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L’augmentation des plafonds : Une fausse bonne idée ?


Ludovic Badeau, entrepreneur, secrétaire général de la Fédération des auto-entrepreneurs, nous propose un éclairage sur la proposition du gouvernement de multiplier par 3 les plafonds de l’auto-entrepreneur. Bonne ou mauvaise idée ? Quels impacts concrets pour le régime ?



Un article à écouter…



…Ou a lire :

 


L’augmentation des plafonds : Une fausse bonne idée ?

Lors de la présentation du plan d’urgence pour l’emploi, le 18 janvier, le Président Hollande a affirmé « Ce qui doit être encouragé, c'est l’acte d’entreprendre ». Pour le gouvernement, l’entrepreneuriat doit donc faire partie des solutions dans la lutte contre le chômage.



Quelques heures après, Challenge révélait en exclusivité l’une des mesures destinées à encourager l’entrepreneuriat via le régime de l’auto-entreprise.



L’exécutif réfléchirait sérieusement à multiplier par 3 les plafonds de chiffre d’affaires. Concrètement, les activités de service pourraient encaisser non plus 32 900 euros par an, mais près de 100 000 euros. Et ceux qui vendent des marchandises pourraient même aller jusqu’à 248 700 euros à l’année, au lieu des 82 200 actuels.

Une mesure de doublement de plafonds est désormais portée par le gouvernement Philippe et annoncée par Bruno Le Maire


Une mesure qui peut paraitre encourageante

Au premier abord, c’est évidemment encourageant. Il deviendrait possible d’entreprendre une activité qui génère des recettes conséquentes tout en bénéficiant de la simplicité du régime de l’auto-entreprise, dont la fameuse règle : des cotisations calculées sur la base du chiffre d’affaires RÉEL. Oui mais… Seuls 5% des auto-entrepreneurs dépassent les plafonds actuels… En même temps, beaucoup se brident pour ne surtout pas franchir la ligne et tomber dans le régime réel. En somme, l’idée paraît bonne même si son impact reste à étudier.



On aurait pu croire qu’avec cette annonce, la Fédération des Auto-Entrepreneurs sabre le champagne. On en est loin. En réalité, celle-ci met en garde. D’après elle, graphiques à l’appui, les auto-entrepreneurs paient plus de cotisations que les autres régimes. L’association démontre ainsi que, quelque soit l’activité, les Français qui choisissent la simplicité la paient cher. En tout cas, plus cher que les entrepreneurs au régime réel. C’est particulièrement vrai pour les activités artisanales.

Concrètement, un artisan auto-entrepreneur qui réaliserait 60 000 euros de chiffre d’affaires paierait plus de 15 000 euros de charges, quand l’artisan au régime réel, pour le même chiffre d’affaires, reverserait un peu plus de 9 000 euros. Un écart de presque 6 000 euros pour la même activité ! Et cet exemple est systématiquement valable, même si les libéraux profitent d’une différence moins significative.

Pour être précis, ce n’est pas dès le 1er euro encaissé que les auto-entrepreneurs paient plus de charges. C’est dès 15 000 euros, en moyenne.



Et c’est là que la bas blesse : en l’état, multiplier les plafonds par 3 c’est bien, mais plus l’auto-entrepreneur encaisse, plus ses cotisations sont plus importantes que celles du régime réel.


La problématique de la TVA

À ce différentiel de charges sociales et fiscales, il faut ajouter la problématique de la TVA. Concrètement, les auto-entrepreneurs ne collectent pas la TVA, et ne la récupèrent pas. C’est plus simple. Et par conséquent, les frais de gestion sont aussi moins importants. Mais l’Europe plafonne cette non gestion de la TVA, appelée franchise en base, au niveau des plafonds actuels de l’auto-entreprise. Alors, s’ils sont multipliés par 3… quid de la TVA ? Les auto-entrepreneurs devront-ils la gérer ? Et donc renoncer à un aspect essentiel de la simplicité de leur régime ?

La Fédération met donc en garde : pour elle, il y a 2 options : Soit ne pas toucher aux plafonds pour conserver la simplicité et notamment la non gestion de la TVA. Soit augmenter la franchise de base en TVA au même niveau que les nouveaux plafonds. Une question qui dépend de l’Europe. Car la Fédération le reconnaît, devoir gérer la TVA risquerait de freiner les auto-entrepreneurs. Les nouveaux plafonds n’auraient donc aucun impact.



En parallèle, elle déclare aussi réfléchir sur l’écart de charges avec le régime réel. Et émet l’idée de taux de cotisations abaissés au delà de 32 900 euros ou de 82 200 euros, selon l’activité, pour se rapprocher des cotisations du régime réel. Pour Grégoire Leclercq, le Président de la Fédération, ce mode de calcul serait plus équitable mais aussi très stimulant pour se développer.



L’association fera des propositions très prochainement. L’auto-entreprise va donc encore faire beaucoup parler d’elle.

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