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5e Assises de l'Auto-entrepreneur 2017, notre enquête sur la protection sociale



Etude nationale sur la protection sociale des auto-entrepreneurs

Dans le cadre des 5e Assises de l’Auto-entrepreneur (21 septembre 2017), la Fédération a lancé une étude* sur la protection sociale. Les résultats disent parlent d’eux-mêmes : peu informés, les indépendants passent souvent à côté de leurs droits. Une raison de plus pour agir et réfléchir à notre protection sociale auto entrepreneur !


Prorata temporis


  • Près de 4 auto-entrepreneurs sur 10 ne connaissent pas la règle du chiffre d’affaires annuel en fonction du temps, le prorata temporis.

Cela dit, ils surveillent bien leur CA car seuls 1% ont dépassé le seuil sans s’en rendre compte. Cette règle est heureusement vouée à disparaître avec le doublement des plafonds en 2018.


Formation professionnelle


  • 8 auto-entrepreneurs sur 10 ne savent pas à qui s’adresser pour se former.

Si le gouvernement veut mettre l’accent sur la formation, l’information sur qui fait quoi, pour qui, comment, doit déjà être correctement délivrée.


Indemnités journalières et complément prévoyance


  • Artisans et commerçants : un peu plus de 1 sur 10 a déjà eu recours aux indemnités journalières (IJ).

  • Professions libérales : 3 sur 10 ignorent qu’ils n’ont pas accès aux IJ en cas maladie ou d’accidents.

    • +8 PL sur 10 sont d’accord pour cotiser davantage, comme les artisans, pour y avoir droit.

  • Contrat de prévoyance (différence de l’assurance vie)

    • 2 indépendants sur 10 seulement ont souscrit à un contrat de prévoyance (indemnité journalière supplémentaire en cas de maladie ou d’accident, pour avoir plus que le minimum du RSI).


Maternité


  • Près de 8 indépendantes sur 10 souhaitent la révision du congé maternité

(depuis le décret Valls appliqué en mai 2015, les travailleuses indépendantes ayant eu un CA inférieur à 13 118€ pour les activités d’achat/revente et location de meublé, 7 608€ pour les activités de prestation de services BIC et artisanales et 5 764€ pour les activités de prestation de services BNC relevant du RSI n'ont accès qu'à 10% des droits). Les droits acquis en tant que salariée ne sont pas transposables.


Chômage


  • 8 indépendants sur 10 souhaitent avoir droit au chômage.

  • Mais près de 6 sur 10 ne sont pas favorables à une cotisation obligatoire (env. 6,8% du CA).


La hausse des plafonds


  • Plus de 6 auto-entrepreneurs sur 10 approuvent la hausse des plafonds, mais toujours en franchise de TVA.

*auprès de 472 personnes, septembre 2017


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