La campagne de paiement de la CFE a commencé. Les auto-entrepreneurs devront la payer avant le 15 décembre 2017. Tout savoir sur cet impôt local.
La Cotisation Foncière des Entreprises : l'essentiel à savoir
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Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit d'exonérer de cotisation foncière des entreprises (CFE) les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 5 000 €, dès 2019 -
Une foire aux questions complète est accessible ici -
Les auto-entrepreneurs ne payent pas de CFE l'année de la création -
Les auto-entrepreneurs ne payent pas de CFE en cas de chiffre d'affaires nul
La Cotisation Foncière des Entreprises : quand payer ?
Les auto-entrepreneurs et les personnes soumises au régime fiscal de la micro-entreprise doivent acquitter le paiement de leur cotisation foncière des entreprises, avant le 15 décembre 2017 à minuit.
La Cotisation foncière des entreprises (CFE) doit être payée le 15 décembre 2017 au plus tard. En pratique, les auto-entrepreneurs et les établissements relevant de la micro-entreprise doivent, préalablement au paiement, créer un compte dans leur espace professionnel sur le site internet des impôts, afin de consulter leur avis de CFE. Depuis 2015, ces documents sont uniquement accessibles en ligne. Rien n'arrive donc par la Poste !
Plusieurs modes de paiement acceptés
Les avis d'imposition à la CFE sont en ligne :
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depuis le 3 novembre 2017 pour les contribuables qui acceptent de payer l'impôt d'un seul coup -
à partir du 17 novembre 2017 pour les contribuables qui ont opté pour le prélèvement mensuel
Comment payer la CFE ?
Pour les professionnels qui ne sont pas titulaires d'un contrat de prélèvement automatique pour le paiement de la CFE, plusieurs options de paiement sont proposées :
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adhérer au prélèvement à l'échéance. Cette démarche peut être effectuée jusqu'au 30 novembre 2017 minuit, sur le site internet des impôts ou auprès du Centre prélèvement service compétent dont les coordonnées figurent sur l'avis d'impôt dématérialisé -
payer directement en ligne avant le 15 décembre 2017 à minuit par simple clic sur le bouton "Payer" situé au-dessus de l'avis dématérialisé (sous réserve de l'enregistrement préalable du compte bancaire dans l'espace professionnel).
Dans les deux cas, le prélèvement bancaire est effectué par la Direction générale des Finances publiques après la date limite de paiement
Concernant les professionnels déjà titulaires d'un contrat de prélèvement automatique pour le paiement de la CFE, les montants à payer seront prélevés, après la date limite de paiement, sans nouvelle démarche.
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