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Le régime de l'auto-entrepreneur remis en doute par Jean-Marc Ayrault, député PS
Nous ne faisons ici que reproduire la lettre écrite par Jean Marc Ayrault (PS) au président de l'assemblée nationale, Bernard Accoyer. Une réponse sera apportée ultérieurement. Monsieur le Présiden -
Ce qui change en 2011
On le sait bien, le Sénat a adopté l'amendement concernant l'exonération de CFE pendant les trois premières années d'activité pour les auto-entrepreneurs. Mais d'autres modifications sont aussi passée -
18 députés proposent de limiter à une durée maximum de 18 mois l’application du régime de l’auto-entrepreneur !
On croit réver ! Alors qu'il y a à peine un an, la commission des finances du Sénat rejetait la proposition de limiter à 3 ans le régime de l'auto-entrepreneur, 18 députés se laissent persuader de ren -
La CET/CFE pour les auto-entrepreneurs : un combat au service de l’auto-entrepreneur
Si vous n’aviez pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire lors de la création de votre activité, vous étiez redevable de la CET (composée de deux taxes, la CFE et la CVAE) dès la deuxième année -
La règle du prorata temporis est définitivement abrogée en 2010, mais court en 2011
La suppression du prorata temporis applicable la première année d'activité auto-entreprenariale figure dans le projet de loi de finances rectificative pour 2010. Alors que la tolérance règne actuel -
Le mot autoentrepreneur fait son entrée dans le dictionnaire
Avec un tiret, tout attaché, une majuscule ou deux… Si l’appellation auto-entrepreneur n’a eu aucun mal à se faire adopter par le grand public, elle a bien des difficultés à trouver son orthographe d -
Artisans et auto-entrepreneurs : quand le comique s'invite au spectacle !
Décidément, on aura tout vu ! Après les opérations escargots, les attaques dans les médias, les polémiques sur les plateaux TV, les artisans créent maintenant un collectif contre le régime d'auto-entr -
Artisan, comparaison des différents régimes auto-entrepreneur / micro / réel
Vous trouverez sur ce tableau une comparaison précise des différents régimes fiscaux applicables aux artisans, qui se situeraient dans le même volume de chiffre d'affaires que l'auto-entreprise. -
Questions parlementaires : élargissement des droits des fonctionnaires auto-entrepreneurs
Question Numéro 52919 de Mme Bourragué Chantal (Union pour un Mouvement Populaire – Gironde)Ministère interrogé : économie, industrie et emploiMinistère attributaire : Budget, comptes publics, fo -
Les perspectives d'évolution du régime de l'auto-entrepreneur
A bientôt trois ans de vie, le régime de l'auto-entrepreneur est passé par les phases de lancement, d'accompagnement et de consolidation. Voici quelques pistes de dé - « premier
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Actualité générale régime autoentrepreneur
