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L'APCMA organise une pétition en ligne pour exclure l’artisanat du régime de l’auto-entrepreneur
Voici le texte de la pétition : Urgent : Signez en ligne pour réformer le régime de l'auto-entrepreneur. Pétition adressée à M Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Depuis plusieurs jours -
Interview du Président de la Fnae pour les Echos : L'auto-entrepreneur est un régime rentable pour la France
Le président de la Fédération des auto-entrepreneurs, membre du collectif des "Poussins", revient sur les mesures auxquelles s'oppose son mouvement concernant la réforme du statut des auto-entrepreneu -
François Hollande répond à la Fnae sur l'autoentrepreneur
Le président de la Fédération des autoentrepreneurs écrivait au président de la République le 02 mai dernier pour lui demander d'être particulièrement attentif à la réforme en cours sur le régime de l -
Communiqué de Sylvia PINEL du 23 mai 2013 sur l’évolution du régime de l’auto-entrepreneur
Communiqué de Sylvia PINEL suite aux rencontres avec les fédérations professionnelles sur l’évolution du régime de l’auto-entrepreneur Sylvia Pinel a reçu ce jour les artisans du bâtiment e -
L'APCMA prend acte de la réforme du régime et ne s'en satisfait pas
Auto-entrepreneur : l’APCMA prend acte des annonces du gouvernement via un communiuqé de presse paru le 23/05/2013 L’APCMA et les chambres de métiers et de l’artisanat ont pris connaissance des -
Loi Pinel : le sénat publie la liste des décrets à paraître
Suite à la publication de la LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, le Sénat a publié ce jour la liste des décrets à paraître. En voici la -
Lettre ouverte à tous nos parlementaires sur la réforme du régime autoentrepreneur
Madame, Monsieur le Parlementaire, Sylvia Pinel a annoncé mercredi 10 avril 2013 les orientations du Gouvernement concernant la réforme du régime de l'auto-entrepreneur. Vous trouverez ci-dessous un -
La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois reçoit le rapport IGF IGAS
Mercredi 24 avril 2013, sous la Présidence de M. David Assouline, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois reçoit le rapport IGF IGAS sur l'auto-entrepreneur, et procè -
L'APCMA demande que les artisans bénéficient du régime autoentrepreneur
L’APCMA demande l’extension à tous les artisans des mesures d'atténuation des charges du régime de l’auto-entrepreneur -
Chiffre d'affaires première année: quels seuils ne pas dépasser ?
Chiffre d'affaires en première année : y a-t-il prorata temporis ? Qu'est-ce que le prorata temporis? Dans la mesure où l'auto-entrepreneur doit respecter un certain chiffre d'affaires annuel , il peut être soumis à un prorata. Comment ça marche? Le...
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