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Alerte ! La Fnae obtient gain de cause en 2013 sur la CFE !


L’exonération de CFE est prolongée une cinquième année pour les autoentrepreneurs !

Le gouvernement fait donc un geste pour les autoentrepreneurs en prolongeant l'exonération de la cotisation foncière des entreprises, la fameuse CFE.

Ce coup de pouce aux autoentrepreneurs qu’il avait déjà initié l’an dernier va être prolongé. Le gouvernement Ayrault a décidé de prolonger d'une année supplémentaire l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les auto-entrepreneurs.

Ils ne devraient donc recevoir aucun avis d'imposition à la CFE cette année.

Les ministres ont décidé de proroger d'une année l'exonération de CFE qui avait été prévue, lors de la création du régime d'auto-entrepreneur, pour une durée initiale de 3 ans. La demande de la Fnae à Madame la Ministre Fleur Pellerin a donc été entendue une nouvelle fois cette année.

Cette exonération, prévue lors de la création du statut en 2009, devait durer trois ans initialement. Pour l’exécutif, ce geste est aussi un ­signe d’apaisement envoyés aux presque 900.000 auto­entrepreneurs, très remontés contre le projet de réforme durégime...

Le manque à gagner pour les collectivités locales, de l’ordre de 40 millions d’euros, avait l’an dernier était compensé par l’Etat.

La Fnae continue de réclamer qu'un nouveau mode de calcul soit mis en place, sur la base du chiffre d'affaires déclaré. Le pourcentage de 1,8% du Chiffre d'Affaires est évoqué.

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