Autoentrepreneur et Présidentielles 2022 : comparez les programmes

Et si vous ne deviez choisir le futur président que sur son appétence pour le régime de l'auto entrepreneur ou la défense de ses droits ? La Fnae a comparé pour vous les 12 programmes des candidats à l'élection.

Quelles mesures sont portées pour la micro-entreprise ?

D’une manière générale, notre analyse a mis en exergue 4 points principaux :

Une forte méconnaissance du régime de l'auto entrepreneur

Les candidats distinguent encore entreprise individuelle et auto entreprise, oubliant que l’auto-entreprise est avant tout une entreprise individuelle au régime micro social et micro fiscal.

En véhiculant que les auto entrepreneurs n’ont pas de protection sociale, les auto entrepreneurs eux-mêmes en sont convaincus alors qu’ils ont bien accès aux indemnités journalières, par exemple en cas d’accident ou de maladie.

Cette méconnaissance amène des propositions clivantes, qui pourraient, si elles étaient mises en œuvre, contraindre 2,6 millions d'entrepreneurs à fermer leur entreprise à court ou moyen terme.

La protection sociale des auto entrepreneurs dans les programmes

Aucun des candidats n’indique dans son programme vouloir améliorer la protection sociale des indépendants en termes de maternité ou paternité : le fait qu’un certain nombre d’entre eux perçoivent moins de 150 euros par mois d'indemnité ne semble pas émouvoir.

Les auto entrepreneurs oubliés du congé parental

Un grand nombre évoque une amélioration du congé parental sur sa durée, son montant, mais oublie que les travailleurs indépendants en sont souvent exclus, de part des modalités lourdes et incompatibles avec leur activité professionnelle.

Un indépendant ayant des salariés ne pourra ainsi mettre son entreprise en veille - condition nécessaire pour accéder au congé parental - au risque de devoir licencier ses salariés, ou un travailleur indépendant devant mettre son site internet en veille le temps du congé parental, au risque de perdre tout son référencement;

La protection des travailleurs des plateformes

Une volonté générale de protéger les travailleurs dits des plateformes : par là ils entendent ceux qui exercent l'activité de livreurs, mais sans faire de distinction avec les autres plateformes aux conditions de mise en relation différentes.

Les propositions liées au régime de l'auto-entrepreneur sont ainsi souvent basées sur de mauvaises connaissances et des préjugés.

Nous ne sommes pas sûrs que nos politiques aient intégré que l’auto entrepreneur avait avant tout une entreprise individuelle payant ses charges selon un régime forfaitaire.

Nous avons comparé leurs propositions sur les sujets qui touchent les auto entrepreneurs comme le congé parental, les places en crèche dont souffrent les indépendants, la retraite...

Les candidats à la présidentielle et le régime de l'auto entrepreneur

La FNAE a analysé pour vous les propositions de chaque candidat à la présidence de la république afin de vous aider à y voir plus clair

Nathalie Arthaud, lutte ouvrière

Porte-parole du parti "Lutte Ouvrière" (LO) depuis 2008, Nathalie Arthaud présente sa 3^e candidature à l'élection présidentielle.

Focalisée sur les droits des travailleurs et la lutte contre le capitalisme, la candidate n'évoque pas clairement le régime de l'autoentreprise dans son programme.

Reste à savoir si elle inclut les auto entrepreneurs dans ses propositions sur la retraite, les salaires ou les "droits des travailleurs"...

Le programme de Nathalie Arthaud pour les auto entrepreneurs

Sur le revenu minimum et la retraite

instaurer un revenu minimum à 2 000€ ;
offrir les mêmes droits à tous les travailleurs ;
diminuer le temps de travail et avancer l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans ;
son programme ne dit pas si elle inclut les travailleurs indépendants dans ses mesures.

Nicolas Dupont-Aignan, Debout la France

C'est également la 3^e candidature à l'élection présidentielle du candidat "Debout La France" (DLF).

Si Nicolas Dupont-Aignan ne prend pas directement position en faveur ou en défaveur de l'autoentreprise, plusieurs mesures peuvent concerner le régime (retraite, finances, conjoint collaborateur...).

D'autres points de son programme restent à préciser, notamment sur la prime de naissance qu'il souhaite décaler au 2^e mois de vie du nouveau-né, balayant au passage le respect de l'article L531-2 du Code de la sécurité sociale et celui des mères confrontées au deuil d'un enfant.

Le programme de Nicolas Dupont-Aignan pour les auto entrepreneurs

Sur le RSA

Imposer pour toute personne au RSA en état de travailler une journée de mission d’intérêt général par semaine pour la collectivité (région, municipalité…)

Sur l'apprentissage

Doper l’apprentissage qui offre aux jeunes une formation "duale", pratique en entreprise et théorique en école et viser 1 million d’apprentis à la fin du quinquennat

Sur la simplification

Créer dans les CCI un guichet unique destiné à aider les TPE/PME dans leurs démarches administratives, en leur fournissant des appuis juridiques pour l’ensemble des questions liées à leurs activités (mise à disposition d’avocats fiscalistes, en droit du travail…)

Sur les relations avec les banques

faciliter les relations entre TPE/PME, banques commerciales et BPI France afin d’ouvrir le crédit aux entrepreneurs ;
mettre à disposition un microcrédit de financement de 5 000 à 15 000€ directement accessible au niveau de BPI France via une plateforme internet ;
obliger les banques à transmettre systématiquement une réponse écrite pour tout refus de crédit et indiquer, dans le courrier, la possibilité de recours auprès du Médiateur du crédit ;
communiquer sur le financement participatif.

Sur la retraite

Maintenir l'âge minimum de départ à la retraite et la durée de cotisations aux niveaux actuels

Sur les conjoints collaborateurs

Valider plus souplement des trimestres de cotisation vieillesse pour les femmes d’artisans, de commerçants et d’agriculteurs qui ont œuvré à l’activité de leur conjoint

Sur le congé parental

Créer un système de congé parental optionnel, complémentaire aux congés maternité et paternité existants, paritaire et rémunéré : les couples se partageraient ainsi sur 3 ans – 9 mois chacun et 18 à se répartir – avec prise en charge par l’État à hauteur de 75% du SMIC net

Sur le congé maternité

Revenir sur le décalage de la prime de naissance du septième mois de grossesse au deuxième mois après la naissance

Outre ces mesures, le candidat souhaite réserver 75% des marchés publics aux fabrications françaises, ne pas augmenter le Smic mais réduire les cotisations et augmenter les salaires de 8%.

Yannick Jadot, Groupe des Verts/Alliance libre européenne

Candidat présenté du parti "Europe Écologie Les Verts" (EÉLV) lors de l'élection présidentielle de 2017, Yannick Jadot s'est retiré de la campagne au profit de Benoît Hamon.

Pour l'échéance électorale de 2022, les positions du candidat écologiste sur l'autoentreprise sont claires : il souhaite une refonte en profondeur du régime, pour faire du CDI la nouvelle norme.

Si le but est de garantir aux travailleurs indépendants les mêmes droits que les salariés (maladie, accident, retraite...), la liberté d'entreprendre individuellement semble remise en cause dans son programme.

le programme de Yannick Jadot pour les auto entrepreneurs

Sur le régime de l'auto entrepreneur

renforcer le CDI comme norme, en encadrant les contrats courts et en responsabilisant les employeurs, avec la mise en œuvre immédiate du bonus/malus des cotisations assurances chômage en fonction de l’utilisation des contrats courts ;
refondre le régime de l'auto-entrepreneur.

Sur les droits sociaux

Réformer le régime des indépendants et leur garantir des droits équivalents à ceux des salariés (assurance maladie, la protection en cas d'accident et la retraite)

Sur les plateformes

faire bénéficier d’une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes numériques, ce qui aurait notamment une incidence sur leur protection sociale ;
requalifier les travailleurs des plateformes en ligne en salariés ;
favoriser le recours aux tiers employeurs en CDI - via notamment les groupements d’employeurs ;
en cas de litige concernant le statut d’une travailleuse ou d’un travailleur de plateforme, celle ou celui-ci devra être présumé·e salarié·e (et non indépendant·e). Ce sera à la plateforme de prouver le contraire.

Sur les retraites

revaloriser la retraite minimum au niveau du Smic ;
ne pas reporter l'âge actuel de départ à la retraite

Sur le grand âge

Nous avons retenu ce point qui peut avoir une incidence sur les activités relevant des services à la personne

Améliorer le statut et revaloriser les métiers des aidants « professionnels »

Sur le congé maternité

Compléter le congé maternité par un congé d’accueil de l’enfant, réparti entre chaque parent. Ensuite, le congé parental serait indemnisé à 80 % du SMIC sur trois ans maximum, et le parent pourrait décider de le prendre jusqu’à la majorité de son enfant

Sur les places en crèche

créer 200 000 places d'accueil collectif pour les 0-3 ans ;
augmenter de 10% le nombre de places en crèche (250 000 places) ;
tous les besoins d’accueil en crèche ou au domicile des assistantes maternelles devront être satisfaits, en ville comme dans les zones rurales.

Sur les tiers lieux

renforcer les moyens des associations d’accompagnement à l'entreprenariat local et écologique, ce qui permettra aux bénéficiaires d’accéder à un environnement favorable et au micro-crédit ;
soutenir le développement des tiers lieux et espaces de coworking pour accompagner les nouvelles formes de travail : auto-entreprenariat, télétravail.

Sur les droits à la formation

Ouvrir des droits à la formation aux personnes retraitées désireuses de continuer à s’engager bénévolement dans la vie sociale et associative ou au service d’actions d’intérêt général

Anne Hidalgo, parti socialiste

Première candidature à l'élection présidentielle pour Anne Hidalgo, actuellement Maire de Paris, sous l'étiquette "Parti Socialiste" (PS).

Parmi les principales mesures de son programme, plusieurs concernent directement les travailleurs indépendants.

Radicalement opposée à toute forme d'ubérisation et de salariat déguisé, la candidate propose des changements majeurs en matière d'assurance-chômage et de congé paternité.

le programme d'Anne Hidalgo pour les auto entrepreneurs

Sur la notion d'ubérisation

mettre fin à la situation faite aux travailleurs des plateformes numériques, comme les livreurs, d’être des travailleurs indépendants alors qu’ils n’ont aucune maîtrise de leurs conditions de travail et de rémunération. La loi établira en leur faveur une présomption de salariat afin qu’ils accèdent à l’ensemble des droits des salariés (SMIC, protection sociale…) ;
Inverser la charge de la preuve afin qu'elle incombe aux dirigeants des plateformes. La transparence des algorithmes deviendra la règle, avec contrôles et sanctions en cas de manquement à la sécurité et la santé. Des droits relatifs aux décisions des algorithmes impactant les travailleurs seront instaurés, et notamment une réponse écrite sous une semaine à toute demande de justification. L’obligation de déclaration des travailleurs s’imposera à toutes les plateformes, y compris à celles non localisées sur notre sol.

Sur la notion de salariat déguisé

Faire bénéficier d'une présomption de salariat les travailleurs des plateformes numériques, ce qui aurait notamment une incidence sur leur protection sociale

Sur l'assurance chômage

Mettre en place d'une assurance-chômage universelle : ce système améliorera l'indemnisation des démissionnaires, des travailleurs indépendants et des salariés précaires, et assurera la portabilité intégrale des droits

Sur le congé paternité

Allonger le congé paternité à 16 semaines, dont 6 obligatoires

Sur la retraite

Sanctuariser la retraite à 62 ans

Jean Lassalle, Résistons !

Après une première candidature en 2017 sous son mouvement "Résistons !", Jean Lassalle se présente pour la 2^e fois à l'élection présidentielle.

Fier défenseur de la ruralité, Jean Lassalle propose des mesures pouvant concerner les travailleurs indépendants, surtout installés dans des petites et des moyennes communes (moins de 15 000 habitants).

Si tel est votre cas, le candidat propose une dispense de taxe foncière et d'impôts sur les sociétés (CFE).

le programme de Jean Lassalle pour les auto entrepreneurs

Sur les entreprises

Créer des zones franches pour favoriser l’installation d’entreprises dans les communes en deçà d’un certain seuil d’habitants

Sur la cotisation foncière des entreprises

Dispenser de taxe foncière et d'impôts sur les sociétés toute activité professionnelle dont le siège est installé dans les communes de moins de 15 000 habitants

Sur les marchés

Donner la priorité aux petites et moyennes entreprises dans les appels d’offres lancés par les collectivités locales avant ouverture aux multinationales

Sur la retraite

établir l’âge de la retraite en fonction des annuités de cotisation ;
créer un organisme aidant au calcul simple des points acquis au cours d’une vie professionnelle.

Sur les services à la personne

Revaloriser le statut et le salaire des aides à domicile qui s’occupent de personnes en situation de dépendance

Sur l'assurance maladie

Couvrir toutes les dépenses de santé par la Sécurité Sociale

Marine Le Pen, Rassemblement national

Présente dans la vie politique depuis la fin des années 80, Marine Le Pen tente une 3^e candidature à l'élection présidentielle.

C'est une des seules candidates à intégrer les travailleurs indépendants dans son programme, en proposant notamment de supprimer la CFE.

Plusieurs mesures de son "manifeste" - le nom donné à son programme - peuvent concerner les auto entrepreneurs, à commencer par l'encouragement de l'entrepreneuriat chez les jeunes ou l'amélioration de l'accès à la formation professionnelle.

le programme de Marine Le Pen pour les auto entrepreneurs

Sur la cotisation foncière des entreprises

Supprimer la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Sur l'entreprenariat

Encourager l'entrepreneuriat chez les jeunes

Sur la formation professionnelle

rendre plus transparente la formation professionnelle ;
créer un chèque-formation mensuel de 200 à 300€ pour les apprentis, les alternants et leurs employeurs.

Sur les impôts

Exonérer d’impôt sur le revenu tous les jeunes actifs jusqu’à 30 ans pour qu’ils restent en France et fondent leur famille chez nous

Sur la retraite

Revaloriser le minimum vieillesse à 1 000 € par mois et augmenter les petites retraites

Sur les services à la personne

Revaloriser et augmenter la durée des aides destinées aux proches aidants

Emmanuel Macron, la République en marche

Encore inconnu de la sphère politique il y a 10 ans, Emmanuel Macron se représente pour un deuxième mandat à l'élection présidentielle.

Son programme rassemble de nombreuses réformes, certaines moins populaires que d'autres (retraite à 65 ans, versement automatique des aides...).

Il intègre les travailleurs indépendants dans la plupart de ses mesures, même s'il ne compte pas modifier la CFE.

le programme d'Emmanuel Macron pour les auto entrepreneurs

Sur le plan numérique

Nous avons retenu ce point qui peut avoir une incidence sur les activités relevant des services à la personne

Transformer l’État par le numérique

Sur les accès en crèche

pouvoir concilier vie familiale et vie professionnelle, avec la garantie d’une solution de garde accessible pour tout parent d’enfant de moins de trois ans ;
ouvrir 200.000 solutions supplémentaires.

Sur la protection sociale

Poursuivre les concertations sur un régime universel plus simple, (projet de grande sécu)

Sur la retraite

supprimer les principaux régimes spéciaux ;
relever progressivement l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans ;
augmenter la pension minimale à taux plein à 1 100 euros par mois ;
proposer un cumul emploi-retraite plus simple et plus avantageux, pour ceux qui souhaitent travailler plus longtemps et effectuer une transition souple vers la retraite.