On le sait tous : les auto-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels exerçant sous le régime de la micro-entreprise, ainsi que les artisans déclarés auto-entrepreneurs depuis avril 2010, sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises (CFE) de façon automatique pour l’année de création et les 2 années civiles suivantes (art. 137 la loi de finances pour 2011).
Règle que le fisc a sans doute oubliée ou mal appliquée, puisque ce sont à nouveaux plusieurs centaines voire milliers d'autoentrepreneurs qui reçoivent de la part de leur centre d'impots une CFE à payer pour 2011.
Dans les faits, pas un seul auto-entrepreneur ne doit payer de CFE cette année (excepté le cas des auto-entrepreneurs exerçant déjà une activité indépendante avant 2009).
Sur Internet, le buzz commence à renaître, les plaintes sont nombreuses et les appels de cotisation toujours aussi importants : ambre44 vient de recevoir un appel de cotisation à la CFE 2011 de 543 euros pour une auto entreprise créée en 2009 et radiée en février 2011, BBk doit payer 483€ alors qu'il a bien été exonéré en 2010 et qu'il a renvoyé pendant l'année le formulaire cerfa n° 1447 (CFE IFER) qui a priori était obligatoire pour bénéficier de l'exonération...
En tout état de cause, ne payez rien, faites-valoir votre exonération (lettre type téléchargeable ici) et consultez notre assistance juridique si nécessaire.
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| Élément joint | Taille |
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 Lettre type requete exoneration CFE autoentrepreneur.pdf | 58.81 Ko |
