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Décret sur l'augmentation des charges sociales au 1er Janvier 2013
Le JORF n°0304 du 30 décembre 2012, page 21200, présente le texte n° 125 sous la forme d'un décret n° 2012-1551 du 28 décembre 2012 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale de -
Les auto-entrepreneurs auraient fait perdre 500.000€ à la CMA du Finistère !
Michel Guéguen, le président de la chambre de métiers et de l'artisanat du Finistère (CMA), « en situation budgétaire difficile » et engagée dans un «plan de redressement financier», a espéré de -
Frédérique Clavel nommée présidente de l'Agence pour la création d'entreprises
Sur proposition de Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique, le conseil de l'APCE, réuni le 3 décembre 2012, a élu Fréd -
Autoentrepreneurs précisez le montant de vos pénalités de retard
Les auto-entreprises sont toutes susceptibles d’être victimes de retards de paiement de la part de leurs clients. Elles sont alors en droit de leur réclamer des pénalités à ce titre -
Le régime de l'autoentrepreneur en 2013
Les taux de cotisation Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit pour 2013 un relèvement du taux de cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs. Dans le cadre du régime micro-social simplifié, le taux des... -
Limiter le régime à 18 mois ? 10 mauvaises raisons...
24 députés ont déposé une proposition de loi numéro 325 enregistrée le 24 octobre 2012 visant à limiter la durée du régime de l’auto-entreprise à 18 mois. Selon eux, 18 mois serait une durée suffisant -
L'ACOSS recense 830.000 auto-entrepreneurs fin août et un chiffre d'affaires en hausse de 9% !
Quelque 828.400 auto-entrepreneurs "administrativement actifs" étaient dénombrés fin août, mais moins de la moitié d'entre eux a dégagé un chiffre d'affaires positif, selon un communiqué diffusé vendr -
Jean-Marc Ayrault annonce devant l'UPA qu'il veut des modifications sur l'autoentrepreneur
A l'occasion du congrès de l'UPA, le Premier ministre a dit vouloir apporter « des améliorations » au régime de l'auto-entrepreneur, afin d'éviter « les situations de concurrence illégitime » avec les -
Alerte ! 24 députés proposent de limiter le régime autoentrepreneur à 18 mois !
Les députés Guénhaël HUET, Julien AUBERT, Jacques Alain BÉNISTI, Jean-Claude BOUCHET, Xavier BRETON, Marc-Philippe DAUBRESSE, Jean-Pierre DECOOL, Daniel FASQUELLE, Yves FROMION, Charles-Ange GINESY, P -
Alerte ! Quand les chambres de métiers détournent l'inscription au régime de l'auto-entrepreneur !
De nombreux adhérents nous le font savoir : les inscriptions auprès des chambres de métiers (CMA) sont devenues un vrai parcours du combattant. cette pratique de vente forcée est totalement illégale !
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