L'Acre, l'enquête d'utilité publique
Notre enquête sur l'utilité de l'Acre (Aide à la création et à la reprise d'entreprise) est un élément déterminant du combat de la Fédération des auto-entrepreneurs contre sa réforme prévue le 1er janvier 2020. Selon nos calculs, les auto-entrepreneurs ayant déjà créé leur entreprise verront leurs charges augmenter de 16%, 40% pour les futurs créateurs!
Il y a donc urgence à déterminer l'impact de l'Acre sur les premiers intéressés: vous! Nous vous remercions de répondre à cette simple enquête.
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Dès le 22 septembre, la FNAE a lancé la pétition #touchepasamonautoentreprise face à l'annonce gouvernementale de la suppression de l'Acre au 1er octobre 2019 (dix jours après!). Elle demande immédiatement le gel d'une mesure faite sans concertation ni respect pour les autoentrepreneurs, qu'ils soient en activité ou en création.
L'Acre, un goût amer pour les autoentrepreneurs
L'Acre a été généralisée à tous les travailleurs indépendants le 1er janvier 2019. A la condition que l'entreprise soit réellement nouvelle et que l'Acre n'ait pas été versée dans les trois ans écoulés, elle est automatiquement attribuée et s'appliquent à la majeure partie des cotisations sociales.
Mais l'Acre est victime de son succès car le gouvernement revient sur ses promesses de faciliter la création d'entreprise alors qu'il a lui-même généré le problème, n'ayant pas anticipé le coût du dispositif.
Et le rétropédalage continue puisque, pour bénéficier de l'Acre avec la création d'une auto-entreprise, il serait obligatoire d'être demandeur d'emploi, au RSA ou avoir moins de 26 ans. Mesures sélectives dont seraient dispensés les travailleurs indépendants classiques. Pourquoi?
Finie la dégressivité de l'Acre
Les auto-entrepreneurs actuels bénéficiaires (donc ayant créé depuis 2017) subiraient de plein fouet l'augmentation non budgétée de leurs cotisations
- Année 1 : 75% > 50%
- Année 2 : 50% > 25%
- Année 3 : 25% > 10%.
Les auto-entrepreneurs en création en 2020 auraient seulement droit à
- année 1 : 50%
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Se battre pour les droits des autoentrepreneurs
La FNAE, comme toujours, se bat avec détermination. Reçue une première fois par la ministre du Travail, elle est parvenue in extremis à faire geler le décret. Mais, le 29 octobre, elle revient au front pour s'insurger contre une application de l'Acre au 1er janvier 2020.
Pragmatique et constructive, la FNAE demande au gouvernement de
- respecter la parole donnée aux autoentrepreneurs engagés en ne modifiant pas les taux d'exonération promis
- être juste et équitable avec toutes les formes d'entreprise, en appliquant les mêmes règles d'octroi (demandeurs d'emploi, jeunes, RSA) aux autoentrepreneurs ET aux indépendants classiques
- rétablir la dégressivité en aménageant éventuellement les taux sur trois ans, les passant à 60%, 40% et 20% d'exonération.
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Depuis le début de ce revirement spectaculaire du gouvernement, la presse se fait l'écho du mouvement de protestation et d'incompréhension des auto-entrepreneurs. Ces derniers, après avoir été présentés comme la puissance économique providentielle française, passeraient pour des fraudeurs en puissance, des joueurs à la petite semaine. Il faudrait savoir... Ce gouvernement n'a décidément pas vocation à rassembler, mais fait tout pour diviser.
D'ailleurs, certains journalistes n'hésitent pas à évoquer les auto-entrepreneurs comme les nouvelles fiscales de ce gouvernement.
D'autres, nombreux, donnent la parole au président de la FNAE, Grégoire Leclercq, qui souligne "On s'attaque uniquement aux auto-entrepreneurs".
Comme Hervé Novelli, le fondateur de l'auto-entreprise, ainsi que la présidente du CPSTI*, Sophie Duprez, le soulignaient lors de nos Assises 2019, la FNAE a toujours préféré le dialogue et l'intelligence pour faire avancer la cause de l'auto-entreprise. Ce n'est pas la première attaque au régime, et certainement pas la dernière au vu des pressions de et sur ce gouvernement.
Une chose est cependant certaine: non violents mais déterminés, les auto-entrepreneurs n'ont pas dit leur dernier mot.
Alors...
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Voir aussi
BFM TV (30/10/19)- Un dispositif d'aide à la création de micro-entreprises raboté en 2020
Ouest-France (3010/19)- Le dispositif Acre, qui aide à la création de micro-entreprises, finalement raboté en 2020?
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| Élément joint | Taille |
|---|---|
 BFM TV Acre raboté en 2020 30/10/2019 | 354.02 Ko |
| Ouest-France Entretien Acre On s'attaque uniquement aux auto-entrepreneurs | 364.49 Ko |
| Ouest-France, qui aide à la création de micro-entreprises, finalement raboté en 2020? | 508.49 Ko |
