La Fnae est allée défendre le régime de l’auto-entreprise au Sénat jeudi 13 mars. Nous avons donc été auditionnés par le rapporteur de la loi, le sénateur Yannick Vaugrenard.
La loi en l’état nous satisfait, mais nous souhaitions intervenir essentiellement sur l’obligation du stage SPI pour les artisans. Voici la position défendue :
Ne pas obliger les auto-entrepreneurs artisans à réaliser et surtout payer le SPI (298 € par exemple en Ille et Vilaine), stage de 5 jours à la Chambre des Métiers qui ne correspond pas à de la formation mais plus à des conférences informatives réalisées par des experts qui maîtrisent leur sujet mais ne sont pas des formateurs, ce qui génère une différence importante dans le gain qu’en tire le stagiaire.
Notre point de vue, si stage obligatoire il y a, serait au moins de permettre aux auto-entrepreneurs de choisir leur stage, la CCI proposant également le très qualitatif « 5 jours pour entreprendre ».
Par ailleurs, nous avons dû expliquer que si 298 € pouvaient paraître anecdotiques lors d'une création d'entreprise, cela pouvait être un frein rédhibitoire pour de nombreux créateurs d’entreprise qui ont déjà du mal à boucler leurs fins de mois.
Accessoirement, ce fameux stage obligatoire pour les artisans au réel semble contrevenir à la directive européenne Bokelstein sur la liberté des services puisqu’il offre un monopole au bénéfice d’une structure privée.
Avons-nous eu l’impression d’être entendus ? Difficile de le dire... Notre retour terrain a semblé renverser de reuses nombconvictions chez notre interlocuteur (les auto-entrepreneurs sont forcément en difficultés sociales, sans diplômes et donc incapables d’être chefs d’entreprise sans une formation préalable, 298 € c’est rien, le SPI des CMA est une formation nécessaire pour diriger correctement une entreprise, etc.) !
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