclarations de chiffre d'affaires déposées auprès de l'Urssaf reflètent ces documents.
La Fnae s'était largement prononcée contre une telle évolution du régime ! Et ce d'autant que de nombreux témoignages du terrain confortaient cette position.
En séance, Madame le Ministre du Budget Valérie Pécresse se déclare contre, puis Hervé Novelli défend à son tour les auto-entrepreneurs : "5 milliards d'euros, c'est énorme, et l'amendement est stigmatisant !"
Monsieur Forissier prend aussi la défense des auto-entrepreneurs et l'amendement est retiré par Monsieur Carrez suite à leur demande.
C'est encore une victoire pour la Fnae, les adhérents, les auto-entrepreneurs et tous ceux qui les soutiennent dans leurs actions. Le régime se consolide, le droit à entreprendre aussi !
-
