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Vous avez déjà publié sur votre site internet une photo prise sur la toile ou utilisé une musique lors d’une activité proposée au public (même un simple stage de yoga) ? Si oui, sachez que vous êtes possiblement hors-la-loi et risquez d’être...

Combien de chauffeurs VTC se sont retrouvés, du jour au lendemain et sans préavis ni information d'aucune sorte, déconnectés de la centrale de réservation avec laquelle ils collaborent ? Et donc dans l’impossibilité de travailler, sans recours ni...

Un décret pour tous les assurés, même les indépendants ! La suite d’une directive européenne de 2019 Ce décret voit le jour dans un contexte où la Commission européenne avait envoyé une mise en demeure puis un avis motivé à la France pour...

Le gouvernement met en place un Fonds Réparation (Refashion) sur la période 2023-2028 qui permettra aux professionnels concernés de faire bénéficier à leurs clients de réduction sur la réparation de vêtements ou chaussures . Le dispositif doit être...

Les conventions collectives et les accords de branche, éléments clés du droit du travail, pourraient s’inviter dans votre vie professionnelle. Elles s’adressent aux employeurs et à leurs salariés : elles vous concernent dès lors que vous employez un...

Autoentrepreneur et livreur en deux-roues motorisés, vous appartenez à la (grande) famille des "transporteurs publics routiers de marchandises". Votre activité est donc réglementée et vous impose de respecter certaines exigences, comme toute...

Le CPSTI assouplit ses procédures pour obtenir une aide financière exceptionnelle. Les indépendants victimes directes des émeutes survenues fin juin et début juillet peuvent bénéficier d’une aide jusqu’à 6 000€ . Si votre activité a été impactée par...

La vente en ligne vous tente mais vous ne voulez ni prendre de risques, ni investir ? C'est possible avec le dropshipping , e-commerce qui s’affranchit totalement du stockage et de la livraison . C’est en effet le fournisseur qui gère la production...

Très investie sur la défense d’un droit maternité juste pour toutes les femmes, la députée Marie-Pierre Rixain porte une proposition de loi sur la maternité visant à corriger les inégalités de droits existants et permettre à toutes et tous un congé...

Dans le contexte actuel de guerre ouverte contre la fraude, les dérives récentes de certains influenceurs ont conduit à une proposition de loi transpartisane destinée à encadrer cette activité de marketing d'influence . La loi n° 2023-451 du 9 juin...