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Auto-entrepreneurs, anticipez le prélèvement à la source (PAS)

Sommaire


Auto-entrepreneurs, bien gérer votre microentreprise

Peut-être êtes-vous de ces auto-entrepreneurs qui ont profité dès 2018 de l'embellie du régime avec l'envolée du chiffre d'affaires (CA). Passer pour une activité achat/revente d'un CA maximal en 2017 de 82 800 euros à 170 000 euros en 2018, et pour des prestations de services commerciales, artisales, ou une activité libérale de 33 200 euros à 70 000 euros... lorsque c'est possible, c'est tentant!

Tentant et réaliste puisque, selon tous vos retours, toutes vos questions à la Fédération des auto-entrepreneurs et microentrepreneurs sur le sujet, vous êtes très nombreux à avoir pu franchir ce cap en 2018. Tant mieux et bravo! Tant mieux si vous aviez anticipé et opté à temps pour le versement forfaitaire libératoire (PFL) en mensuel ou trimestriel. Sinon, vous risquez d'être pénalisé en 2019.

Pour mémoire


  • Dès 2019, les impôts seront collectés en temps réel sur tout type de revenus (salaires, pensions, indemnisation chômage, revenus d'activité, etc.).

  • Calculé de façon personnalisée sur le nombre de parts du foyer fiscal, le taux d'imposition peut faire être individualisé sur les revenus de chaque membre.

  • En 2018, la date butoir d'option pour un taux "neutre" (prédéfini) ou individualisé était le 15 septembre.

  • Jusqu'à début décembre 2018, vous avez le choix de la périodicité - au mois, au trimestre - de l'acompte du prélèvement à la source en 2019.

Malgré cela, il n'est pas trop tard pour réfléchir à vos choix encore possibles. Portrait fiscal d'un auto-entrepreneur microentrepreneur... qui marche (ou pas) au prélèvement à la source.


Auto-entrepreneur actif en 2017, CA en progression en 2018

Dans notre article, Auto-entrepreneurs, marchez au PAS, nous annoncions la collecte en temps réel, dès janvier 2019, de l'impôt sur les revenus d'activité. Le prélèvement à la source, pour cette première fois, est calculé sur les revenus 2017. Si votre activité a connu un bond en avant en 2018, vous aviez -pour 2018- jusqu'au 1er avril 2018 pour l'option sur le versement libératoire de l'impôt.


Vous avez opté pour le versement libératoire en 2018

Dans ce cas, vous avez télépayé, en même temps que vos cotisations sociales, vos impôts mensuels ou trimestriels (au choix). Proportionnels au CA déclaré sur la période, ils sont calculés selon le taux de :


  • 1% pour les entreprises de vente ou de fourniture de logement (BIC)

  • 1,7% pour les prestations de services (BIC et BNC)

  • 2,2% au tritre des bénéfices non commerciaux (BNC).

Votre prélèvement en 2019

Vous n'êtes pas concerné par le prélèvement à la source puisqu'il est déjà effectif, au mois ou au trimestre.


Vous n'avez pas opté pour le versement libératoire en 2018

En cas de faibles revenus en 2017, si vous n'avez pas choisi le versement libératoire de l'impôt en 2018, vous payez mensuellement ou trimestriellement vos cotisations sociales, et elles seules. 

Le montant de ces acomptes est calculé par l'administration fiscale sur la base de la dernière situation connue,

souligne Grégoire Leclecq, président de la Fnae dans l'Echo

Votre prélèvement en 2019

En janvier 2019, calculé sur vos revenus 2017, le faible taux d'imposition fait que vous n'êtes pas soumis au barème progressif de l'impôt (tranches). Donc pas de prélèvement.

Mais dès votre déclaration de revenus en mai 2019 sur les revenus 2018, gare à la mauvaise "surprise" avec la régularisation en septembre 2019!

Notre conseil n°1 : ANTICIPEZ

Limitez les dégâts en 2019 afin de ne pas cumuler votre impôt dû pour 2018 et 2019.

En début d'année 2019, demandez à votre service des impôts une mise à jour de votre situation pour éviter la double peine. La révision de votre prélèvement à la source devrait être possible si, entre les 2 déclarations, l'écart est


  • supérieur à 10%

  • supérieur à 200 euros.

En fait, la possibilité de modulation intervient dans la même mesure pour un événement survenant en cours d'année (naissance, mariage, etc.).

Notre conseil n°2 : GEREZ

Pour anticiper, encore faut-il avoir les bons chiffres et les bonnes projections : calculez votre chiffre d'affaires chaque mois, et ce, d'autant plus s'il s'envole et que le passage à la TVA se profile, sujet auquel nous avons consacré un dossier.


Auto-entrepreneur créateur en 2018

Si votre chiffre d'affaires a démarré très fort en 2018, vous avez en théorie jusqu'au dernier jour du 3e mois qui suit la création pour opter le versement libératoire de l'impôt... Reste que l'option était valable jusqu'au 30 septembre 2018. 


Versement libératoire, prélèvement à la source... et 2042 C Pro

Dans tous les cas, que vous ayez opté ou non pour le versement libératoire, n'oubliez de remplir aussi votre déclaration 2042 C Pro sur vos revenus BIC et BNC, au moment de votre déclaration de revenus.

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