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Alerte ! Les artisans attaquent le régime de l'auto-entrepreneur sur la TVA


Les artisans remettent en cause l'exonération de TVA des auto-entrepreneurs !

Pratiquement résignés qu'ils sont à une hausse prochaine du taux réduit de TVA de 5,5% à 7% pour les travaux d’entretien-rénovation (annonce qui devrait intervenir à l’issue du conseil des ministres de lundi 7 novembre), les artisans ont réclamé vendredi que les auto-entrepreneurs qui sont exemptés pour l’instant du paiement de cette taxe ne le soient plus.

“Nous ne voulons pas être condamnés à la double peine. S’il y a une augmentation du taux de TVA réduit de 5,5% à 7%, nous voulons que celui-ci s’applique aux auto-entrepreneurs”, a déclaré vendredi 4 novembre 2011 à l’AFP Patrick Liébus, président de la Capeb, après s’être entretenu avec le cabinet du ministre des ministres François Baroin.

Le secteur du bâtiment emploie 1,25 million de salariés et réalise un chiffre d’affaires annuel de 120 milliards d’euros, dont un tiers réalisé dans le secteur de l’entretien-rénovation sur lequel s’applique depuis 1999 un taux réduit de TVA à 5,5% au lieu du taux normal de 19,6%.

“Nous demandons l’équité avec les auto-entrepreneurs qui réalisent 500 millions de chiffre d’affaires par an, dont la grande majorité dans le bâtiment”, a plaidé M. Liébus qui menace, dans le cas contraire, de “faire entendre la voix des 380.000 entreprises de l’artisanat du bâtiment”.
La progression de l’activité du secteur de l’artisanat du bâtiment a déjà été revue la baisse pour 2001, à +2,2% par rapport à 2010 contre +2,9% initialement.

La Fnae dénonce cette nouvelle attaque qui, comme à l'habitude, s'en prend aux auto-entrepreneurs, bouc-émissaires parfaits, plutôt que de s'en prendre à la véritable raison de cette augmentation.

La Fédération des auto-entrepreneurs rappelle que l'exonération de TVA n'est ni un avantage, ni un inconvénient en terme financiers : l'autoentrepreneur ne récupère pas la TVA, mais ne la facture pas non plus. Le Conseil de l'Ordre des Experts Comptables a d'ailleurs, sur le sujet, publié une étude qui montre que le régime de l'autoentrepreneur n'est pas plus avantageux que le régime réel, à activités comparables.

"Les chances que les auto-entrepreneurs du bâtiment soient assujettis à la TVA sont infimes : il faudrait pour celà modifier complétement le fonctionnement du régime et imposer une comptabilité réelle aux affiliés. C'est une réforme impossible à appliquer, et qui mettrait en cause l'attrait même du régime. Une telle régression du régime impacterait autour de 105.000 autoentreprises et priverait l'Etat de près de 100 millions d'euros de recettes", déclare Grégoire Leclercq, président de la Fnae. Il s'entretiendra sur le sujet lundi avec le cabinet de Frédéric Lefebvre.

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