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Le régime de l'autoentrepreneur en 2015
Le régime a fortement évolué en 2015. Les régimes de l'auto-entreprise et de la micro-entreprise entament leur rapprochement suite au passage de la loi dite Pinel et de la commission Grandguillau -
Philippe Castans, élu Président de la Cipav
Suite aux élections du Conseil d’Administration de la Cipav qui se sont déroulées en décembre 2014, les nouveaux élus se sont réunis le 21 janvier dernier en Conseil d’administration et ont élu parmi -
Elections à la CIPAV : les résultats
Le conseil d'administration de la Cipav était renouvellé par moitié en 2014. Sur les 350.000 adhérents appelés à voter, 62.000 ont renvoyé leur bulletin de vote. Le mode de scrutin était un scrutin ma -
Loi Macron : une avancée pour les auto-entrepreneurs sur la protection de la résidence principale
Un amendement à la Loi Macron propose de mieux protéger la résidence principale. Jusqu'à présent le chef d'une grande entreprise prenait moins de risques que l'entrepreneur individuel. C'était un par -
Parution du guide du Vendeur e-Commerce 2015 : étendue du droit de rétractation
La version 2015 du guide du e-comerce est publiée par le Ministère de L'économie. Elle prend en compte les modifications apportées par la loi Hamon, dont l’une au moins devrait venir en aide aux prof -
2 nouvelles arnaques à l'immatriculation
Auto-entrepreneurs, vous allez être nombreux à vous immatriculer à la CCI ou à la CMA au cours de l'année 2015. Cette nouvelle obligation va vous exposer à de nombreux courriers de la part d'entreprises totalement malhonnètes qui cherchent à vous... -
Immatriculation comme autoentrepreneur artisan : c'est gratuit !
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014, appelée aussi Loi Pinel relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises modifie le régime des auto-entrepreneurs. -
Les autoentrepreneurs se maintiennent à plus de 23.000 inscrits par mois
En octobre 2014, le nombre de créations d'entreprises en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables s’accroît légèrement par rapport au mois de septembre, tous types d’entrep -
Demandeurs d'emploi : cumul activité - ARE jusqu'à épuisement des droits !
La convention d’Assurance chômage permet au plus grand nombre de demandeurs d’emploi de bénéficier d’un cumul entre leur revenu d'activité et une partie de leur allocation chômage. Les règles de cumul simplifient la possibilité de travailler pour... -
Question posée au gouvernement sur la CIPAV par Marcel Rogemont, député PS
Voici le texte de la question n° : 58207 de M. Marcel Rogemont (Socialiste, républicain et citoyen - Ille-et-Vilaine), posée au Ministère du Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et au
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