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Auto-entrepreneur, 15 médiateurs régionaux en cas de litige avec votre protection sociale


Le CPSTI désigne 15 médiateurs régionaux à l'écoute des indépendants

Même si le régime de l'auto-entrepreneur est simplifié côté administratif, tout indépendant peut à un moment avoir besoin de médiation avec son organisme de protection sociale

Notre article sur la médiation, outil de recours démontre l'utilité de cette procédure amiable ainsi que sa mise en oeuvre par le CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants).

La voix des auto-entrepreneurs, microentrepreneurs indépendants est représentée au CPSTI par les figures majeures de votre Fédération, notamment Grégoire Leclercq (président) et Frédérique David (trésorière et déléguée générale).

Rappelons-le, tout litige en matière de

  • affiliation
  • recouvrement des cotisations et contributions sociales
  • prestations d’assurance maladie et de retraite
  • ou qualité de service

qui concerne les organismes tels

  • pour la protection sociale (maladie, maternité) : l'URSSAF, la SSI, la CPAM
  • pour la retraite: la CARSAT

est susceptible d'être exposé et résolu par l'intermédiaire du médiateur national, Monsieur NAUDON.

Mais heureusement, il n'est pas tout seul... 15 médiateurs régionaux ont été nommés.

La charte de déontologie des médiateurs des travailleurs indépendants

Comme le médiateur national, les 15 médiateurs régionaux nommés par le CPSTI s'engagent au respect de principes éthiques: indépendance, impartialité, neutralité, confidentialité, compétence, libre-consentement.

Cette charte est une garantie de leur intégrité, obligation de réserve, sens de l'équité, comportement respectueux, discrétion en matière de communication, entre autres.

Pour mémoire, toute demande de médiation doit être précédée d'une réclamation auprès de l'organisme avec lequel vous êtes en litige. Dans ce cas, si vous avez besoin de vous faire aider, adressez-vous en toute confiance à votre médiateur régional qui figure dans la liste jointe.

Légitimité, proximité, fluidité

Un dialogue de confiance avec un professionnel non salarié

Non seulement formés et respectueux de la charte de déontologie, les 15 médiateurs régionaux sont aussi choisis pour être eux-mêmes non-salariés, donc au coeur des problématiques des entrepreneurs. Qui mieux qu'un indépendant peut comprendre les difficultés auxquelles se heurte un autre indépendant face à des questions administratives, des contraintes financières?

C'est alors un dialogue entre professionnels du même genre qui s'instaure, un dialogue où la confiance peut s'installer.

Bénéficier d'une médiation de proximité, être rassuré sur le fait que le médiateur puisse plus facilement connaître certaines données économiques locales constituent des atuts indéniables pour l'indépendant.

Dénouer les situations de blocage, rétablir le lien avec l'administration

L'indépendant en litige avec l'administration ne peut que se sentir soulagé d'exposer ses motifs et de ne pas se sentir jugé par le médiateur. Les difficultés rencontrées sont d'ailleurs entendues différemment par les deux parties.

Parfois, la médiation représente l'ultime chance de survie de l'entreprise!

Le CPSTI fait décidément son maximum pour que la Sécurité sociale des indépendants ne reproduise pas les erreurs de communication commises par l'ex-RSI qu'elle remplace. En nommant ces 15 médiateurs régionaux et leur médiateur national, le CPSTI donne les moyens de fluidifier les relations, de sortir l'indépendant de l'impasse, d'éviter l'arrêt brutal d'une fermeture. 

Oups!, avoir le droit à l'erreur

En rétablissant la confiance du travailleur indépendant envers l'administration, toute une philosophie se met en place: une philosophie où le droit à l'erreur existe, une philosophie où l'anticipation du problème n'est plus une exception mais la norme. Le site oups.gouv.fr mis en place le 5 juin 2019 en est la concrétisation.

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