Nos informations s'efforcent de coller au plus près de l'actualité liée au covid-19. Toute erreur est indépendante de notre volonté, et nous ne saurions être tenus pour responsables en cas d'information rectifiée depuis sa communication initiale.
Les auto-entrepreneurs en profession libérale (réglementée ou non) affiliés à la CIPAV peuvent bénéficier d'une aide dans le cadre de la crise économique et sanitaire due au Covid-19. S'ils sont éligibles, la date butoir du 18 septembre ayant été prolongée, ils peuvent encore faire la demande d'aide CIPAV jusqu'au 20 novembre 2020.
Cette information est en principe arrivée par mail à l'adresse courriel référencée. Si ce n'est pas le cas, il faut de toute urgence créer son espace personnel à partir du numéro d'identification CIPAV (CI+chiffres) indiqué dans le courrier d'affiliation.
Comment savoir si je suis à la CIPAV ?
Le plus souvent, aucun courrier d'affiliation n'a été reçu. Pour être certain de dépendre de la CIPAV pour la retraite, le plus simple est d'aller chercher son attestation de contribution à la formation professionnelle sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr : si le fond de formation est le FIFPL, l'auto-entrepreneur est à la CIPAV.
D'autres indices :
- vous êtes une profession libérale réglementée
- vous êtes une profession libérale non reglementée et avez créé AVANT le 1er janvier 2018
Covid-19 : l'aide exceptionnelle de la CIPAV
Les auto-entrepreneurs en profession libérale affiliées à la CIPAV bénéficient d'une aide versée tardivement par rapport à la crise. Cette aide CIPAV n'est pas automatique, il faut en faire la demande. Elle consiste dans le remboursement des cotisations de retraite complémentaire acquittées en 2019 (30 euros au minimum), ce qui représente environ 20% du forfait social calculé sur le chiffre d'affaires, quel que soit son montant.
Les droits acquis au titre de la retraite complémentaire ne sont pas affectés.
Quel montant de l'aide CIPAV ?
Le montant de l'aide CIPAV est au maximum de 1392 euros (correspondant à un CA de 31 637 euros).
Il est possible de l'évaluer avec le simulateur.
Quels critères d'éligibilité ?
Pour bénéficier de l'aide CIPAV covid-19, l'auto-entrepreneur doit notamment :
- être toujours en activité au 1er avril 2020 ;
- avoir été affilié avant le 1er janvier 2020 ;
- être à jour de ses cotisations sociales calculées sur les CA 2019 et antérieurs (avec possibilité de les solder jusqu'en septembre) ;
- s'être acquitté au moins de 30 euros de cotisations de retraite complémentaire au titre des cotisations calculées sur le CA 2019 ;
- ne pas cumuler son activité avec la retraite
- en faire la demande.
Les auto-entrepreneurs ayant cotisé avec un taux ACRE sont éligibles.
Les personnes ayant été affiliées courant 2019 y ont également droit : le montant est rapporté à une année pleine (ex. : 200 euros versés pour 6 mois d'affiliation = 400 euros d'aide).
Quand demander l'aide CIPAV ?
La demande de l'aide CIPAV est à effectuer jusqu'au 20 novembre 2020 inclus, dès réception du mail de la CIPAV invitant à créer son espace personnel.
Si aucun mail n'est arrivé, la CIPAV est joignable
- par téléphone, au 01 44 95 68 20, du lundi au vendredi (8h30 - 18h00)
- par courrier, 9, rue de Vienne 75 403 Paris Cedex 08
- via la messagerie de l'espace personnel.
Faire la demande d'aide exceptionnelle CIPAV
La procédure est assez simple. Il faut, muni de son numéro adhérent (qui commence par CI à 14 ou 16 chiffres)
- se connecter à l'espace-personnel.lacipav.fr.
- sélectionner, dans la messagerie sécurisée, le thème Dispositif d'aide exceptionnelle
- préciser l'objet : Je sollicite une aide pour le paiement de mes cotisations (Covid-19)
- indiquer dans le message : Je souhaite bénéficier de cette aide exceptionnelle.
Une fois la demande validée, la CIPAV constitue le dossier et demande le RIB.
Pour compléter
La CIPAV édite une FAQ détaillant certains points.
En replay du 24 juillet 2020, le webinaire du directeur de la CIPAV sur le thème: "Covid-19, un dispositif exceptionnel pour vous soutenir".
Nous mettons nos articles à jour le plus régulièrement possible. N'hésitez pas à les consulter pour y trouver réponse. Les bénévoles sont à pied d'oeuvre pour s'efforcer de répondre le plus justement possible à chacune de vos questions, très nombreuses et toutes légitimes.
Plus d'informations sur l'impact de la crise du COVID 19 sur les auto-entrepreneurs
Dans ce dossier complet, la Fédération Nationale des Autoentrepreneurs référence pour vous toutes les informations : aides financières, conseils lors du confinement, aides juridiques, bonnes pratiques en télétravail, actions politiques menées.
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| Élément joint | Taille |
|---|---|
 faq_-_dispositif_exceptionnel_me_0.pdf | 522.37 Ko |
