Les journalistes s'affrontent autour du régime de l'autoentrepreneur pour une histoire de carte de presse

Le site LexTimes.fr a souhaité enquéter, depuis le revirement de jurisprudence de la Commission supérieure de la carte d’identité des journalistes professionnels de janvier 2011.

En effet, le journaliste professionnel devenu auto-entrepreneur "en y étant contraint" peut dorénavant prétendre à conserver sa carte de presse. Revirement de jurisprudence qui n'est pas du goût des syndicats (attachés autant à l’esprit qu’à la lettre au statut de la profession qui remonte à 1935), en particulier le Syndicat national des journalistes (SNJ), qui, par la voix d'Alain Girard, son premier secrétaire général, dénonce « l’intrusion de l’auto-entrepreneur dans la profession ».

La loi Brachard du 29 mars 1935, reprise notamment à l’article L. 7112-1 du code du travail, est très claire : le journaliste est obligatoirement salarié. Si au départ la liste des professions pouvant prétendre à ce régime comprenait le journalisme, le ministère a retiré cette mention, conformément aux vœux des syndicats. Et sur le guide de l’auto-entrepreneur, il est indiqué que « le régime de l'auto-entrepreneur ne peut pas être choisi lorsque l’activité est exercée dans le cadre d’un lien de subordination pour laquelle seul le salariat doit être retenu ». Or le journaliste ne peut être que salarié.

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Un débat de fond qui ne doit pas oublier le droit commun

Le régime de l’auto-entrepreneur fait effectivement ressurgir la problématique de la relation contractuelle qui existe entre le journaliste et son donneur d'ordre : le droit du travail semble avoir répondu à cette question !

On doit clairement considérer que le journaliste professionnel est donc salarié de son "client" s'il n'en a qu'un seul, qu'il y ait été contraint ou pas (la notion de contrainte n'apparait pas dans la loi), et qu'il est en revanche indépendant s'il a plusieurs clients.

Le seul critère discriminant est donc bien la notion d'entreprise subordonnée à une autre (ou d'entreprise reposant sur une réelle activité commerciale).

Les acteurs qui doivent faire changer cette situation sont donc bien en dernier recours les autoentrepreneurs eux-mêrmes qui n'auront aucune peine à démontrer, comme c'est clairement énoncé dans l'article, la relation de subordination qui les lie.

Quant à ce qu'ils conservent leur carte de Presse, c'est semble t-il, un juste retour des choses : la carte sert-elle à démontrer qu'on est salarié, ou à effectuer une mission de journalisme professionnel ?

Auto-entrepreneur et droits à la retraite

Posté par GREGOIRE LECLERCQ, le 02/06/2010

En droit commun, pour valider un trimestre, il faut avoir cotisé sur la base d’un salaire égal à 200 fois le smic horaire (400 fois pour deux trimestres, 600 fois pour trois et 800 fois pour quatre). La règle générale Vous allez acquérir des droits au RSI (si vous êtes artisan ou commerçant) ou à la CIPAV (si vous êtes profession libérale) en fonction de votre chiffre d’affaires. Vos droits à retraite de base sont validés en fonction des cotisations que vous auriez normale

Travailler à la maison : savoir s’organiser pour mieux travailler

Posté par GIRONDE SECRETARIAT - DELPHINE GIROUD, le 09/04/2010

Lorsque l’on décide de travailler à la maison, on ne voit souvent que le bon côté des choses : on va pouvoir s’organiser comme l’on veut, travailler aux horaires qui nous conviennent, sans contraintes et s’accorder des pauses chaque fois qu’on en aura envie… Oui, mais travailler à la maison demande une très bonne organisation sous peine d’être vite débordé. Le risque du travail à domicile est de voir la vie personnelle empiéter sur la vie professionnelle.

Auto-entrepreneur et fonctionnaire : les règles de cumul

Posté par GREGOIRE LECLERCQ, le 27/01/2011

L'article 25-1 du statut général de la fonction publique (loi 83-634 du 13 juillet 1983) pose que "les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit".

Dans quel cas l'auto-entreprise peut-elle être conservée tout au long de sa carrière par un enseignant fonctionnaire ?

Posté par AIDE AUX PROFS, le 20/06/2010

Cet article s'appuie sur la réponse à la question n°36905 posée à l'Assemblée Nationale par un particulier: M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le nouveau statut de l’autoentrepreneur.