Reprendre son auto-entreprise face au Covid, protocole | FNAE
image/svg+xml
Pour accéder à tout le contenu, rejoignez dès aujourd'hui la Fédération des Auto-entrepreneurs !

Exceptionnellement en devenant membre sympathisant (gratuit) vous accédez à tout le contenu du site

Comme 80.000 membres avant vous, regroupez-vous et faites-vous entendre !

J'ADHERE

Auto-entrepreneur, reprendre votre activité avec le protocole Covid


Sommaire

Nos informations s'efforcent de coller au plus près de l'actualité liée au covid-19. Toute erreur est indépendante de notre volonté, et nous ne saurions être tenus pour responsables en cas d'information rectifiée depuis sa communication initiale.

Les auto-entrepreneurs sont particulièrement frappés par la crise du Covid. Ils ont dû faire face, avec l'arrêt total de leur activité lors des confinements au printemps et à l'automne, aux atermoiements de services admistratifs eux-mêmes dépassés: soutien sous conditions changeantes avec le fonds de solidarité nationale, réponses contradictoires des impôts, de la Sécurité sociale, délais absurdes de versement d'allocations journalières... Comme bien trop de travailleurs indépendants, les microentrepreneurs ont durement expérimenté leur protection sociale défaillante à l'occasion d'annonces, de décrets, décrets rétroactifs (accident, retraite complémentaire...).

Avec ses enquêtes depuis le début de cette crise en mars 2020, la FNAE fait connaître la réalité des auto-entrepreneurs, dit combien le système est complexe, à quel point l'attribution du fonds de solidarité semble aléatoire.

Pourtant, pour cette force économique et dynamique que sont les millions de travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, il est vital de reprendre. Encore une fois, les microentrepreneurs doivent prouver leur agilité, leur créativité. Ils doivent reconquérir un marché, une clientèle. Ils doivent rassurer. Ils doivent travailler avec la peur directe du virus et du risque de fermeture, la crainte indirecte des attaques juridiques.

Avec le Covid-19, comment reprendre votre activité en auto-entreprise avec le maximum de garanties contre ces risques directs et indirects? La Fédération des Auto-entrepreneurs et microentrepreneurs vous informe au mieux, selon votre secteur. 

Auto-entrepreneurs, votre reprise en période covid-19

Il est vital pour les travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs de se tenir informés des risques de transmission du coronavirus Covid-19. Selon votre activité, vous devez appliquer un protocole sanitaire garantissant votre sécurité ainsi que celle de vos clients. Y compris en vente à distance.

Continuer à travailler malgré le confinement, malgré le couvre-feu

Mi-octobre 2020, le gouvernement a décidé d'un couvre-feu pour certaines régions, couvre-feu transformé en reconfinement général en novembre jusqu'à mi-décembre. Les attestations dérogatoires évoluent tant dans les heures autorisées que pour les motifs invoqués.

Il est impératif de suivre sur le site officiel l'actualité des mesures décrétées, matérialisées par les attestations dérogatoires

Quels déplacements sont tolérés* ?

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés
  • Consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée et l'achat de médicaments
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant
  • Convocation judiciaire ou administrative
  • Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative
  • Déplacement liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longues distances
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, pour les besoins des animaux de compagnie
*les distances, les créneaux horaires et le nombre d'heures autorisés sont à vérifier systématiquement sur le site du gouvernement

Remplir l'attestation de déplacement dérogatoire

L'attestation de déplacement dérogatoire peut être remplie en ligne ou téléchargée sur le site du ministère de l'Interieur en pdf ou txt.

Lorsque votre activité vous amène à circuler pendant le confinement ou le couvre-feu, cochez la première case : Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation.

Munissez-vous également de tout document officiel (inscription Insee, extrait Kbis, attestation Urssaf...) et document professionnel (carte de visite...) prouvant votre activité en cours.

Connaître le mode de transmission du Covid-19

Le virus se transmet directement par les goutelettes lors des contacts rapprochés, notamment si une personne infectée tousse ou éternue.

La contamination peut se faire aussi par contact indirect avec des fluides et excrétions. En effet, le virus survit 1 à 9 jours sur des surfaces inertes (source CIRI/Inserm) et notamment en milieu humide (environ 24 heures sur du carton, 3 jours sur le plastique et l’inox, 4 jours sur le bois, 5 jours sur le verre). Le lavage des mains est donc impératif afin de ne pas porter des mains sales à son visage.

Le rapport de l'Institut Pasteur du 17 décembre 2020 fait état des lieux de contamination, des facteurs sociaux et démographiques ainsi que des personnes plus exposées dans leur quotidien, au travail ou au foyer familial. A noter que cette étude rapporte une contamination moindre dans les commerces de tout type, et un risque plus élevé pour les intermédiaires de santé et du travail social.

L’objectif est donc de respecter une distance physique, d’appliquer des mesures de désinfection et d'informer. Plus que jamais, mieux vaut prévenir que guérir.

Quels risques sanitaires et professionnels pour l’auto-entrepreneur ?

Cette maladie touche autant la sphère personnelle que la sphère professionnelle.

Si le professionnel contracte ce virus, aux symptômes atypiques et dont l’évolution est inconnue à ce jour, il devra s’arrêter (fatigue, risque vital) et respecter la quarantaine.

Il risque bien sûr aussi de le transmettre à ses fournisseurs, à ses clients.

Quelles assurances ?

Les assurances proposent différents contrats couvrant les dommages causés aux tiers au cours de l’activité « en dehors de tout acte de prévention, de diagnostic et de soin ». La clause Pandémie exclut la garantie dans les contrats Perte d'exploitation.

Les contrats d’assurance

Il faut donc pouvoir prouver que toutes les précautions ont été prises pour couvrir les risques dus au Covid-19, pour faire jouer le cas échéant de plein droit de

  • la RC Pro responsabilité civile professionnelle pour l’activité
  • la responsabilité civile d’exploitation pour les locaux
  • la protection juridique pour une défense face à une plainte
  • une assurance multirisque professionnelle (en option) pour les dommages aux biens, matériels transportés.

Fin de la subvention Prévention Covid de l’Assurance maladie

La branche Risques professionnels de l’Assurance maladie a alloué jusqu'au 3 décembre 2020 une subvention Prévention Covid ouverte aux travailleurs indépendants, dont les auto-entrepreneurs, dépendant du régime général. 

Proposée jusqu'à extinction du budget alloué à la Sécurité sociale (50 millions d'euros), cette subvention (5000 euros au maximum) correspondait à 50% de l'investissement en équipements de protection (500 euros au minimum).

Compte tenu des délais très longs, les refus après le 31 juillet ont en principe été réexaminés. Espérons que nombre d'auto-entrepreneurs ont pu effectivement en bénéficier!

Quel protocole sanitaire anticovid-19 en auto-entreprise ?

Votre objectif est de reprendre votre activité, et ce, dans les meilleures conditions.

Les mesures utiles pour tranquilliser votre clientèle sont différentes selon que vous exercez en cabinet, à domicile, en extérieur, seul ou en communauté, en contact direct ou à distance. L'aération régulière des pièces et des locaux est très importante, parfaitement décrite dans cette présentation de Radio Canada.

La poursuite à distance (téléconsultation, animation, vente...) de votre activité, lorsque c'est possible, est d'ailleurs encouragée.

Sur les différentes parties du protocole national de déconfinement édité par le ministère du Travail (mis à jour régulièrement), quatre intéressent spécialement les travailleurs indépendants. Il s'agit de

  • fixer une jauge, la capacité maximale d'accueil (dans un magasin, entrepôt, atelier...)
  • gérer les flux (en cabinet, sur un marché...)
  • veiller à votre équipement en protection individuelle (EPI) et à celui de votre clientèle
  • nettoyer et désinfecter les locaux (surfaces meubles, objets...).

Si les prises de températures et tests de dépistage ne s'appliquent pas à un auto-entrepreneur, il doit prendre toute précaution face à une personne symptomatique, notamment en anticipant lorsque c'est possible lors des demandes de rendez-vous

La distanciation physique

La première précaution est de garder vos distances avec votre clientèle, un mètre au minimum, deux de préférence. Le marquage au sol matérialise la place de chacun. A raison de 4 m2, voire 8m2 par personne, il ne pourra donc pas y avoir plus de 2 personnes dans une pièce de 17m2, par exemple.

La gestion des flux

C'est simple, personne ne doit se croiser. Pour anticiper, 

  • fixez vos rendez-vous en les espaçant
  • déterminez un sens de circulation dans les locaux (entrée, sortie)
  • signalez par tout moyen, au sol notamment, la distance à respecter.

L'équipement en protection individuelle (EPI)

Dès que votre activité vous met en contact avec du public, protégez-vous.

  • Equipez-vous d'un masque. Par précaution mutuelle, demandez à votre clientèle d'en porter un (pas en-dessous de 10 ans).
  • La visière est un plus non négligeable.
  • De même, le gel hydroalcoolique (ou le lavage des mains au savon avec essuie-mains jetables) devient votre meilleur ami.
  • Les gants, si vous portez vos mains au visage, sont vecteurs de maladie, donc attention.
  • La séparation en plexiglas, les parois transparentes semi-rigides ont l'avantage d'être lavables.  

A l'initiative du ministère de l'Economie, des masques lavables et réutilisables 20 fois peuvent être commandés en ligne à la Poste au coût unitaire est de 2,31 euros HT. Il suffit de renseigner votre SIRET, vos coordonnées et de payer en ligne. Les masques sont livrés en 5 jours (métropole), 1 à 2 semaines (DROM).

Le nettoyage, la désinfection et l'élimination des déchets

Toute surface, tout objet doit pouvoir être nettoyé, voire désinfecté régulièrement.

Afin d'optimiser le nettoyage dans les cabinets de consultation, les magasins, les bureaux

  • ouvrez et fermez vous-même les portes pour vos clients,
  • condamnez les toilettes et la salle d'attente (supprimez magazines, bouilloire, etc.),
  • aérez le plus largement la pièce entre chaque client,
  • nettoyez et désinfectez (lingette, linge ou essuie-tout imbibé) toutes les surfaces régulièrement touchées (produit dégraissant et, selon l'évaluation des risques, un désinfectant - attention à ne pas créer de germe résistant), telles que poignées de porte, interrupteur, bouton ascenseur, appareil paiement,
  • jetez tout drap à usage unique dans un sac fermé,
  • lavez à 60°C ou désinfectez avec un produit compatible surface alimentaire tout objet porté à la bouche d'un enfant, rincez,
  • protégez (plexiglas, film plastique) les denrées comestibles, nettoyez et réservez les produits essayés, servez vous-même votre clientèle,
  • en fin de journée, procédez à la désinfection générale,
  • passez l'aspirateur s'il a un filtre HEPA, aérez largement
  • jetez lingettes et essuie-tout salis, etc., dans un sac poubelle à usage unique.

Comment bien communiquer (par Internet bien souvent) ?

Il est essentiel de communiquer de façon fluide et rapide, autant à destination de votre clientèle que vos fournisseurs ou l'administration. N'étant, hélas, pas tous égaux devant Internet, vous pouvez avoir besoin d'aide.

Faites-vous connaître sur Internet

La pérennité de votre auto-entreprise passe par sa visibilité, sur Internet notamment. Les supports papier sont moins prisés, risque de contamination en cause.

Présenter et faire la promotion de vos produits sur le Web, les vendre en France et au-delà des frontières, communiquer avec votre clientèle et vos prescripteurs... la communication digitale est essentielle aux auto-entrepreneurs pour durer malgré les confinements et couvre-feu autant imposés qu'imprévisibles.

Consultez les aides financières et logistiques à la numérisation de votre auto-entreprise proposées par les régions, l'Etat : elles sont très nombreuses, parfois ciblées sur des secteurs ou des activités. Elles prennent la forme de subvention à l'achat de matériel et de logiciel, de chèque numérique, d'accompagnement complet sur les solutions de e-commerce...  

A titre d'exemples : 

  • Développer mon commerce en ligne (Auvergne-Rhône-Alpes)
  • Aide aux librairies indépendantes (Bourgogne-Franche-Comté)
  • Pass commerce et artisanat (Bretagne)
  • Aide aux entreprises d'utilité sociale (Grand Est)
  • ...

Prenez les devants avec vos clients 

Informez en amont vos clients des mesures adoptées pour la reprise de votre activité. Vous avez le choix entre le téléphone, le mail, sans oublier donc votre site internet.

Communiquez-leur votre protocole sanitaire concernant 

  • les rendez-vous,
  • les soins,
  • les essayages,
  • une demande éventuelle de décharge,
  • les types de paiement privilégiés (carte bancaire sans contact, virement...).

L'envoi digital des factures et documents

Pendant l'état d'urgence, vous pouvez envoyer à vos clients vos factures papier numérisées et vous dispenser de leur envoi postal. Toutefois, veillez à pouvoir garantir en cas de contrôle leur authenticité, leur contenu et leur lisibilité ainsi que leur conservation authentifiée (cachet serveur, empreinte numérique, signature électronique), et cela, selon le livre des procédures fiscales (LPF).

A noter, il y a une différence avec la facture électronique dont le processus est entièrement digital et très encadré

D'ailleurs, privilégiez si possible la transmission électronique de vos documents.

Et vous, quelle est votre reprise?

Selon votre activité d'auto-entrepreneur, la reprise en pédiode covid-19 est différente. Elle n'est bien sûr pas la même si vous allez chez des personnes, si vous en recevez, si vous vendez des marchandises...

Les fiches conseils éditées par le gouvernement concernent de nombreux métiers, tels

  • travail en extérieur (maraîchage, viticulture, circuit court, etc.)
  • commerce de détail (en animalerie, vente...)
  • propreté, réparation (cycle...)
  • transport (livreur...)
  • aide à domicile, esthétique, coiffure
  • formation
  • ...

Nombreux sont aussi les syndicats et fédérations qui adressent leurs recommandations et leurs bonnes pratiques aux professionnels en

Vos frais supplémentaires à intégrer

Le matériel (masques, marquage au sol, désinfectant, matériel à usage unique, draps jetables, etc.) est en principe remboursé à 50% par l'Assurance maladie, entre 250 euros et 5000 euros (minimum 500 euros HT d'investissement). Encore faut-il pouvoir avancer la somme.

Travail à distance oblige, les frais d'envois de colis s'envolent aussi.

L'Assurance maladie liste 11 points-clés pour bien reprendre son activité. Dans cette fiche, la nouvelle organisation met l'accent sur la sécurite et l'évaluation des risques. Il est ainsi impératif de

  • vérifier la propreté d'équipements tels que le chauffage ou la ventilation,
  • aménager les locaux pour éviter les croisements et respecter les distances,
  • organiser les horaires pour limiter le flux.

Votre calcul est très vite fait : moins de clients, moins d'argent... et davantage de frais! Dans une limite raisonnable - pourquoi ne pas faire un sondage auprès de votre clientèle -, vous devez sans doute augmenter vos tarifs afin de préserver votre trésorerie.

Vous pouvez aussi vous faire aider par un professionnel pour apprendre à calculer votre prix de revient.

 

A retrouver sur le site de notre partenaire Harmonie Mutuelle, le kit d'affiches sur les mesures de protection

-


Trustpilot