La Vie Economique dresse le bilan de 7 ans de combats autour de l'autoentreprise

4 août 2008 - 4 août 2015 : le régime de l'autoentreprise fête ses 7 ans. Interviewé par Chantal Bossy, Grégoire Leclercq revenanit pour le magazine sur 7 années de combats et d'avancées. Extraits.

En sept  ans, le régime  des autoentrepreneurs a connu de nombreux aléas, de nombreuses modifications,  une réforme, des ajustements divers, des allers-retours et des effets 
d'annonce... Mais il a surtout rempli un besoin exprimé par plus d'un million de 
Français : entreprendre simplement, sans risque et pour Tous ! Aujourd’hui, des combats restent ouverts, des points de discussion restent en  suspens, mais ne boudons pas notre plaisir : 29 milliards d'euros plus tard,  le régime est une des innovations économiques les plus marquantes du début 
du XXIème siècle ! Parole à Grégoire LECLERCQ, Président de la Fédération des Autoentrepreneurs

La Vie Economique : Comment se portait le régime fin 2014 ?
Grégoire LECLERCQ : Le régime de l’autoentrepreneur atteint désormais un million d’affiliés à la fin de l’année 2014. Ce nouveau mode d’exercice d’une activité ne cesse de défier la chronique, de faire trembler les chiffres et les pronostics.
 
L.V.E : Quels ont été ses principaux atouts ?
G.L : Le régime a permis de  simplifier la création, et ainsi de redonner envie aux Français de se lancer dans la création d’une activité économique (plus d’ailleurs que dans la création d’entreprise à proprement parler).
Le régime a ensuite permis de former les Français à la culture économique et entrepreneuriale. Imaginez-vous que près d’un millions de citoyens français se sont posés des questions aussi larges que « Qu’est-ce que du chiffre d’affaires ? », « Comment vendre un produit ? », « qu’est ce qu’un plan marketing ? » ou encore « Comment calculer une marge ? ». Le rôle pédagogique de ce régime est indéniable.
Le régime a enfin permis de tester un nouveau mode de fonctionnement social et fiscal. Par son mode de fonctionnement et par son mode prélèvement, il a enfoncé un tabou : on peut ouvrir des droits sociaux en France avant d’encaisser des cotisations. Et ça marche ! Ce qui veut dire que la barrière si connue des charges minimales à payer chaque année quand vous vous lancez n’a plus lieu d’être !
 
L.V.E : Les conflits avec les artisans sont-ils clos ?
G.L : Les artisans qui dépendant des autres systèmes sociaux ont longtemps crus qu’ils étaient victimes d’une concurrence déloyale et d’un dumping social. Nous avons crevé l’abcès grâce au travail de Laurent Grandguillaume et à la commission qu’il a présidé en 2013. Les grands sujets des qualifications, des diplômes, des niveaux de charges et des franchissement de plafonds de chiffre d’affaires ont tous été examinés et je crois que nous avons atteint un niveau de compréhension satisfaisant.
 
L.V.E : La réforme Pinel vous satisfait donc ?
G.L : Comme je l’ai dit à de nombreuses reprises depuis 2 ans, la réforme Pinel a du bon et du moins bon, et c’est ce que nous avons tenu à démontrer dans notre bilan « Un an après » (/actualites/loi-pinel-an-apres-bilan)
 
L.V.E : Quels sont les points favorables ?
G.L : Les taux de cotisation des autoentrepreneurs ont baissé de 0,7 à 1,7% au premier janvier 2015 selon les activités. Cette baisse des taux voulue par le rapprochement progressif des charges des autoentrepreneurs et des micro-entrepreneurs est un point favorable. De même que l’éclaircissement de la Contribution à la Formation Professionnelle, l’obligation faite pour certains métiers artisanaux de mentionner sur l’ensemble de leurs documents de vente leur assurance ou encore l'obligation pour les autoentrepreneurs de dédier à un compte bancaire à leur activité.
Ils ont tous pour avantage de professionnaliser encore plus l’autoentreprise et de la rendre compétitive.
 
L.V.E : Quels sont les points qui vous déplaisent ?
G.L :L’immatriculation rendue obligatoire pour tous les commerçants au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et pour tous les artisans au Répertoire des Métiers (RM) n’est pas une avancée du tout ! Cette nouvelle mesure implique le paiement d’une Taxe pour frais de Chambre (TFC), ne peut se faire en ligne malgré les promesses des opérateurs, et s’accompagne d’une liste de documents à préparer longue comme le bras. De plus, elle est une source de litiges dans de nombreuses chambres qui exigent un paiement de frais d’immatriculation alors qu’elle est réputée gratuite dans la Loi, et s’avère être un effort totalement inefficace en matière de remontées statistiques ou d’accompagnement. C’est un retour en arrière très regrettable.
 
L.V.E : Vous remettez aussi en cause le SPI ?
G.L : Effectivement, le stage préalable à l’installation (SPI) est un sujet de tension réel entre les Chambres de Métiers et la Fnae. Le constat sur le SPI est affligeant pour au moins 4 raisons : ce stage présente un contenu inadapté, absolument incohérent avec le régime de l’autoentreprise, il est coûteux et freine voir bloque ainsi certains dans leur tentative de création, il est trop long, ce qui empêche les salariés de se libérer de 5 jours de suite pour le suivre, et enfin il est planifié par les Chambres de Métiers à des intervalles réguliers mais très éloignés les uns des autres : ainsi les créateurs doivent attendre de nombreux mois pour commencer.
 
L.V.E :Pensez-vous que cette réforme ait eu un réel impact négatif ?
G.L :Depuis le premier janvier 2015, les chiffres de la création sont en très nette perte de vitesse.
On en veut pour preuve les quelques données suivantes : en mai 2015, le nombre total de créations d'autoentreprises recule de 5,0 % comparé à avril 2015 et le nombre cumulé de créations d’autoentreprises au cours des trois derniers mois diminue par rapport aux mêmes mois un an auparavant de 20,2 %. Bizarrement, ce sont les secteurs de la construction et du commerce qui baissent le plus, les deux secteurs qui sont impactés par l’immatriculation obligatoire et le SPI ! Le juge paix, c’est le chiffre de la création !
 
L.V.E : Que faudrait-il faire d’après-vous ?
G. L : La défiance est liée à l’instabilité récurrente du régime (13 évolutions législatives ou réglementaires majeures en 6 ans, c'est-à-dire une tous les 6 mois), aux charges qui s’ajoutent et se complexifient (nombreux taux différents selon les activités, CFE incalculable…) et aux attaques politiques, corporatistes et aux effets d’annonce. Face à cette perte de confiance dans le régime, il faut réagir. Un nouveau droit à entreprendre simplement a été donné aux Français mais le régime tel qu’il existe dans sa forme actuelle semble malheureusement rompre nettement avec la simplicité. Il faut donc cesser de bricoler le régime, revenir à la simplicité fondatrice et les chiffres remonteront !