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Auto entrepreneur : baisse des taux de cotisation en 2018 ?


La mesure phare du Président Emmanuel Macron consiste à augmenter la CSG de 1,7 point, et en parallèle de baisser les cotisations salariales. Comment s'applique t-elle ? Les auto-entrepreneurs seront-ils concernés ?

La hausse de la CSG

La hausse de la Contribution sociale généralisée (appelée CSG), qui compensera la suppression des cotisations salariales maladies et chômage, doit être effective dès 2018.

Conformément aux promesses de campagne d'Emmanuel Macron, le gouvernement prévoit d’augmenter de 1,7 point le taux actuel de la Contribution sociale généralisée (CSG), utilisée pour financer la protection sociale, en la portant notamment à 9,2 % sur les salaires. L'objectif est simple : compenser la suppression des cotisations salariales maladies et chômage, et ainsi redonner plus de pouvoir d'achat aux actifs.

Cette hausse, qui devrait être proposée dans le cadre du projet de loi de finances 2018, entrera logiquement en vigueur dès le 1er janvier 2018.

Les salariés sont bien sûr les premiers impactés puisque c'est leurs cotisations salariales qui baisseront (une personne au SMIC à 1.480,27 euros brut en juin 2017 gagnera 250 euros de plus par an, une personne rémunérée 3.000 euros par mois observerait une hausse d'environ 530 euros par an et quelqu’un qui touche 5.000 euros, environ 880 euros par an).

Mais les indépendants pourront également en profiter.

Baisse des taux de cotisation des autoentrepreneurs

Pour éviter que fonctionnaires et indépendants (agriculteurs, artisans, commerçants...), qui ne sont pas soumis aux cotisations salariales, soient privés du bénéfice de la réforme, des mesures compensatoires seraient à l’étude. Le gouvernement n’a pour l’heure pas communiqué sur leur nature et leurs modalités.

Mais le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a déjà annoncé un principe :

Il y aura une augmentation de pouvoir d'achat pour 75 % des indépendants. Les indépendants gagnant moins de 4.000 euros de revenus par mois toucheront une compensation supérieure à la hausse de la CSG. Cette compensation serait équivalente pour les indépendants gagnant plus de 4.000 euros mensuels.

On ne sait donc pas pour l'heure de combien le taux de cotisation baissera, mais visiblement il baissera dans une fourchette allant de 1,7% à 3% selon les cas, estime t-on à la FEDAE.

Un taux nul l'année de la création

De plus, le président a annoncé dans son programme ceci :

Nous supprimerons les charges des microentreprises (auto-entrepreneurs) la première année

La mesure est effectivement "choc". Nous n'avons pas de précisions pour le moment sur la mesure.

Quel calendrier ?

La hausse de la CSG est clairement fixée dans le temps : elle sera votée dans le cadre du projet de loi de finances 2018 (PLF 2018), et entrera logiquement en vigueur dès le 1er janvier 2018.

La baisse des cotisations salariales se fera finalement en deux temps en 2018 : 

  • sans doute le gouvernement commencera par supprimer les cotisations chômages en janvier
  • puis les cotisations maladies en juillet

Pour ce qui est des autoentrepreneurs, on peut difficilement imaginer un taux en baisse à deux reprises, et il est vraisemblable que le taux baisse en une seule fois au 1er janvier.

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