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Auto-entrepreneur VTC, voiture de transport avec chauffeur


Vous adorez conduire, être en contact avec des personnes? Vous connaissez la ville et ses environs comme votre poche? Vous aimez l'indépendance? Monter votre activité de voiture avec chauffeur (VTC) en auto-entreprise est peut-être la réponse à vos souhaits.

Pour atteindre votre objectif, devenir auto-entrepreneur VTC, vous devez remplir certaines conditions imposées par la réglementation.

Et lorsque vous aurez obtenu le sésame qui attestera de votre savoir-faire -la fameuse carte professionnelle-, n'oubliez jamais le plus important: votre réputation passera par votre savoir-être. En route!

Qu'est-ce que le transport de personnes ?

Le terme "transport de personnes" est générique. Il englobe plusieurs métiers :

  • le 2 roues ou le 3 roues,
  • la voiture avec chauffeur (VTC),
  • le taxi.

Tous ces métiers sont des activités réglementées.

Qu'est-ce que l'activité de VTC ?

L'activité concerne le professionnel qui met à disposition de sa clientèle une voiture avec chauffeur, dans des conditions fixées à l'avance entre les deux parties.

Précisons que, si le terme VTC est souvent associé à celui de chauffeur Uber, ce n'est pas la réalité pour une majorité des conducteurs indépendants.

D'ailleurs, le marché du VTC se segmente de plusieurs manières. Selon l'activité et le public, il y a:

  • le marché des particuliers des grandes métropoles majoritairement dominé par une plateforme,
  • le marché des entreprises,
  • le marché des trajets longue distance pour les particuliers ou pour les entreprises,
  • et le marché de « niche », celui des VIP avec les voitures de Grande Remise.

Quelles sont les conditions pour devenir VTC?

Pour devenir auto-entrepreneur VTC, vous devez remplir certaines conditions d'installation et d'exploitation : notamment des conditions d'aptitude professionnelle et d'honorabilité, avoir passé avec succès un examen, suivre une formation continue, assurer une qualité du service, respecter les règles de mise en relation avec le client...

Caractéristiques du véhicule en VTC

Vous ne pouvez pas utiliser n'importe quel véhicule pour exercer l'activité de VTC. Cette voiture doit :

  • avoir au moins 4 places, dont celle du conducteur, et 9 places au maximum;
  • être soit 
    • électrique ou hybride, 
    • âgée de moins de 6 ans (sauf voiture de collection), avoir 4 portes et mesurer au minimum 4,50 m de long et 1,70 m de large;
  • posséder un moteur d'une puissance au moins égale à 84 kW;
  • afficher les 2 vignettes signalétiques apposées à des endroits précis à l'avant et à l'arrière (arrêté du 6 avril 2017)
  • passer un contrôle technique chaque année.

Les conditions d'aptitude physique

Pour justifier de votre aptitude physique à conduire des personnes en tant que chauffeur VTC, vous devez passer un examen médical auprès d'un médecin agréé par la préfecture. La liste des médecins agréés figure sur le site de la préfecture de votre département.

Vous devez fournir au médecin, le jour du contrôle, les formulaires cerfa n°14880 et cerfa n°14948 (imprimé en couleurs au format A4) pré-remplis, ainsi qu'une pièce d'identité et sa copie, une copie d'un justificatif de domicile, de votre permis de conduire et sa copie et 2 photos d'identité récentes.

Suite à la visite médicale, un certificat médical sera transmis au préfet qui délivrera, le cas échéant, l'attestation d'aptitude physique.  

Les conditions d’honorabilité

Pour conduire un VTC, il ne faut pas avoir fait l'objet d'une condamnation figurant sur le bulletin n°2 du casier judiciaire (art. R3120-8 du code des transports).

Les conditions d'inscription et de déclaration d'activité 

L’activité de VTC dépend de la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA). Vous avez l'obligation de vous immatriculer en tant que VTC au répertoire des métiers (RM).

La CMA est chargée de réaliser le contenu de l'examen auquel doit se soumettre le conducteur VTC. Elle assure également la formation continue obligatoire.

Les conditions financières liées au véhicule utilisé

Pour devenir VTC vous devez justifier d'une capacité financière de 1500 euros (par véhicule utilisé), sauf si vous êtes propriétaire du véhicule outre celui-ci il fait l'objet d'un contrat de location d'une durée supérieure ou égale à 6 mois. 

Vous ne pouvez donc pas utiliser un véhicule de prêt ou de location de courte durée !

Les obligations d'assurance 

L’exercice de l'activité de VTC nécessite la souscription de 2 assurances : 

  • la responsabilité civile professionnelle,
  • l'assurance automobile couvrant le transport de personnes effectué à titre onéreux. 

Quelles qualifications faut-il pour devenir VTC ?

La carte professionnelle VTC atteste des conditions requises pour exercer ce métier. Elle est attribuée à la personne qui :

  • est titulaire du permis de conduire depuis plus de 3 ans après le délai probatoire (3 ans ou 2 ans si conduite accompagnée);
  • possède au moins un an d'expérience en tant que conducteur professionnel de personnes au cours des 10 dernières années;
  • a réussi l'examen pour les VTC organisés par les chambres des métiers (décret du 6/4/2017).

Réussir l'examen VTC de la CMA

L'inscription à l'examen VTC se fait en ligne auprès de votre Chambre des métiers et de l'artisanat. Cet examen n'est pas une simple formalité puisqu'il comporte une épreuve théorique et une épreuve pratique de conduite.

Attention: il est interdit à toute personne ayant eu sa carte professionnelle retirée définitivement dans les dix années précédentes ou ayant été exclue d'examen pour fraude dans les cinq années précédentes de passer l'épreuve.

L'épreuve théorique, admissibilité à l'examen VTC

Ainsi, le candidat VTC doit avoir de vraies connaissances en réglementation spécifique aux VTC, gestion comptabilité, sécurité routière et capacités d'expression en français et anglais. Sous forme de QCM (questions à choix multiples) et QRC (questions à réponse courte), cet examen comporte ainsi 7 matières dont une épreuve liée au développement commercial et à la prise en charge du client.

Le coût de l'épreuve écrite VTC se décline en

  • 206 euros d'inscription pour l'ensemble des épreuves (une présentation à l'admissibilité et à l'admission taxi/VTC)
  • 101 euros d'inscription pour la 2e et 3e présentation à l'admission taxi/VTC
  • 143 euros pour la mobilité taxi/VTC (changement d'activité).

Attention : ces sommes, à régler en ligne par carte bancaire directement sur la plateforme, sont non remboursables en cas d'absence aux épreuves.

Voilà pour la partie admissibilité.

L'épreuve pratique, admission à l'examen VTC

Une fois vos écrits réussis, vous passez une épreuve d'admission, avec 20 minutes de conduite, encadrée par un professionnel de la route et un représentant de la CMA figurant un client. Il faut être en mesure de fournir un devis et une facture pour une course, de conduire en respectant les règles et de façon plutôt souple. La connaissance de la région est indispensable pour répondre à des questions touristiques.

Pour préparer cet examen, vous pouvez vous inscrire en candidat libre ou passer par une formation (une école de conduite spécialisée). Mais cela a un coût (130 euros à 2000 euros, en ligne, en cours, 70 heures environ). Toutefois, la formation peut être financée par votre CPF (compte personnel de formation), en passant par Pôle Emploi le cas échéant. Comme une école de conduite classique, ce genre de formation permet de passer l'épreuve pratique sans avoir à louer un véhicule à doubles pédales.

La carte professionnelle VTC, la garantie 

Lorsque vous avez réussi l'examen de la CMA, vous devez apposer votre carte professionnelle sur le pare-brise de telle façon que votre photo d'identité soit visible de l'extérieur. Seules les préfectures sont compétentes pour délivrer la carte professionnelle. Le prix de la carte est fixé à 48 euros hors taxes.

La carte est valable 5 ans. Ainsi, 3 mois avant la fin de validité de la carte, le chauffeur VTC doit suivre un stage de formation continue pour obtenir sa nouvelle attestation. 

A noter, la préfecture de police de Paris (PPP) rend accessibles par Internet les démarches simplifiées pour le renouvellement de la carte professionnelle et toute question relative au dépôt de plainte

Quelles sont les conditions d'exercice de l'activité de VTC ?

Pour exercer votre activité, vous devez vous inscrire sur le registre des exploitants de VTC (REVTC). L'inscription s'effectue en ligne via le ministère de la Transition écologique et solidaire.

Le client d’un VTC doit préalablement avoir réservé son trajet pour être pris en charge. 

Obligations et interdictions du VTC

La réglementation des conditions d'exercice du chauffeur VTC est précise, selon des droits strictement établis pour l'utilisateur.

Ainsi, il est interdit au chauffeur VTC de

  • utiliser des dispositifs de nature à créer la confusion avec un taxi (pas de compteur horokilométrique, pas de dispositif lumineux);
  • signaler sa localisation ou sa disponibilité sur la voie publique via une application de géolocalisation (maraude électronique);
  • prendre en charge un client sur la voie publique qui n'aurait pas au préalable réservé;
  • circuler, stationner ou s'arrêter sur la voie publique en quête de clients;
  • stationner sur la voie publique ou sur un parking public, aux abords des gares ou des aérogares, plus d'une heure avant la prise en charge d'un client ayant effectué une réservation.

De même, le chauffeur VTC ne prend pas en charge les bons de transport pour raison médicale.

Parallèlement, il y a obligation de fournir au client les informations sur la quantité de gaz à effet de serre émise par son trajet

Après la prise en charge du client, vous ne pouvez pas rester sur la voie publique et devez retourner à votre lieu de stationnement habituel ou sur un parking privé, sauf s'il faut justifier d'une autre réservation ou d'un contrat avec un client.

Les informations légales pour la réservation

Le chauffeur VTC doit être en mesure de prouver la réservation de son client pris en charge par le moyen d'un ticket de réservation (papier ou électronique) sur lequel figurent les informations suivantes :

  • coordonnées du VTC,
  • nom et cordonnées téléphonique du client,
  • date et heure de la réservation,
  • date, heure et lieu de prise en charge demandés par le client.

A défaut, la pénalité peut être très lourde: une amende de 15 000 euros, 1 an d'emprisonnement, suspension du permis de conduire pendant cinq ans, confiscation du véhicule...

Depuis le 1er janvier 2019 (décret 2018-1036) qui responsabilise les plateformes de mise en relation, le chauffeur VTC est tenu de leur fournir certains documents (original du permis de conduire, assurance du véhicule...). Ces mesures sont prises dans l'intérêt de la sécurité des passagers ainsi que pour l'assurance du respect des règles. 

Les tarifs de la course du VTC

Les tarifs pratiqués par les VTC sont libres et non réglementés. Ils doivent être établis et payés à la course (et non au nombre de personnes). Le prix peut être :

  • forfaitaire et déterminé à la commande,
  • ou en fonction du temps de trajet et de la distance parcourue. 

Tout trajet facturé 25 euros au minimum doit faire l'objet d'une facture.

Proposer la médiation de la consommation 

Comme tout professionnel exerçant son activité auprès des particuliers, le chauffeur VTC a l'obligation de souscrire un service de médiation de la consommation et d'en informer ses clients. A défaut, le risque d'une amende de 3000 euros existe. 

Quelles charges, quelle TVA pour les VTC ?

Auto-entrepreneur VTC, après vous être inscrit sur autoentrepreneur.urssaf.fr, vous déclarez et règlez directement vos cotisations sociales, charges fiscales et la TVA le cas échéant sur ce même site.

Vous pouvez bien sûr vous faire accompagner pour votre projet et votre inscription par la Fédération nationale des auto-entrepreneurs et microentrepreneurs.

Les charges sociales et fiscales

En 2020, en matière de cotisations, charges et taxes en auto-entreprise :

  • le chiffre d'affaires annuel (CA) maximal est de 72 500 euros
  • les charges sociales sur le CA sont de 22% (11% la première année avec l'Acre, l'aide à création d'entreprise)
  • les charges fiscales avec le versement libératoire de l'impôt de 2,2%.

La TVA de l'auto-entrepreneur VTC

La TVA s'applique pour l'auto-entrepreneur VTC lorsque le CA annuel dépasse 34 400 euros (36 500 exceptionnellement). En-dessous, le régime fait bénéficier de la franchise de base. Ainsi, si vous êtes

  • en franchise de base de TVA, il n'y a pas de TVA aux clients;
  • assujetti à TVA (CA dépassant les 34 400 euros), il existe deux régimes de TVA, en fonction du mode de tarification
    • tarif selon la distance parcourue ou la destination d'arrivée, TVA à 10%,
    • tarif à l’heure (indépendamment de la distance), TVA à 20%.

Comme pour toute activité en relation directe avec des particuliers plus ou moins réguliers, il est donc important de bien déterminer ses tarifs de départ afin de ne pas avoir à appliquer brutalement une hausse due à la TVA s'il y a dépassement du seuil.

A savoir, tant pour l'image de la profession chauffeur VTC que pour la sécurité des passagers, un label qualité (J0 du 26 février 2019) de voiture de transport avec chauffeur - Limousine peut être obtenu sur la base du volontariat.

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